BREVETDE
TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BTS
"bâtiment" et BTS "études et économie de la construction"
NOR : MENS0201565A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 1-7-2002
JO DU 9-7-2002
MEN
DES A8 Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995
mod. ; A. du 31-8-1999 ; A. du 7-9-2000 ; avis du CSE du 14-3-2002 ;
avis du CNESER du 15-4-2002Article 1 - À
l'annexe V de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé, le premier
paragraphe de la définition de la forme ponctuelle de la sous-épreuve
de sciences physiques est modifié
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
"L'épreuve est constituée
de plusieurs parties indépendantes qui doivent assurer une évaluation
globale respectant une stricte égalité entre la physique et la chimie.
Le sujet porte sur des parties différentes du programme et doit rester
proche de la réalité professionnelle",
lire :
"L'épreuve est constituée
de plusieurs parties indépendantes qui doivent assurer une évaluation
globale respectant la répartition définie dans le programme entre
la physique et la chimie. Le sujet porte sur des parties différentes du
programme et doit rester proche de la réalité professionnelle." Article 2 - À
l'annexe V de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, le premier
paragraphe de la définition de la forme ponctuelle de la sous-épreuve
de sciences physiques est modifié
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
"L'épreuve est constituée
de plusieurs parties indépendantes qui doivent assurer une évaluation
globale respectant une stricte égalité entre la physique et la chimie.
Le sujet porte sur des parties différentes du programme et doit rester
proche de la réalité professionnelle",
lire :
"L'épreuve est constituée
de plusieurs parties indépendantes qui doivent assurer une évaluation
globale respectant la répartition définie dans le programme entre
la physique et la chimie. Le sujet porte sur des parties différentes du
programme et doit rester proche de la réalité professionnelle." Article 3 - Les
dispositions du présent arrêté sont applicables dès
sa publication. Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er
juillet 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL