BACCALAURÉAT Dispense
de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales
en sciences physiques et chimiques du baccalauréat scientifique
NOR : MENE0202915N
RLR : 544-0a NOTE DE SERVICE N°2002-278
DU 12-12-2002
MEN DESCO A3 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique
des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement
o
En complément à
la note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 (B.O. n° 27 du 4 juillet
2002), relative à l'épreuve de sciences physiques et chimiques du
baccalauréat général, série S, à compter de
la session 2003, la présente note de service précise les situations
particulières pour lesquelles une dispense de l'épreuve pratique
d'évaluation des capacités expérimentales peut être
autorisée.
Toute absence non justifiée
d'un candidat scolaire le jour fixé pour l'évaluation des capacités
expérimentales entraîne l'attribution de la note "zéro" pour
cette partie de l'épreuve. Dans le cas d'une absence justifiée,
une épreuve de substitution pour le candidat concerné, doit, dans
toute la mesure du possible, être organisée au sein de l'établissement
et, en tout état de cause avant la fin de l'année scolaire. Dans
l'hypothèse où le candidat ne peut se voir finalement attribuer
de note à l'épreuve pratique pour des raisons justifiées,
il en est déclaré dispensé.
Les candidats scolaires, handicapés
physiques, moteurs ou visuels, peuvent être dispensés, à leur
demande et sur avis du médecin de la commission départementale de
l'éducation spéciale (CDES), de l'épreuve pratique de sciences
physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales
lorsque leur déficience est incompatible avec les activités de manipulation
mises en œuvre pendant les séances de travaux pratiques.
Par ailleurs, le CNED ne pouvant organiser
une préparation à distance à l'épreuve d'évaluation
des capacités expérimentales, les candidats scolaires du CNED sont,
à titre transitoire, dispensés de l'épreuve pratique de sciences
physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales
du baccalauréat scientifique.
Pour toutes ces catégories
de candidats régulièrement dispensés, la note de l'épreuve
de sciences physiques et chimiques est constituée de la note obtenue à
la partie écrite de l'épreuve rapportée à 20 points.
Ces dispositions s'appliquent dès
la session 2003 de l'examen dans l'attente d'une modification réglementaire
qui sera effectuée ultérieurement.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR