Bulletin officiel n°1 du 2 janvier 2003

Encart B.O. n° 1

Programme SOCRATES
APPEL À CANDIDATURES - ANNÉE 2003-2004

III	Priorités nationales et orientations pédagogiques - contenus et financements des actions - modalités de candidature C. n° 2002-279 du 19-12-2002 (NOR : MENC0202929C)
IV	I - Une articulation renforcée entre les programmes communautaires et la politique académique, cadre naturel du projet d'établissement
IV	II - Aide au montage des projets et informations pratiques, modalités de candidature et dispositions financières générales 1 - Aide au montage des projets et informations pratiques 2 - Modalités de candidature 3 - Sélection des candidatures 4 - Financement des actions
VI	III - Objectifs et actions du programme Socrates
VI	IV - Comenius 1 - Objectifs de l'action 2 - Comenius 1 : les partenariats scolaires 3 - Comenius 2 : la formation du personnel éducatif 4 - Comenius 3 : les réseaux Comenius
XV	V - Arion 1 - Objectifs de l'action 2 - Participants 3 - Dépôt de candidature et informations pratiques
XVII	VI - Grundtvig : éducation des adultes et autres parcours éducatifs 1 - Objectifs de l'action 2 - Publics concernés 3 - Volets de l'action 4 - Organismes éligibles 5 - Financement des actions décentralisées 6 - Modalités de candidature
XIX	VII - Lingua, Minerva, observation et innovation des systèmes éducatifs, actions conjointes, mesures d'accompagnement
	Annexe : Actions de Socrates et Leonardo da Vinci relatives à l'enseignement scolaire

APPEL À CANDIDATURES RELATIF AU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE SOCRATES - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004

Priorités nationales et orientations pédagogiques - contenus et financements des actions - modalités de candidature

C. n° 2002-279 du 19-12-2002
NOR : MENC0202929C
RLR : 601-3
MEN - DRIC - DESCO - DES - DPATE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux délégués académiques à l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

o La présente circulaire complète les informations contenues dans "l'Appel général à propositions 2003", EAC/30/02, émis par la Commission européenne et paru le 4 juillet 2002 au Journal officiel des Communautés européennes. Elle précise notamment les priorités nationales qui ont été définies au regard des objectifs généraux du programme Socrates.
Elle vise les actions qui ont trait d'une part à l'enseignement scolaire, c'est-à-dire Comenius et Arion, et d'autre part à l'éducation et la formation des adultes, c'est-à-dire Grundtvig.
Les actions dites "décentralisées" (gérées au plan national) de Comenius et Grundtvig, de même que l'action Arion, font l'objet d'une description détaillée ; pour les actions dites "centralisées" (gérées par la Commission européenne) de Comenius et Grundtvig, succinctement évoquées, il convient, pour toute information complémentaire, de se référer à l'Appel général à propositions communautaire mentionné ci-dessus.
Pour avoir un panorama complet des actions proposées par les deux programmes Socrates et Leonardo da Vinci, vous vous reporterez aux deux circulaires ministérielles récemment parues au B.O. :
- action Erasmus/Socrates consacrée à l'enseignement supérieur : circulaire n° 2002-159 du 18 juillet 2002, parue au B.O. n° 30 du 25 juillet 2002;
- programme Leonardo da Vinci : note de service n° 2002-176 du 28 août 2002, parue au B.O. n° 32 du 5 septembre 2002.
Je remercie par avance les rectrices et recteurs d'académie de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés.

I - UNE ARTICULATION RENFORCÉE ENTRE LES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET LA POLITIQUE ACADÉMIQUE, CADRE NATUREL DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT

Au cours des dernières années, et en particulier depuis le Sommet européen de Lisbonne qui a fait de l'éducation et de la formation des moteurs essentiels de l'économie européenne, l'Europe n'a cessé d'accroître sa présence et son rôle dans les systèmes d'éducation et de formation jusqu'à servir aujourd'hui de cadre de référence obligé à l'action éducative des pays de l'Union européenne. La définition d'objectifs "concrets" pour les dix années à venir, communs à tous les pays de l'Union européenne, le lancement de plans d'action tels que "l'éducation et la formation tout au long de la vie", le "e-learning", ou encore le plan pour la mobilité, tendent, grâce aux comparaisons qu'ils impliquent, à favoriser une convergence des systèmes. Mais, tout comme ces processus européens se nourrissent des apports des différents systèmes, ces derniers bénéficient de l'action européenne et de la dynamique qu'elle suscite.
Les programmes européens Socrates, pour l'éducation, et Leonardo da Vinci, pour la formation professionnelle, sont les champs privilégiés de la mise en œuvre de la politique communautaire à laquelle ils apportent leur appui. Par l'éventail des actions qu'ils proposent et les publics auxquels ils s'adressent, ils offrent aux académies et aux établissements, ainsi qu'à leurs personnels, la possibilité d'entreprendre des activités européennes qui peuvent sans difficulté s'articuler et profiter à leur action pédagogique quotidienne.
Une meilleure coordination entre les actions académiques et européennes est par ailleurs essentielle pour renforcer la portée de ces dernières et en particulier donner un sens à la "dimension européenne" dont les concrétisations demeurent parfois encore mal intégrées à l'économie éducative. Par ailleurs, les impératifs que constituent aujourd'hui, et à tous les niveaux, la maîtrise des langues étrangères, des technologies de l'information et de la communication, la mobilité, la capacité à s'adapter aux évolutions de la société et du monde de l'emploi, la formation à la citoyenneté européenne, doivent conduire les académies à utiliser toutes les ressources du programme Socrates pour compléter leur dispositif d'ouverture internationale et, au-delà, pour atteindre ces objectifs. C'est aussi par la recherche d'une plus grande cohérence entre leurs actions et les mesures des programmes européens que les académies pourront faire valoir leurs propres besoins et priorités.
Les délégués aux relations internationales et à la coopération (DARIC), forts de leur connaissance du terrain, joueront un rôle déterminant dans cette mise en cohérence.

II - AIDE AU MONTAGE DES PROJETS ET INFORMATIONS PRATIQUES, MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DIS-POSITIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES

1 - Aide au montage des projets et informations pratiques

Au niveau académique, les recteurs sont invités à prendre toute disposition qu'ils jugent utile et opportune en vue d'aider les écoles et les établissements scolaires et de formation à monter leur projet européen et remplir leur dossier. Ces derniers pourront, dans leur intérêt, prendre contact avec le DARIC de leur rectorat au plus tard dans le mois qui précède la date limite de dépôt des dossiers auprès de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci.
Au niveau national, l'agence Socrates-Leonardo da Vinci est responsable de la gestion et de la promotion des deux programmes. Elle est ainsi en mesure de mettre sa connaissance (sur le plan local comme sur l'ensemble du territoire) des projets de coopération et de mobilité au service d'une stratégie globale d'académie ou de région. Elle est aussi à même de fournir aux candidats, non seulement les précisions qu'ils souhaiteraient sur les actions, mais aussi, par exemple, de les guider dans le choix d'une formation, de les mettre en contact avec des partenaires en vue de construire un projet ou de rejoindre un réseau thématique existant.
Par ailleurs, toutes les dispositions concernant les actions sont énoncées dans le "Guide du Candidat Socrates" publié par la Commission européenne et auquel il est fortement conseillé que les candidats se réfèrent. Il est accessible sur le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/education/socrates.html ou celui de l'agence : http://www.socrates-leonardo.fr. Ce guide propose dans son annexe 2, p. 144, un "guide de l'utilisateur" mettant en vis-à-vis les publics (organismes et établissements compris) et les actions auxquelles ils peuvent participer.
Pour la recherche de partenaires, trois sites internet, en dehors de celui de l'agence, peuvent être consultés :
- http://ComeniusSpace.eun.org
- http://partbase.eupro.se
- http://www.en.eun.org/menu/projects/partners.html

2 - Modalités de candidature

Pour toutes les actions, seuls les formulaires spécifiques devront être utilisés. Les candidats peuvent se les procurer en version "papier" auprès du DARIC de leur rectorat, ou les télécharger sur les sites internet de la Commission européenne ou de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci. Les candidats se conformeront strictement aux consignes édictées dans ces formulaires.
Les candidatures doivent en règle générale être rédigées en trois exemplaires. L'original et une copie doivent parvenir à l'agence à la date limite fixée ci-après pour chaque action, le cachet de la poste faisant foi. Le troisième doit être envoyé par la voie hiérarchique au DARIC du rectorat (et comporter tous les visas requis : IEN, IA, pour les écoles, chef d'établissement pour le second degré), suffisamment en avance pour parvenir, à la date limite prévue, à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci, 10, place de la Bourse, 33080 Bordeaux cedex, tél. 05 56 79 44 00, mél. : contact@socrates-leonardo.fr

3 - Sélection des candidatures

Elle repose pour une grande part sur la qualité du projet et sur l'avis motivé porté par les autorités hiérarchiques, chef d'établissement et recteur pour le second degré, inspecteur de l'éducation nationale, inspecteur d'académie et recteur pour le premier degré.
Après une première analyse des dossiers par des experts indépendants, une commission nationale sélectionne les candidatures. Elle accorde une attention particulière aux candidatures qui, outre les priorités générales arrêtées pour l'ensemble du programme et les priorités nationales, prennent en compte celles définies par les autorités académiques.
Les résultats de la sélection sont notifiés aux candidats par l'agence Socrates-Leonardo da Vinci.

4 - Financement des actions

La subvention allouée pour réaliser les projets comprend dans tous les cas un montant fixe destiné à couvrir les frais inhérents aux activités développées dans le cadre du projet et un montant variable destiné à couvrir les frais de déplacement et de séjour à l'étranger. Les montants maximum sont indiqués ci-après pour chaque type de projet.
Les subventions accordées au personnel pour les différents types de mobilité, incluses dans le montant variable alloué aux projets, couvrent la totalité des frais de voyage, sur la base des frais réels engagés et des tarifs les plus économiques qui sont pratiqués.
En revanche, en ce qui concerne les frais de séjour, il sont pris en charge selon le barème Socrates décrit en annexe 1 du formulaire de candidature. Le taux de remboursement appliqué par l'agence sera fonction du nombre de demandes reçues pour effectuer de telles mobilités.

III - OBJECTIFS ET ACTIONS DU PROGRAMME SOCRATES

Socrates est le programme dont se sont dotés les États membres de l'Union européenne pour développer leur coopération dans le domaine de l'éducation. Il complète leur action tout en respectant leur responsabilité en matière d'organisation de leur système éducatif et de contenu de l'enseignement. En offrant aux publics les plus divers la possibilité de se former, "tout au long de la vie", d'échanger, de construire des partenariats transnationaux*, il contribue à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation ainsi que la capacité d'insertion professionnelle de chacun.
D'une façon générale, le programme met l'accent sur l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, quelle qu'en soit l'origine. Il promeut aussi l'apprentissage des langues, le développement des technologies de l'information et de la communication et favorise l'innovation dans tous les domaines, qu'il s'agisse des pratiques ou du matériel didactique et pédagogique.
Le programme comprend huit actions dont cinq principales. Les trois premières : Comenius, enseignement scolaire (domaine auquel se rattache aussi Arion, volet de l'action Observation et Innovation), Erasmus, enseignement supérieur (dont ne traite pas la présente circulaire) et Grundtvig, éducation des adultes et autres parcours éducatifs, représentent les étapes de l'éducation tout au long de la vie. Les autres actions du programme ont trait à des thèmes transversaux et prioritaires comme l'apprentissage des langues (Lingua) ou l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (Minerva).

*Pays participants : les quinze États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), les trois pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), les dix pays associés de l'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), Chypre, Malte.

IV - COMENIUS**

La première action du programme, Comenius, représente aussi la première étape du processus continu d'éducation et de formation que l'Europe veut promouvoir. Consacrée à l'enseignement scolaire, elle en couvre tous les niveaux, et concerne à travers ses différents volets, les élèves, le personnel éducatif, les établissements scolaires et de formation, mais aussi l'ensemble des partenaires du monde éducatif : collectivités locales, associations, entreprises...

1 - Objectifs de l'action

Au plan communautaire
Comenius soutient la coopération multilatérale dans le domaine de l'enseignement élémentaire et secondaire, y compris l'enseignement technique et professionnel.
Son objectif est, d'une part, d'améliorer la qualité de l'enseignement scolaire et d'en affirmer la dimension européenne, d'autre part, de contribuer à la formation initiale et continue du personnel éducatif. Comenius met l'accent sur la lutte contre l'exclusion et l'échec scolaires, l'intégration des élèves à besoins spécifiques ; l'action prend particulièrement en compte la dimension interculturelle, l'apprentissage des langues étrangères, en particulier les moins parlées et les moins enseignées en Europe, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement.
Au plan national
La définition d'objectifs européens n'empêche pas que les académies puissent utiliser les divers volets de Comenius et les intégrer dans leur stratégie globale, soit à travers les projets qu'elles souhaitent promouvoir, soit à travers les publics qu'elles considèrent prioritaires.
De la même manière, les établissements scolaires ont tout intérêt à intégrer les actions de Comenius dans leur projet d'établissement s'ils veulent leur conférer cohérence et consistance . Ils y sont d'autant plus encouragés que, désormais, chaque établissement désireux de prendre part à une action de Comenius devra auparavant avoir élaboré son "plan Comenius" dans lequel il décrit l'ensemble des actions (projets Comenius, accueil d'un assistant, stages de formation...) qu'il compte entreprendre pour son ouverture européenne et le rôle qu'il leur attribue au regard de son évolution. Les actions entreprises sur le plan national, régional ou local, notamment les appariements, peuvent aussi y figurer.
Les priorités qui ont été définies au plan national complètent - et recouvrent en grande partie - celles établies au plan européen. Peuvent néanmoins être mentionnées :
- pour les écoles primaires : la rénovation de l'enseignement des sciences, l'éducation artistique et culturelle en accord avec les enjeux culturels et technologiques d'aujourd'hui, l'enseignement des langues vivantes (respect et développement du plurilinguisme et de la diversité culturelle) ;
- pour les collèges : les classes à projet artistique et culturel ;
- pour les lycées : l'éducation civique, juridique et sociale ;
- pour tous les niveaux : les activités pluridisciplinaires favorisant l'apprentissage à l'autonomie (itinéraires de découverte, travaux personnels encadrés, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel) ;
- les dispositifs collectifs d'intégration (SEGPA, EREA).

2 - Comenius 1 : les partenariats scolaires

L'action 1 finance des partenariats entre des écoles ou des établissements scolaires qui veulent développer un projet éducatif commun. Il existe trois types de projets : les deux premiers, projet scolaire et projet linguistique, sont centrés sur les élèves, le troisième, projet de développement scolaire, concerne l'établissement en tant que tel.
2.1 Les projets scolaires Comenius 1.1 et les projets linguistiques Comenius 1.2
Les caractéristiques communes
Ces deux types de projets promeuvent la coopération transnationale entre les établissements en permettant aux équipes pédagogiques et aux élèves de pays européens de travailler ensemble sur un thème choisi en commun, dans des domaines tels que les sciences, les arts, le patrimoine culturel, la citoyenneté européenne, l'environnement... Le choix des thèmes est totalement ouvert et laissé à l'initiative des participants.
Cette coopération entre établissements européens offre plusieurs avantages :
- elle permet aux élèves et aux enseignants d'appréhender la diversité européenne, dans ses aspects économique, social, culturel, et d'échanger points de vue et expériences, démarche propre à éveiller leur intérêt et à accroître leur envie de communiquer dans une langue étrangère ;
- elle contribue à améliorer les connaissances des élèves sur le domaine concerné par le projet ;
- elle constitue une expérience de l'organisation d'un travail à mener en équipe et en interdisciplinarité.
Le thème est traité à travers un ensemble d'activités qui doivent être intégrées aux activités éducatives habituelles. Il est par ailleurs essentiel que les élèves soient associés à toutes les phases du projet : planification, organisation et évaluation ; il importe tout autant que l'approche des thèmes soit pluridisciplinaire et transnationale et que, dans chaque école ou établissement, le projet soit celui d'une équipe, couvrant plusieurs domaines et associant plusieurs classes et enseignants. À ce titre, des rapprochements peuvent être recherchés avec les dispositifs pédagogiques mis en œuvre dans les établissements : projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, travaux personnels encadrés ou itinéraires de découverte. La circulaire du 17 juillet 2002 parue au B.O. n° 30 du 25 juillet 2002, relative à l'utilisation des programmes européens dans la mise en œuvre de l'interdisciplinarité, fournit en annexe de nombreux exemples de tels partenariats.
Les projets donneront enfin lieu, dans la mesure du possible, à une production, par exemple : une brochure, une activité artistique, des pages web, un cédérom... Les établissements sont par ailleurs fortement encouragés à envisager dès le début la manière de diffuser les résultats de leur projet.
Les traits distinctifs
Le projet scolaire comme le projet linguistique encouragent les élèves à apprendre et à communiquer dans une langue étrangère. Néanmoins, le projet linguistique met plus l'accent sur l'apprentissage de la langue du pays partenaire sans que, pour autant, le travail sur la langue puisse constituer le contenu du projet. La production conjointe des deux groupes d'élèves pourra, dans le cas où il s'agit d'une production écrite, être présentée dans la langue de l'établissement partenaire ou en version bilingue.
Alors que le projet scolaire se construit entre au moins trois établissements issus de trois pays différents (et de préférence quatre pour pallier les risques de désistement qui conduirait à l'annulation du projet), le projet linguistique ne nécessite que deux partenaires et surtout débouche sur un échange d'élèves (dix au minimum) et un séjour d'au moins quatorze jours (voyage aller-retour compris) qui, conçus comme parties intégrantes du projet, sont organisés dans le pays de l'établissement partenaire.
Le projet scolaire peut impliquer des élèves de tout âge, de la maternelle à la dernière année du lycée. Le projet linguistique s'adresse en revanche à des élèves de quatorze ans minimum, scolarisés dans des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, ou des lycées professionnels. Les classes d'enseignement technologique et professionnel restent prioritaires ; elles sont vivement encouragées à prendre part à ce type de projet dans la mesure où il offre aux jeunes un contact direct avec l'environnement scolaire et la culture d'un autre pays européen, contact dont ils peuvent difficilement bénéficier par ailleurs.
Bien que relevant de l'enseignement supérieur, les sections de techniciens supérieurs peuvent, à titre dérogatoire, prendre part aux projets linguistiques dans la mesure où l'organisation de leur scolarité, proche de celle de l'enseignement secondaire, les empêche dans la pratique de participer aux actions de mobilité du chapitre Erasmus auxquelles ils ont bien entendu droit.
Les projets qui concernent les langues européennes les moins parlées et les moins diffusées et proposent une approche novatrice en matière d'échanges pédagogiques à but linguistique seront particulièrement appréciés.
Le séjour des élèves et des enseignants inclut des activités menées en commun avec les partenaires ; il ne se résume ni à un simple voyage de découverte culturelle, ni à un séjour linguistique classique, ni encore à un placement des élèves en entreprises. Toutefois, en ce qui concerne ce dernier aspect, les programmes d'activités peuvent sans inconvénient comprendre des périodes de stages d'observation et de découverte du milieu professionnel.
2.2 Comenius 1.3 : les projets de développement scolaire
Face aux situations difficiles que peuvent connaître les établissements, la recherche de solutions adaptées, menée en commun avec des établissements scolaires d'autres pays européens, peut leur apporter un soutien important et les aider à mieux concevoir leur action. Cette démarche peut se révéler particulièrement intéressante pour les établissements situés dans des zones défavorisées sur le plan économique ou géographique et ceux qui doivent intégrer une population scolaire comprenant un taux important d'élèves en situation d'échec scolaire ou à besoins éducatifs spécifiques.
Le projet de développement scolaire permet aux équipes pédagogiques des écoles ou des établissements du second degré d'avoir, avec leurs homologues européens, un échange sur leurs expériences et leurs pratiques, de repenser leur mode de pilotage ou encore de concevoir une organisation et des méthodes pédagogiques qui répondent le mieux aux besoins de leurs élèves.
Le projet doit impliquer au moins trois établissements de trois pays différents participant au programme. L'ensemble des acteurs de la communauté éducative peuvent y être associés : collectivités territoriales, services publics, associations...
L'attention des établissements est appelée sur la nécessité de définir des objectifs clairs et précis qui puissent permettre le suivi et l'évaluation du projet sans lesquels les résultats obtenus ne pourraient faire l'objet d'une diffusion.
Il n'existe aucune liste limitative de thèmes pouvant être abordés ; le projet peut par exemple porter sur l'intégration des élèves en échec scolaire, en danger d'exclusion, sur l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, à besoins éducatifs spécifiques, sur la pédagogie différenciée, sur la prévention des conflits et de la violence... Il appartient à l'établissement de choisir avec ses partenaires le thème qui correspond le mieux à leur intérêt et à leurs besoins.
2.3 Dispositions générales relatives aux projets Comenius
2.3.1 Établissements éligibles
Toutes les écoles (maternelles et élémentaires) et tous les établissements du second degré (collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées d'enseignement professionnel), établissements de l'enseignement spécialisé, appartenant au secteur public et privé sous contrat, peuvent participer à l'action Comenius 1.
Dans tous les types de projet, les établissements qui le souhaitent peuvent associer d'autres organismes tels que des associations de parents d'élèves, des associations culturelles, des instituts de formation des maîtres, des collectivités territoriales... Ces organismes, acteurs à un titre ou à un autre, dans le projet, seront mentionnés comme "partenaires associés" et ne pourront bénéficier d'aucune aide financière.
2.3.2 Organisation du partenariat
La durée normale d'un projet scolaire ou d'un projet de développement scolaire est de 1, 2 ou 3 ans avec renouvellement de candidature et réexamen annuel. Celle d'un projet linguistique est d'un an, néanmoins lorsqu'il est difficile d'organiser les deux séjours d'élèves au cours de la même année, le projet peut s'étendre sur deux années scolaires consécutives.
La coordination du partenariat - y compris pour les projets linguistiques - est confiée à l'une des écoles ou à l'un des établissements participants. Le coordonnateur assure l'organisation des rencontres avec les écoles ou établissements partenaires, et veille à la rédaction des rapports d'activité et des rapports financiers ; toutefois, le contenu, les modalités de déroulement et les tâches pédagogiques du projet doivent être définis et assumés à égalité par tous les partenaires impliqués.
2.3.3 Les mesures complémentaires prévues dans le cadre de la mise en œuvre des projets
Dénommées "mobilités" dans le Guide du candidat), elles sont au nombre de quatre : réunions de projet, visites d'études, échanges d'enseignants et stages en entreprise.
Qu'elles soient destinées aux enseignants et à leurs élèves (en nombre limité) ou aux chefs d'établissements, ces mobilités sont censées faciliter la coopération entre les partenaires et contribuer à l'élaboration et le développement du projet. Elles doivent faire partie du plan de travail du projet et être intégrées dans le budget prévisionnel du formulaire de candidature (partie G). Le Guide du candidat Socrates fournit toutes les précisions utiles.
2.3.4 Les visites préparatoires
Elles doivent être effectuées avant de présenter une candidature à un projet et ont pour objectif de permettre à des porteurs de projets potentiels de se rencontrer afin de définir les finalités, les objectifs, la méthodologie du futur projet, et de rédiger ensemble le formulaire de candidature.
Elles sont offertes aux équipes pédagogiques de tout type de projet.
Elles consistent soit à se rendre dans un ou plusieurs établissements d'un pays participant au programme, soit à participer à un séminaire de contact organisé par une agence nationale ou un réseau Comenius.
Elles sont en priorité attribuées aux établissements qui n'ont jamais participé à un partenariat dans le cadre du programme Socrates.
2.3.5 Soutien financier
À titre indicatif, pour le projet scolaire et le projet de développement scolaire, le montant fixe maximum indiqué dans le "Guide du candidat" s'élève à 2 000 euros pour l'école ou l'établissement coordinateur et à 1 500 euros pour l'école ou l'établissement partenaire.
Pour le projet linguistique, le montant fixe est le même pour l'établissement coordinateur ou partenaire, soit 1 500 euros ; 500 euros supplémentaires peuvent être alloués pour couvrir les frais d'une initiation à la langue de l'établissement partenaire lorsqu'elle n'est pas enseignée dans l'établissement. Les montants sont déterminés en fonction du nombre de candidatures retenues à l'issue de la consultation entre les agences des pays participants.
La subvention attribuée aux élèves se limite aux seuls frais de déplacement, dans la mesure où le séjour s'effectue en principe au sein des foyers des élèves partenaires. Il est à noter que des taux de remboursement plus importants pourront, dans certains cas, être accordés si les candidatures le justifient : désavantage dû à la situation géographique, à la situation socio-économique, ou à un handicap personnel des jeunes participants.
Pour les projets linguistiques, la subvention normalement allouée pour les échanges reste néanmoins un complément aux fonds propres réunis par l'établissement afin de permettre la participation d'un nombre plus important d'élèves. Il importe dans tous les cas que l'estimation du budget prévisionnel soit la plus précise et réaliste possible, notamment quant au nombre exact de participants et au coût réel des frais de transport et d'hébergement lorsque l'accueil ne peut être assuré en famille.
2.3.6 Dépôt des projets
La date limite de candidature est fixée au 1er mars 2003. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans certains pays participants (Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Roumanie et Royaume-Uni), cette échéance est avancée au 1er février 2003. En conséquence, pour tout partenariat impliquant une école ou un établissement de l'un de ces pays, il conviendra de fournir à ces derniers, en temps utile, toute indication qui leur serait nécessaire.
Toute candidature à l'un des trois types de projet doit obligatoirement être accompagnée du plan Comenius de l'établissement. Il est possible de se procurer le formulaire correspondant, soit auprès des DARIC, soit sur les sites internet de la Commission et de l'agence Socrates cités ci-dessus.
L'établissement remplit le formulaire de candidature en deux exemplaires et les adresse à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci : le premier pour avis, par la voie hiérarchique, au DARIC du rectorat de son académie, s'il s'agit d'un établissement du second degré ; à l'IEN, puis à l'IA-DSDEN qui le transmet au rectorat revêtu de son avis motivé, s'il s'agit d'une école. Le second exemplaire est envoyé directement à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci.
Lorsque le projet est coordonné par l'établissement français, celui-ci adresse en plus une copie du dossier à chacun des établissements étrangers partenaires. Lorsque l'établissement français est partenaire dans un projet coordonné par un établissement d'un autre pays, c'est la version française du projet qu'il devra transmettre à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci et par la voie hiérarchique.
2.3.7 Dépôt des candidatures relatives aux visites
Les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les enseignants désireux de bénéficier de ces mesures adressent les formulaires ad hoc intégralement remplis au rectorat de leur académie. Les formulaires devront être revêtus de l'accord du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, de l'accord de l'inspecteur d'académie pour les enseignants du premier degré.
Pour tous les déplacements, y compris ceux qui sont effectués dans le contexte du projet, un ordre de mission sans frais devra avoir été délivré préalablement par l'instance hiérarchique habilitée à le faire.
Les demandes devront être transmises à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci au moins six semaines avant la date prévue pour la visite pour permettre l'émission du contrat avant le départ.

3 - Comenius 2 : la formation du personnel éducatif

L'objectif global de l'action 2 de Comenius est d'améliorer les connaissances et les compétences de tout le personnel éducatif, à toutes les étapes de son parcours professionnel, pendant sa formation initiale comme pendant sa formation continue.
Celle de l'action Comenius 2.1 consiste à soutenir financièrement les projets transnationaux de coopération entre établissements de formation et les "produits" de cette coopération. Il est à noter que les projets peuvent aussi porter sur l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, de Tziganes et sur l'éducation interculturelle qui faisaient l'objet d'une action spécifique dans la première phase de Socrates.
Ces projets de coopération font partie des actions dites "centralisées", c'est-à-dire dont la sélection revient à la Commission européenne. Les établissements (de formation mais aussi les établissements scolaires qui souhaiteraient être impliqués dans des actions de formation) désireux de prendre part à cette action peuvent se référer à l'appel à propositions communautaire 2003 (voir p.1 de la présente circulaire). Le Guide du candidat Socrates fournit aussi des informations complètes sur les objectifs de l'action et les modalités de participation.
3.1 Comenius 2.2 : bourses individuelles de formation
Le personnel éducatif (futurs enseignants et enseignants titulaires du premier et du second degré, directeurs d'écoles, chefs d'établissement, conseillers d'orientation, conseillers d'éducation, inspecteurs) peut bénéficier d'une aide financière afin de suivre, dans un autre pays participant au programme, divers stages dans le cadre de sa formation initiale ou continue.
3.1.1 Bourses individuelles pour la formation initiale des enseignants : Comenius 2.2.a
Leur objectif est d'inciter les futurs enseignants à mieux saisir la dimension européenne de l'éducation en leur permettant d'effectuer une période d'études dans un autre pays participant et, si possible, un stage pratique au sein de l'un de ses établissements.
Seuls peuvent bénéficier de ces bourses les étudiants inscrits dans des établissements qui participent à des projets de coopération dans le cadre de l'action Comenius 2.1. Les candidatures ne peuvent être déposées qu'à l'issue de la première année d'existence et après l'évaluation du projet de l'établissement de formation. Les étudiants doivent par ailleurs suivre un cursus sanctionné par un diplôme leur permettant d'exercer le métier d'enseignant.
La période passée à l'étranger peut varier d'une à dix semaines. Considérée comme partie intégrante de la formation des étudiants, elle fait l'objet d'une reconnaissance et d'une certification. Elle comprend des visites d'établissements du pays d'accueil, une période d'observation et/ou d'enseignement dans l'un de ces établissements et des études sous la responsabilité d'un établissement de formation des enseignants de ce pays.
Les candidats sont sélectionnés par leur établissement d'origine qui tient compte des résultats obtenus, de leur motivation et de leur connaissance de la langue du pays dans lequel ils doivent séjourner. La priorité sera par ailleurs accordée aux étudiants issus de milieux socio-économiques défavorisés.
La bourse attribuée couvre une partie des frais. Le montant sera fonction de la durée du séjour et du pays d'accueil.
Les candidats doivent s'adresser au responsable des relations internationales de leur établissement qui leur indiquera la date limite de dépôt des candidatures.
3.1.2 Les assistants linguistiques Comenius : Comenius 2.2 b
Cette action vise à améliorer la formation initiale des futurs enseignants de langues (langues officielles de l'Union européenne, irlandais, luxembourgeois). Des bourses leur sont offertes pour des séjours d'une durée comprise entre 3 mois et 8 mois, dans des établissements scolaires, des centres de formation pour adultes, ou encore au sein d'associations (impliquées dans l'action Grundtvig) d'autres pays.
La langue officielle du pays de destination est normalement celle que le futur professeur se destine à enseigner. Toutefois, dans la mesure où la priorité est accordée aux langues les moins diffusées et les moins enseignées et que les finalités de cette action diffèrent quelque peu de celles de l'assistanat bilatéral, des étudiants pourront, à titre exceptionnel, se rendre dans les pays où de telles langues "modimes" sont parlées, même s'ils n'envisagent pas de les enseigner.
L'assistanat poursuit deux objectifs principaux :
- donner aux futurs enseignants la possibilité d'enrichir leur connaissance des langues étrangères, d'autres cultures européennes et d'autres systèmes d'éducation ;
- donner aux élèves la possibilité d'améliorer, d'actualiser et d'élargir leurs compétences linguistiques, et stimuler leur intérêt pour le pays dont est originaire l'assistant.
• Le rôle de l'assistant Comenius
L'assistant peut notamment contribuer :
- à l'introduction ou au renforcement de la dimension européenne, notamment grâce à la préparation ou la mise en œuvre d'un projet européen entre son établissement d'accueil et un établissement de son pays d'origine ;
- à la production de matériel didactique et à la recherche de méthodes innovantes dans l'enseignement des langues, impliquant en particulier les nouvelles technologies.
L'assistant peut être affecté à plusieurs établissements (3 maximum durant son séjour). Cette disposition concerne essentiellement les assistants qui interviennent en école primaire. Dans ce cas, l'un des établissements assure la responsabilité de la coordination des activités de l'assistant.
L'assistant doit être entièrement intégré à la vie scolaire. En aucun cas son travail ne doit correspondre au remplacement d'un enseignant absent. Un accord incluant un programme de travail est conclu entre l'assistant et l'établissement d'accueil. Il précise de façon détaillée les droits et les obligations des deux parties. L'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil nomme un "tuteur"qui suit l'assistant tout au long de sa mission. Les périodes d'assistanat de courte durée (jamais moins de trois mois pleins) peuvent être particulièrement appropriées si la langue de l'assistant est l'une des langues les moins diffusées et les moins enseignées et dans le cas où l'établissement d'accueil et un établissement du pays d'origine de l'assistant sont déjà liés par un projet de coopération.
3.1.2.1 - Modalités de candidature
• Candidature des assistants
- Critères d'éligibilité : est éligible tout étudiant, ressortissant d'un pays participant, âgé de 20 à 30 ans, régulièrement inscrit dans une université française ou dans un IUFM, futur enseignant des écoles ou du second degré, appelé à enseigner une langue étrangère ou d'autres disciplines en langue étrangère. Le candidat doit :
. avoir obtenu au minimum son DEUG avant son départ ;
. n'avoir jamais été employé en qualité d'enseignant ou d'assistant de la langue cible.
- Dossiers et date limite de candidature :
Les formulaires de candidature sont à retirer auprès des responsables des relations internationales ou des directeurs des UFR de langues et civilisations étrangères des universités ou des directeurs d'IUFM. Dûment renseignés et complétés de l'avis motivé des enseignants, les dossiers seront envoyés en 2 exemplaires (l'original et une copie) pour le 1er mars 2003 à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci. Une copie sera par ailleurs transmise à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche, bureau des relations internationales, 75007 Paris.
• Candidature des établissements d'accueil
- Critères d'éligibilité : toute école primaire ou tout établissement secondaire (enseignement général et technologique ou enseignement professionnel) des secteurs public et privé sous contrat peut accueillir un assistant communautaire.
La priorité sera accordée aux candidatures :
. présentées par des établissements qui ne bénéficient pas déjà de la présence d'un assistant étranger "bilatéral",
. comportant l'utilisation des nouvelles technologies éducatives et/ou de l'enseignement à distance ;
. visant à mettre en place des projets éducatifs transnationaux ;
. visant à aider les élèves moins favorisés et qui ont besoin d'un soutien particulier dans l'apprentissage des langues étrangères.
Chaque établissement candidat s'engage à désigner un "tuteur" qui suivra l'assistant. Il prévoit l'installation de l'assistant, et si possible son hébergement ; la possibilité d'héberger l'étudiant représente d'ailleurs l'un des critères de sélection.
- Dossiers de candidature :
Les candidatures doivent être accompagnées du plan Comenius de l'établissement.
Les formulaires, dûment renseignés, et portant pour les écoles primaires l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale, doivent être retournés à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci pour le 1er mars 2003. Deux exemplaires seront envoyés directement à l'agence, un autre au DARIC (rectorat) pour avis motivé.
3.1.2.2 Affectation des assistants
Les agences nationales des pays participants établissent, en concertation avec la Commission européenne, la liste définitive des candidats retenus avec leur répartition entre les établissements. Cette liste est établie avant la fin de l'année scolaire pour les candidatures confirmées, et communiquée aux DARIC et aux services des relations internationales des universités et des IUFM par l'agence Socrates-Leonardo da Vinci. Par ailleurs, l'agence informe individuellement les étudiants et établissements scolaires français de la suite donnée à leur candidature.
3.1.2.3 Soutien financier
Chaque assistant communautaire reçoit une bourse qui l'aide à couvrir les frais de mobilité liés à l'assistanat (voyage aller-retour, frais de séjour). Le montant varie selon les pays de destination. Les modalités de versement sont communiquées aux candidats retenus par l'agence Socrates-Leonardo da Vinci.
3.1.3 Bourses individuelles pour la formation continue : Comenius 2.2 c
Elles ont pour objectif de permettre à des membres du personnel éducatif de participer à des stages européens de formation continue.
Ces formations sont insérées dans le Catalogue Comenius disponible sur le site internet de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci. Elles ont été élaborés dans le cadre de projets de coopération entre établissements de formation initiale et/ou continue de l'action Comenius 2.1. Le choix des candidats doit prioritairement se porter sur les stages inscrits au Catalogue. Les candidats peuvent avoir recours à d'autres formations que celles mentionnées dans le Catalogue s'ils estiment que le contenu de la formation qu'ils envisagent n'est couvert par aucun des stages offerts. Dans ce cas, la commission nationale de sélection statue sur l'éligibilité de la formation sollicitée.
Les candidats doivent être prêts à suivre une période de préparation en France, avant le stage, et au retour, une période de suivi, toutes deux mises en place par les organisateurs.
Les stages "généralistes", concernant tout thème et toute discipline, ont une durée d'une à quatre semaines. Les stages linguistiques s'étendent sur une période comprise entre deux et quatre semaines ; toutes les formations doivent se dérouler dans un pays participant au programme autre que le pays d'origine.
3.1.3.1 Les objectifs des bourses individuelles de formation continue
En faisant participer les personnels éducatifs français à des formations conçues par des organismes de formation de différents pays européens, cette action entend les sensibiliser à d'autres approches, d'autres pratiques, dans tout domaine, qu'il s'agisse de didactique des disciplines, de pédagogie, d'éducation interculturelle, d'orientation ou de pilotage d'établissements scolaires.
Le principal objectif des bourses pour la formation continue en langues consiste à améliorer les compétences professionnelles des enseignants (par exemple, les capacités de communication, la maîtrise des langues pour un usage spécialisé, les approches méthodologiques) et leur connaissance de l'environnement socio-culturel de la langue cible.
3.1.3.2 Les personnels concernés
Les candidats doivent posséder, au minimum, une expérience professionnelle d'enseignement de trois ans. Les écoles et les établissements d'exercice doivent appartenir aux secteurs public ou privé sous contrat.
Les stages "généralistes" de formation continue s'adressent aux personnels suivants :
- enseignants des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et des établissements secondaires, y compris de l'enseignement professionnel ;
- enseignants des établissements d'éducation spécialisée ;
- directeurs d'école, chefs d'établissement ;
- conseillers d'orientation, conseillers d'éducation ;
- inspecteurs.
Les stages pour la formation continue des enseignants de langues peuvent être suivis par :
- les professeurs qui enseignent une langue étrangère au moins six heures par semaine dans l'enseignement secondaire général, technique ou professionnel ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles qui assurent ou sont appelés à assurer un enseignement d'initiation à une langue étrangère ;
- les professeurs qui enseignent ou envisagent d'enseigner, dans une langue étrangère, des disciplines non linguistiques, dans le cadre des sections européennes notamment ;
- les inspecteurs pédagogiques régionaux de langues, les inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré, les conseillers pédagogiques dans le domaine des langues étrangères et les formateurs des professeurs de langues.
3.1.3.3 La sélection des candidatures
La priorité sera généralement accordée aux candidats :
- qui choisissent un stage inscrit au catalogue Comenius ;
- que la formation aidera à jouer un rôle de démultiplicateur dans leur établissement ou au plan local ;
- dont la formation est mentionnée dans le plan Comenius de leur établissement ;
- dont la formation est conçue comme une première étape pour la création ultérieure de nouveaux partenariats scolaires dans le cadre de l'action Comenius 1 ;
- qui n'ont jamais obtenu de bourse au titre d'un chapitre du programme.
Pour les formations linguistiques, priorité sera donnée aux enseignants dont la candidature :
- s'inscrit dans le cadre d'une politique linguistique particulière développée au niveau académique ou départemental ;
- contribue à la diversification de l'offre de langues étrangères, à l'enseignement des langues les moins diffusées et les moins enseignées ou impliquent l'utilisation de nouvelles technologies éducatives ou d'enseignement à distance ;
- répond aux besoins d'élèves de zones d'éducation prioritaire ou souffrant d'un handicap.
3.1.3.4 Date limite et modalités relatives à la constitution des dossiers
Les candidatures doivent parvenir à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci 16 semaines avant la date prévue pour le stage demandé. Un autre exemplaire, revêtu de l'avis du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, de l'inspecteur d'académie pour le premier degré, est à transmettre au DARIC (rectorat) pour avis motivé. Dans le cas où le stage doit se dérouler en période scolaire, l'accord des autorités hiérarchiques doit être acquis avant la transmission du dossier.
Les candidats devront joindre au dossier, le devis pour le voyage et éventuellement le devis pour la formation hors catalogue, l'inscription provisoire au stage demandé.
Pour les bourses de formation continue dans le domaine des langues, les candidatures peuvent être de deux types : candidatures individuelles ou candidatures de groupe (au maximum dix personnes). Celles-ci sont proposées sur la base d'un projet collectif, soit par un rectorat, un organisme officiel de formation ou un corps d'inspection, soit, pour le premier degré, par l'inspecteur d'académie ou par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription d'enseignement primaire.
3.1.3.5 Soutien financier
Le montant maximal de la subvention allouée s'élève à 1 500 euros. Il est calculé de façon à couvrir les frais de transport aller et retour entre la France et le pays d'accueil, les frais de séjour, les frais de préparation (y compris la préparation linguistique) et, si nécessaire, les frais de stage (dans la limite de 750 euros). Chaque candidat devra fournir un budget prévisionnel chiffré et détaillé. La subvention sera directement versée à chaque bénéficiaire, même lorsque les candidatures auront été effectuées au titre d'un groupe.

4 - Comenius 3 : les réseaux Comenius

Ils associent des partenariats scolaires à des partenariats relatifs à la formation de personnel éducatif dans la perspective de les démultiplier et aussi de les enrichir. Construits sur la base d'un thème intéressant tous les partenaires, ils constituent une plate-forme de réflexion, de discussion et de diffusion des résultats de la coopération.
Les établissements ayant déjà participé à un projet de coopération et qui souhaitent participer à cette action centralisée, peuvent pour rechercher des partenaires et obtenir toute information utile, consulter les sites de la Commission européenne ou de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci.

** Il est rappelé que le programme Leonardo da Vinci comporte aussi des actions en direction des publics et des établissements relevant de l'enseignement scolaire. Un récapitulatif de toutes les actions figure en annexe de la présente circulaire.

V - ARION

1 - Objectifs de l'action

Dans le cadre du volet "Arion" de l'action "Observation et Innovation" du programme Socrates, destinée à améliorer la qualité et la transparence des systèmes éducatifs et à promouvoir des innovations pédagogiques en Europe, des visites d'études sont organisées afin de faciliter, au plan communautaire, l'échange d'informations et d'expériences entre responsables et spécialistes de l'éducation. Compte tenu du nombre de bourses que la France se voit attribuer à cet effet, ce sont ainsi quelque deux cents français qui partent chaque année effectuer un stage d'une semaine dans l'un des autres pays européens éligibles à Socrates. A contrario, des stages accueillant des responsables européens sont organisés chaque année en France par d'anciens bénéficiaires d'Arion.
La diversification des destinations, au-delà de l'héliotropisme fréquemment observé vis-à-vis des pays méridionaux voisins (Espagne, Italie, Portugal), est vivement souhaitable afin d'augmenter les probabilités de sélection des candidats français et de renforcer nos liens avec des pays plus éloignés (pays nordiques notamment), voire plus méconnus (pays associés d'Europe centrale et orientale en particulier). Il est aussi recommandé que les candidats sélectionnés pour une visite d'études Arion organisent à l'avenir en France des stages Arion destinés à accueillir des collègues européens, et dont la finalité est de permettre, en plus de la valorisation de l'offre française de formation et des diverses expériences menées en France, de tirer, par la confrontation des réflexions conduites en matière éducative dans chaque pays européen, des enseignements et des pistes d'action pour la concrétisation de projets.
Les candidatures présentées qui, dans le cas précis, concerneront la période "septembre 2003-juin 2004", seront examinées à la lumière de la combinaison des éléments suivants :
- profil du candidat au regard du thème choisi et de l'effet multiplicateur escompté à partir de l'expérience acquise via le stage ;
- connaissance de la langue communautaire (très souvent autre que le français) exigée pour le stage ;
- corps d'appartenance du candidat afin d'assurer, dans la mesure du possible, la diversification du profil des participants au regard de la gamme des publics potentiellement concernés par Arion ;
- nombre de stages Arion d'ores et déjà effectués (une durée minimum de 36 mois est exigée entre deux stages), avec le souci d'élargir l'action Arion à de nouveaux bénéficiaires ;
- pays de destination envisagé, sachant que les candidats français ne sont pas retenus pour des stages prévus en France, au regard des objectifs inhérents à l'action Arion ;
- nombre de candidats en provenance d'un même établissement au regard d'un projet spécifique visé ;
- avis circonstancié émis par le supérieur hiérarchique et le DARIC.

2 - Participants

Ces stages, d'une durée d'une semaine et appelés à réunir une douzaine de participants européens de nationalités différentes, s'adressent aux chefs d'établissements, aux corps d'inspection, conseillers d'éducation, formateurs d'enseignants, conseillers en formation continue, responsables d'orientation ainsi qu'aux personnels administratifs issus des services centraux, déconcentrés et des établissements.
Dans ce cadre, un ressortissant français répondant aux conditions précisées ci-dessus peut participer à une visite d'études Arion :
- en Europe, en tant que stagiaire, ce qui suppose dans la plupart des cas une maîtrise correcte d'une langue communautaire autre que le français, exigée pour le stage ;
- ou en France, en tant qu'organisateur.

3 - Dépôt de candidature et informations pratiques

La campagne 2002-2003 étant achevée, les candidats qui répondent aux conditions précitées pourront, au cours du premier trimestre 2003, consulter le nouveau catalogue des stages prévus pour la période "septembre 2003-juin 2004" sur le site de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci ou de la Commission européenne (http://europa.eu.int/comm/education/socrates/arion/index.html)
- Les formulaires de candidatures, accessibles sur le site internet de l'agence devront être impérativement retournés :
. pour les stages à l'étranger, d'ici le 2 mai 2003, dernier délai, à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci, signés et dûment remplis, revêtus d'un avis circonstancié du supérieur hiérarchique et du DARIC de l'académie de rattachement ;
. pour l'organisation de visites d'études en France, d'ici le 31 décembre 2002, dernier délai, à l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci.
- Une bourse communautaire est attribuée afin de couvrir tout ou partie des frais induits par la participation à un stage dans un autre pays européen et un soutien financier peut être accordé afin d'atténuer les coûts induits par l'organisation de visites d'études en France. Le remboursement des frais engagés s'effectue, dans les deux cas, par l'Agence en charge de Socrates compte tenu du bilan financier et des pièces justificatives correspondantes.
- À l'issue d'un stage, il est demandé aux stagiaires d'établir un rapport individuel à transmettre notamment à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci. Quant au rapport de synthèse élaboré par le rapporteur général désigné pour chaque visite d'études, il devra être adressé à la DRIC, bureau des affaires communautaires, MJENR/Annexe Danton, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.

VI - GRUNDTVIG : ÉDUCATION DES ADULTES ET AUTRES PARCOURS ÉDUCATIFS

1 - Objectifs de l'action

Par ses objectifs et les publics auxquels elle s'adresse, c'est l'action qui concrétise le mieux la notion d'éducation tout au long de la vie dont, après Comenius et Erasmus, elle constitue la troisième étape. Grundtvig se fonde sur l'idée que chacun doit pouvoir, à tout moment de sa vie, quels que soient son âge et son parcours, reprendre le chemin de la formation. Ainsi, l'action vise à motiver ceux qui sont le plus éloignés du monde de l'éducation et de la formation à y reprendre leur place, à leur en faciliter l'accès, soit dans une perspective de recherche d'emploi grâce à l'acquisition de nouvelles compétences, soit plus simplement dans une perspective d'épanouissement personnel ou d'exercice plus actif de leur citoyenneté.
De sorte que Grundtvig concerne tous les lieux d'apprentissage et de formation, qu'ils appartiennent au secteur institutionnel ou non institutionnel et tous les modes d'acquisition des connaissances, y compris les moins formels comme l'auto-formation.
Sur le plan national, il sera accordé une attention particulière aux candidatures ayant trait à la valorisation des acquis et au développement de la mobilité des adultes en reprise d'études ou en formation continue.

2 - Publics concernés

Elle s'adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans qui ont quitté le système éducatif initial sans qualifications ni connaissances de base suffisantes et aux adultes âgés de plus de vingt-cinq ans. Pendant l'année 2003, l'action cible plus particulièrement les groupes les suivants :
- les adultes défavorisés sur le plan économique ou social ;
- les jeunes qui ont quitté l'école sans qualification de base ;
- les adultes plus âgés (avec le souci de créer un dialogue entre les générations) ;
- les personnes handicapées ;
- les minorités ethniques et culturelles, les réfugiés, les demandeurs d'asile, les Tziganes et les gens du voyage, les personnes exerçant des professions itinérantes ;
- les personnes originaires de régions rurales isolées ou de milieux urbains défavorisés.

3 - Volets de l'action

Grundtvig apporte son soutien financier à quatre types d'activités :
Grundtvig 1, les projets européens de coopération : ce sont des projets de dimension importante qui ont pour objectif de permettre à des établissements et des organismes d'éducation des adultes issus d'au moins trois pays européens de réaliser un projet commun porteur d'innovation. La coopération peut avoir trait aux domaines suivants : amélioration et augmentation de l'offre de formation pour adultes, reconnaissance et validation des compétences, information, orientation et conseil des apprenants, élaboration de stratégies visant à créer la motivation... Il importe que la coopération aboutisse à un résultat concret : modules de formation, matériel didactique, nouvelles méthodes d'enseignement, campagnes d'information...
Grundtvig 2, les partenariats éducatifs : ils s'adressent à de plus petites structures. Ils visent le montage de projets sur un thème précis, et d'activités, telles que des conférences, des expositions..., fondées sur l'échange d'expériences, de pratiques, de méthodes. Contrairement à Grundtvig 1, Grundtvig 2 est axé sur le processus même de coopération entre des structures d'au moins trois pays européens.
Grundtvig 3, les bourses de mobilité pour la formation sont destinées aux personnels qui sont impliqués dans l'éducation des adultes (enseignants, formateurs, gestionnaires, personnel administratif, conseillers...) et souhaitent améliorer leurs compétences en suivant une formation d'une à quatre semaines dans un autre pays européen.
Grundtvig 4, les réseaux Grundtvig offrent aux acteurs de l'éducation des adultes la possibilité d'échanger et de diffuser leurs conceptions et leurs pratiques, notamment les plus innovantes en la matière. Il existe deux types de réseaux : les réseaux thématiques constitués autour de questions clés et les réseaux de projets qui donnent aux participants d'un partenariat l'occasion de poursuivre leur démarche tout en diffusant leurs résultats à d'autres organismes.

4 - Organismes éligibles

Sont concernés par l'action :
- les établissements et organismes du secteur institutionnel traditionnel : ce sont tous les établissements dispensant des formations conduisant à des diplômes de niveau secondaire ou supérieur : établissements scolaires, universités, GRETA...
- les établissements et organismes du secteur institutionnel non traditionnel : les organismes de formation de formateurs pour adultes, les autorités locales, les hôpitaux, les centres de détention pour mineurs, les prisons, les bibliothèques, les musées, les organisations professionnelles qui proposent des programmes éducatifs dépassant le simple cadre professionnel...
- Les organismes non institutionnels : universités populaires, associations à but lucratif ou non lucratif, les entreprises privées et tout prestataire de services éducatifs.
D'autres structures peuvent participer aux projets dans la mesure où elles apportent un savoir-faire supplémentaire ; il peut par exemple s'agir d'éditeurs, de médias, d'instituts de recherche.
Les projets associant organismes provenant de divers secteurs seront particulièrement encouragés.

5 - Financement des actions décentralisées

Les partenariats éducatifs de Grundtvig 2 peuvent normalement recevoir un soutien financier pendant une ou deux années, et dans certains cas, pendant trois années. L'aide comprend :
- un montant annuel fixe destiné au fonctionnement du partenariat qui s'élève au maximum à 5 000 euros pour l'établissement coordonnateur, à 4 000 euros pour l'établissement partenaire.
- un montant variable pour la mobilité des formateurs et d'un nombre limité d'apprenants.
Les candidats peuvent aussi bénéficier de visites préparatoires. Ces visites, fortement conseillées, permettent aux candidats de se rencontrer pour définir les finalités et la méthodologie de leur projet, rédiger ensemble le formulaire de candidature. Elles doivent être effectuées avant le 1er mars 2003, pour les projets de l'année scolaire 2003-2004 et, en tout état de cause, au moins six semaines avant la date prévue pour la visite, afin de permettre l'émission du contrat avant le départ.
Pour les bourses individuelles des formateurs, l'aide attribuée est calculée de façon à couvrir les frais de voyage, les frais de séjour, les frais de préparation (y compris la formation linguistique) et le cas échéant tout ou partie du coût de la formation.

6 - Modalités de candidature

Grundtvig 1 et 4 sont des actions centralisées, directement gérées par la Commission européenne. Les candidatures doivent être transmises au bureau d'assistance technique Socrates de la Commission européenne, conformément aux instructions de l'appel à propositions communautaire.
Grundtvig 2 et 3 sont des actions décentralisées, c'est-à-dire gérées au niveau des agences nationales. Leur sélection est du ressort de chaque État membre.
La date limite de candidature pour Grundtvig 2 est fixée au 1er mars 2003, pour Grundtvig 3, à 12 semaines avant le début programmé de l'action de formation souhaitée.
Les candidatures doivent être adressées à l'agence Socrates, visées par l'établissement d'origine et revêtues de son avis.

VII - LINGUA, MINERVA, OBSERVATION ET INNOVATION DES SYSTÈMES ÉDUCATIFS, ACTIONS CONJOINTES, MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Ces six actions soutiennent des objectifs prioritaires de Socrates et remplissent ainsi une fonction transversale au sein du programme :
- Lingua promeut l'enseignement et l'apprentissage des langues ;
- Minerva encourage l'éducation ouverte et à distance ainsi que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
- Observation et innovation des systèmes et des politiques éducatifs contribue à la transparence des systèmes éducatifs et favorise les processus d'innovation pédagogique ;
- Les actions conjointes établissent des liens et favorisent la synergie entre les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe ;
- Les mesures d'accompagnement financent des activités de sensibilisation, d'information ou de diffusion.
Pour toutes ces actions centralisées, c'est-à-dire gérées directement par la Commission européenne, des informations, y compris relatives aux modalités de candidature, peuvent être obtenues sur les sites de la Commission européenne et de l'agence Socrates-Leonardo da Vinci.
La date limite pour la plupart des volets de ces actions est fixée au 1er novembre 2003.

Je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que susciterait l'application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces dispositions.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Daniel VITRY

Annexe

ACTIONS DE SOCRATES ET LEONARDO DA VINCI RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

À l'intérieur des programmes Socrates et Leonardo da Vinci, les établissements relevant de l'enseignement scolaire peuvent participer à des projets visant :

La mobilité des élèves en Europe :
- échanges de classes : projets linguistiques (Socrates-Comenius 1) ;
- stages en entreprise (Leonardo da Vinci-placements).

La coopération entre établissements sur un thème commun impliquant :
- des classes : projets scolaires multilatéraux et projets linguistiques bilatéraux (Socrates-Comenius 1) ;
- des équipes éducatives : projets multilatéraux de développement scolaire (Socrates-Comenius 1).

La mobilité européenne des personnels éducatifs et d'encadrement :
- participation à un stage de formation continue dans un autre pays d'Europe (Socrates-Comenius 2.2.c) ;
- participation des personnels d'encadrement à une visite d'étude en Europe (Socrates-Arion) ;
- accueil d'un assistant européen dans un établissement scolaire ou une école (Socrates-Comenius 2.2.b) ;
- échanges entre formateurs sur les méthodes de formation professionnelle (Leonardo da Vinci-Échanges).

La participation d'établissements à de grands projets de coopération transnationale dans les domaines suivants :
- enseignement et formation professionnels (Leonardo da Vinci - Projets pilotes) ;
- didactique et diffusion des langues (Socrates-Lingua) ;
- TICE (Socrates-Minerva) ;
- "cours" (programmes, modules, stages...) de formation continue pour les personnels éducatifs (Socrates-Comenius 2.1) ;
- réseaux thématiques destinés à consolider et développer les résultats des partenariats scolaires et de formation continue (Comenius 3).

Sommaire de l'encart	B.O. n° 1 du 2 janvier 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/1/encart.htm