SPORTSCOLAIRE
Le
sport scolaire à l'école, au collège et au lycée
NOR : MENE0201301C
RLR : 936-0 ; 931-0
CIRCULAIRE N°2002-130
DU 25-4-2002
MEN
DESCO Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o Le
sport scolaire est une composante originale de la politique éducative française.
Il est, dans toutes ses dimensions, souvent étudié par les autres
pays, parfois envié voire imité. La volonté d'un sport scolaire
dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs reprises
par le ministère de l'éducation nationale et soutenue par le ministère
de la jeunesse et des sports. Plus d'un million sept cent mille élèves
sont inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.
Une consultation nationale, lancée
entre le 5 et le 25 mars 2001, a suscité un grand intérêt
puisque 86 % des circonscriptions du premier degré (1154) et 76 % des EPLE
(5901) ont répondu aux questionnaires. Grâce à l'implication
de tous les acteurs ainsi sollicités, il a été possible de
dresser un état des lieux du sport scolaire en France : je tiens à
les remercier de cette preuve d'engagement. Les données recueillies ont
permis de faire émerger les réussites du sport scolaire, mais aussi
certaines faiblesses. Il convient d'en tirer les enseignements et de tout mettre
en œuvre pour apporter les améliorations nécessaires.
Cette circulaire a pour objet de réaffirmer
la place du sport scolaire et d'en rappeler les principes essentiels, tels qu'ils
ont été énoncés, pour le second degré, dans
la note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987.
Soutenir l'implication des écoles,
des collèges et des lycées
L'objectif du sport scolaire
est de proposer et de développer, pour les élèves volontaires,
la pratique d'activités sportives, en complément des cours d'éducation
physique et sportive, ainsi que l'apprentissage de la vie associative par les
élèves. C'est aussi l'occasion d'organiser des rencontres entre
les élèves des classes, entre les établissements, les districts.
Par ailleurs, les collégiens et les lycéens se réalisent
au cours des compétitions départementales, régionales, nationales
et internationales dont la réputation n'est plus à construire. C'est
pourquoi, le sport scolaire doit être présent dans les projets des
écoles et des établissements du second degré, comme cela
a été rappelé dans les circulaires de rentrée 2002.
À l'école
La nécessaire continuité
entre l'enseignement de l'EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme
associative doit être encouragée. À ce titre, l'USEP est le
partenaire privilégié du ministère de l'éducation
nationale et ce partenariat est formalisé par une convention signée
en 1999. Même si l'association sportive n'a aucun caractère obligatoire
dans le premier degré, le sport scolaire compte néanmoins plus de
800 000 licenciés. Sa vocation essentielle est de construire une véritable
culture sportive adaptée à l'âge des enfants et de favoriser
leur apprentissage de la citoyenneté, notamment en les responsabilisant
progressivement dans le fonctionnement de l'association sportive. Au collège et au lycée
L'existence d'une association sportive
dans chaque établissement scolaire est une obligation légale (loi
de 1984 modifiée sur le sport). Ce sont ainsi plus de 900 000 élèves
qui sont licenciés à l'UNSS, fédération multisports
regroupant les 9 000 associations sportives. Au-delà de cette disposition,
la force de l'association sportive réside dans la dynamique sportive qu'elle
développe, l'enrichissement de la qualité de la vie scolaire qu'elle
induit ; elle favorise ainsi le rayonnement de l'établissement, dès
lors qu'elle conduit des actions inscrites dans le projet de l'établissement.
Or, la consultation nationale a fait apparaître qu'environ un tiers des
collèges et lycées n'intègrent pas suffisamment la dynamique
de l'association sportive dans leur projet.
C'est pourquoi, le chef
d'établissement, président
du conseil d'administration, doit inscrire à l'ordre du jour de la première
réunion la question du sport scolaire et de la vie associative. Le projet
de l'association sportive, partie intégrante du projet d'établissement,
est validé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration
peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l'association, dans
les conditions prévues par la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996
(III B et IV A) qui suggère, par ailleurs (III A), la désignation
par l'assemblée générale de deux commissaires aux comptes
chargés de certifier les comptes de l'association. En fin d'année
scolaire, le conseil d'administration doit avoir communication du bilan de l'association
sportive.
Lieu de développement à
la fois des compétences sportives et de la dimension citoyenne, à
travers les entraînements, les rencontres et leur organisation, l'association
sportive se réalise à travers un projet fort, un encadrement et
une animation par les enseignants d'EPS, une ouverture vers d'autres membres de
la communauté éducative et par l'adhésion réelle des
élèves. Dans le cadre de la conduite de la politique éducative,
le chef d'établissement s'implique dans la vie associative et veille à
ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement
des activités : libération du mercredi après-midi et de créneaux
horaires à l'interclasse de midi ou en fin d'après-midi, cantine,
ramassages scolaires... Il vérifie également que l'animation de
l'association sportive est effectivement assurée tout au long de l'année
dans son établissement par les enseignants d'EPS, dans le cadre du forfait
statutaire de trois heures. Le comité de l'association sportive est réuni
une fois par trimestre.
Associer les
élèves aux choix
des activités sportives et des modes de pratique de l'association confère
sens et valeur au sport scolaire. Développer différents types de
responsabilité par une participation active des élèves à
l'organisation de l'association sportive, à l'encadrement des activités,
au respect des équipements et à l'arbitrage ouvre sur un réel
apprentissage de la vie associative. Il est essentiel qu'ils puissent jouer un
rôle actif dans la vie et l'organisation de l'association sportive. En outre,
faire connaître et valoriser les actions menées dans le cadre de
l'association sportive révèle aux familles et aux partenaires, notamment
aux collectivités territoriales, la vitalité d'un établissement.
Les enseignants, dont
l'engagement est reconnu, jouent un rôle fédérateur au cœur
de l'animation de l'association. Il leur revient, au cours du troisième
trimestre, d'effectuer le bilan de l'activité de l'association sportive,
de le présenter à son assemblée générale et
d'en tirer les enseignements pour le projet qui sera présenté au
premier conseil d'administration de l'année suivante. Ils veillent, en
particulier, à s'assurer de la participation des élèves à
la définition du projet et aux activités de l'association sportive,
tout au long de l'année et en tenant compte de leurs aspirations et de
leur diversité. Il est ainsi souhaitable qu'ils favorisent la réalisation
des projets d'élèves conduits en liaison avec le Conseil national
de la vie lycéenne ou le conseil des délégués élèves,
en les incitant à une participation active à travers des prises
d'initiatives et de responsabilités. De plus, ils renforcent les liens
avec tous les membres de la communauté éducative et les liens de
partenariat avec les collectivités territoriales.
Réaffirmer le rôle
des instances académiques et des corps d'inspection
Le sport scolaire est partie
intégrante de la politique académique et doit occuper, à
ce titre, une place fondamentale au cœur du système éducatif,
à tous les niveaux de responsabilité. Les statuts de l'UNSS prévoient
la réunion du conseil régional deux fois par an, sous la présidence
du recteur. Il convient de veiller à sa convocation régulière,
à son déroulement et de saisir cette occasion pour proposer les
orientations académiques du sport scolaire, en liaison avec le directeur
du service régional de l'UNSS.
Au niveau des départements,
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale (IA-DSDEN) doit réunir, de la même manière,
le conseil départemental de l'UNSS. Le renouvellement des membres élus
et des personnes désignées à ces instances de l'UNSS est
prévu à la rentrée 2002 ; les modalités et le calendrier
sont précisés par la note de service n° 2002-089 du 24 avril
2002 (B.O. n° 18 du 2 mai 2002, volume 1).
S'agissant du premier degré,
l'IA-DSDEN, membre de droit du comité départemental de l'USEP, participe
au développement du sport scolaire dans les écoles. Les inspecteurs
de l'éducation nationale sont appelés à faire vivre, dans
les écoles, la convention signée avec l'USEP, en se rapprochant
de ses délégués départementaux. Par ailleurs, les
conseillers pédagogiques sont invités, dans le cadre des conseils
d'école, à aider les directeurs d'école à préparer
les actions du sport scolaire.
Dans le second degré, les inspecteurs
d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) d'EPS
procéderont à l'évaluation régulière des activités
du sport scolaire au même titre que celles de l'enseignement de l'EPS. Les
recteurs seront informés des observations qui en résulteront. À
cet égard, un document sera proposé aux IA-IPR d'EPS par l'inspection
générale afin de les aider dans l'évaluation des pratiques
sportives au sein de l'association sportive. Par ailleurs, la collaboration avec
les IA-IPR établissements et vie scolaire ne peut qu'enrichir la dimension
associative des associations sportives.
Enfin, il convient d'inclure aussi
souvent que possible la dimension sport scolaire dans les actions de formation
proposées aux enseignants.
Le sport scolaire met à la
disposition des élèves une offre remarquable, qu'il est nécessaire
de faire vivre et de consolider à travers toutes les instances prévues
pour son animation : je vous demande donc de veiller à inscrire le sport
scolaire dans l'ensemble de la politique éducative que vous êtes
appelés à mettre en œuvre.
Toutefois, l'évolution du système
éducatif oblige à réfléchir également sur l'adéquation
des structures existantes, l'adaptation de leur fonctionnement et sur les leviers
d'une dynamisation. Le Conseil supérieur de l'éducation peut offrir
le cadre institutionnel du débat. C'est pourquoi, les orientations de la
politique du sport scolaire, ses axes pédagogiques et les aménagements
proposés feront désormais l'objet de débats inscrits à
l'ordre du jour des travaux du Conseil supérieur de l'éducation
et, éventuellement, de ses instances spécialisées. Enfin,
les conventions liant respectivement l'USEP et l'UNSS au ministère de l'éducation
nationale sont renouvelées cette année.
À l'heure où les jeunes
se construisent, il est essentiel de leur fournir l'ensemble le plus large possible
d'activités de qualité, porteuses de valeurs citoyennes.
Je compte sur l'attention que vous
porterez à la relance, la valorisation et au développement du sport
scolaire au profit des élèves.