ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



PARTENARIAT
Convention générale de coopération entre le MEN et le CCCA-BTP
NOR : MENE0300321X
RLR : 501-4a
MEN
DESCO A7
CONVENTION DU 16-12-2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et
le président du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, ci-après désigné CCCA-BTP,
 
Vu les dispositions :
- du code de l'éducation ;
- du code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
- de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
- de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- de la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 relative aux rapports entre l'État et les collectivités territoriales.
Considérant :
a) que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ci-après dénommé le ministère :
- prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur ;
- définit réglementairement les modalités de préparation, les conditions de délivrance et l'organisation des examens relatifs aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel, ainsi que les référentiels d'activités professionnelles et de certification de chaque spécialité, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes ;
- a une mission d'animation, de conseil, d'inspection et de contrôle pédagogique dans le domaine de l'apprentissage ;
b) que le CCCA-BTP, organisme professionnel paritaire de la branche du BTP :
- a une vocation de promotion des métiers du BTP et de la formation professionnelle initiale dans le secteur du BTP, notamment par la voie de l'apprentissage ;
- contribue ainsi à la réalisation des objectifs éducatifs de la Nation, notamment d'offrir une formation professionnelle à tout jeune avant sa sortie du système éducatif ;
- met en œuvre les orientations prises par les commissions paritaires nationales pour l'emploi du BTP, et notamment celles arrêtées par les partenaires sociaux pour améliorer la qualité de l'apprentissage ;
c) que la présente convention, établie en application de l'article L 118-2-4 et des articles R. 116-24 et R 116-25 du code du travail, définit les modalités de coopération entre d'une part le ministère, et d'autre part le CCCA-BTP, ses instances déconcentrées et les organismes gestionnaires de CFA avec lesquels le CCCA-BTP a conclu une convention, cette coopération devant s'appliquer dans le champ du BTP et principalement dans les domaines suivants :
- information sur la formation initiale dont l'apprentissage et sur les métiers du BTP ;
- aide au choix professionnel des jeunes ;
- organisation de la formation professionnelle initiale avec notamment l'adaptation de l'offre de formation BTP à la diversité des jeunes, des entreprises et des territoires ;
- préparation à l'apprentissage ;
- organisation, animation et suivi pédagogique de l'apprentissage ;
- conseil au recrutement, formation et suivi des formateurs et des personnels de direction ;
- conditions de définition et de délivrance des diplômes ;
- collecte de versements exonératoires de la taxe d'apprentissage.
 
Conviennent de ce qui suit :

TITRE I - DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION ET À L'AIDE AU CHOIX PROFESSIONNEL DES JEUNES

Article 1 - Le CCCA-BTP, le ministère, et leurs instances déconcentrées, en collaboration avec l'ONISEP et les DRONISEP, mettent en place des opérations conjointes afin de contribuer à l'information :
- des jeunes gens et des jeunes filles, élèves de collèges, de lycées et d'établissements spécialisés ;
- de leurs familles et des fédérations de parents d'élèves ;
- des enseignants et des conseillers d'orientation-psychologues,
sur les métiers du BTP, les perspectives d'emploi et de promotion, ainsi que sur la diversité des voies de formation y conduisant.
Des documents d'information pourront être établis conjointement, pour mieux faire connaître les métiers du BTP, pour informer des conditions pédagogiques de leur préparation et des conditions de certification par un diplôme.
Article 2 - Le CCCA-BTP participe, par l'engagement de son réseau de proximité et en collaboration avec les SAIO, les personnels de direction des EPLE, les enseignants référents, aux conseils en orientation donnés dans les collèges et les lycées, notamment pour aider les jeunes à définir un projet de formation professionnelle initiale, soit sous statut scolaire, soit en apprentissage, dans un des métiers du BTP.
Article 3 - Le CCCA-BTP et notamment ses instances déconcentrées, en concertation avec des entreprises volontaires de la branche, organise des journées d'accueil des jeunes dans ces entreprises pour favoriser leur découverte active des métiers.
Article 4 - Les lycées des métiers du BTP, avec les CFA du BTP, peuvent organiser, au profit des jeunes, des séquences d'initiation technologique, des bancs d'essais professionnels, des parcours de découverte au sein de leurs propres structures, en entreprise et sur les chantiers.

TITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉTUDE ET À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DANS LE BTP

Article 5 - Le CCCA-BTP, le ministère, et leurs instances déconcentrées, développent en commun leurs informations et leurs moyens, afin de mieux étudier l'évolution des métiers du BTP, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et afin de répondre à la diversité des besoins de qualification des jeunes, des entreprises, ainsi que des territoires.
Ils se concertent pour étudier l'adaptation de l'offre de formation professionnelle initiale à l'évolution des qualifications, suscitée par les changements économiques, technologiques et organisationnels.
Dans ce cadre, le CCCA-BTP est associé à la concertation mise en place par le ministère pour faire connaître ses avis et recommandations sur les évolutions des contenus et des modalités des formations.
Ces dispositions peuvent donner lieu à des conventions spécifiques conclues entre le CCCA-BTP et la direction du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en charge des études et des statistiques.
Article 6 - Le CCCA-BTP est représenté aux commissions professionnelles consultatives concernées, soit en tant que personnalité qualifiée, soit en tant qu'expert.
Il peut être amené, en concertation avec les services du ministère, à réaliser des études et des enquêtes, dans le cadre de la création et de la rénovation des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel de la branche.
Article 7 - Les instances déconcentrées du CCCA-BTP et du ministère se concertent afin de proposer une adaptation de l'offre régionale de formation professionnelle aux métiers du BTP, de façon diversifiée et complémentaire. Cette proposition se fait dans le cadre des contrats d'objectifs du BTP et au regard du plan régional de développement de la formation professionnelle. Elle prend en compte le recensement des moyens financiers qui peuvent être mobilisés pour garantir une formation de qualité.
Dans la perspective d'une meilleure mobilisation des moyens de formation, cette concertation peut conduire à une coopération inter-établissements de formation (CFA et EPLE), notamment lorsque ceux-ci s'engagent dans la formation d'apprentis aux métiers du BTP.
Article 8 - Les instances déconcentrées du CCCA-BTP participent à la réalisation d'études destinées à évaluer les besoins quantitatifs et qualitatifs de la branche du BTP en matière d'insertion et de formation professionnelles, notamment par la mise en place et le suivi d'observatoires régionaux emploi-formation du BTP.
Article 9 - Le CCCA-BTP et ses instances déconcentrées, en concertation avec les entreprises de la branche du BTP, aident à la mise en place de périodes en entreprise prévues par les règlements des diplômes au profit des élèves des EPLE.
En concertation avec les services académiques et les responsables des établissements scolaires, ils participent à la mise en œuvre et au suivi de ces périodes en entreprise.
Article 10 - Le CCCA-BTP et ses instances déconcentrées coopèrent avec les services académiques et les établissements de formation initiale dans le BTP, pour permettre à tous les jeunes d'acquérir une qualification professionnelle avant leur sortie du système éducatif.
Article 11 - Le CCCA-BTB, le ministère et leurs instances déconcentrées, en concertation avec les conseils régionaux et les organisations européennes, coopèrent au développement des parcours européens des jeunes élèves ou apprentis du BTP, dans le cadre notamment de l'EUROPASS-FORMATION, par la mise en place d'actions communes incluant des initiations linguistiques.

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre I - Préparation et accueil des jeunes apprentis

Article 12 - Le CCCA-BTP et ses instances déconcentrées, ainsi que les organismes gestionnaires de CFA signataires d'une convention avec le CCCA-BTP, se concertent avec les services du ministère pour étudier et mettre en place des dispositifs de préparation à l'apprentissage adaptés aux jeunes.
Ces préparations à l'apprentissage destinées à des élèves (garçons et filles), peuvent être menées conjointement entre EPLE et CFA du BTP.
Elles favorisent l'entrée en formation professionnelle qualifiante, prioritairement par la voie de l'apprentissage, sur la base d'informations objectives et partagées.
Elles articulent des modules d'aide au choix professionnel, des modules de consolidation des apprentissages fondamentaux, avec des phases d'évaluation diagnostique et avec des modules de sensibilisation professionnelle.
Elles organisent des parcours de formation individualisés, en concertation avec les professionnels associés.
Article 13 - Le ministère et le CCCA-BTP coopèrent pour étudier les conditions de mise en œuvre de l'article L. 115-2 du code du travail concernant la durée du contrat d'apprentissage. Cette durée, en principe égale à deux ans, tient compte de l'évaluation des compétences de l'apprenti, des orientations de la branche professionnelle, mais aussi de l'organisation de la formation alternée au regard des référentiels et des contenus des diplômes préparés.

Chapitre II - Organisation, animation et suivi pédagogiques de l'apprentissage

Article 14 - En concertation avec le ministère, le CCCA-BTP a compétence pour :
- élaborer des programmes de formation applicables dans les CFA du BTP, dans le cadre des référentiels pour la préparation des diplômes concernés ou des titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ;
- concevoir des dossiers techniques et pédagogiques et les mettre à la disposition des équipes éducatives des CFA ;
- adapter des méthodes pédagogiques aux apprentis ;
- recommander aux CFA de son réseau la durée annuelle de la formation des apprentis au CFA, le rythme de l'alternance et la répartition des horaires par discipline enseignée ;
- définir les conditions matérielles de l'apprentissage à travers des normes de construction et des listes-types d'équipements ;
- établir des projets d'activités éducatives dans le cadre de l'animation socio-culturelle.
Article 15 - Les inspecteurs à compétence pédagogique contribuent à l'amélioration de projets d'établissement établis dans le cadre de plans de développement des organismes gestionnaires de CFA du BTP. Ils peuvent contribuer ainsi à l'élaboration de contrats de qualité négociés avec les conseils régionaux et le CCCA-BTP.
Article 16 - Les SAIA désignent - en tant que personne qualifiée - un inspecteur de l'éducation nationale chargé de suivre chaque CFA du BTP et de participer aux trois réunions réglementaires du conseil de perfectionnement de chaque CFA.
Article 17 - Dans le cadre de l'organisation régionale du CCCA-BTP, une concertation régulière est organisée entre le SAIA et les CFA du BTP, afin d'améliorer les méthodes et outils pédagogiques appropriés à l'apprentissage et de contribuer à l'animation régionale de celui-ci.
Article 18 - Le ministère et le CCCA-BTP coopèrent à la mise à jour du centre de ressources national pour améliorer la qualité de la formation professionnelle initiale en alternance dans le BTP, sous statut scolaire ou en apprentissage.
Dans le cadre de cette coopération, des travaux conjoints sont réalisés et diffusés par le centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage (CNRAA).
Le ministère et le CCCA-BTP conviennent régulièrement des liens ou hyperliens qui peuvent être établis entre leurs sites respectifs.

Chapitre III - Conseil, animation et formation des personnels des organismes gestionnaires des CFA du BTP

Article 19 - Les services du CCCA-BTP conseillent les organismes gestionnaires de CFA du BTP dans le recrutement de leurs personnels et notamment ceux exerçant une fonction pédagogique et de direction.
Ils veillent au respect des dispositions des articles R. 116-26, R .116-27 et R. 116-28 du code du travail qui énoncent les conditions requises en termes de titres et d'expérience professionnelle.
Les conditions d'enseignement de plusieurs disciplines différentes par un même formateur sont examinées en concertation avec les services académiques compétents du ministère.
Article 20 - Le CCCA-BTP conçoit et met en œuvre un dispositif de formation pédagogique à l'intention de tous les personnels de direction, de formation et d'éducation nouvellement recrutés dans les CFA du BTP, puis émet, auprès des présidents des associations, un avis de confirmation dans leur emploi de ces nouveaux personnels.
Le CCCA-BTP définit et propose un dispositif de formation professionnelle continue afin de contribuer au perfectionnement des personnels de CFA. Des enseignants de l'éducation nationale, intéressés par certaines formations techniques et professionnelles de ce dispositif, peuvent être associés à ces formations, à la demande des partenaires académiques et régionaux, et par convention.
Il étudie, en concertation avec les services du ministère, les formes de reconnaissance des formations et expériences de formateurs dans la perspective de leur délivrer un titre spécifique.
Article 21 - Le ministère, le CCCA-BTP et leurs instances déconcentrées, en concertation avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires, définissent et animent des séquences de sensibilisation et d'approfondissement à l'intention des maîtres d'apprentissage et des tuteurs.

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE DÉFINITION ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLOMES

Article 22 - Le ministère, ses services déconcentrés et ses corps d'inspection chargés de l'organisation des examens, se concertent avec le CCCA-BTP et ses instances déconcentrées pour participer à la programmation des épreuves, à l'organisation des centres d'examen, à la préparation et au déroulement des épreuves, et à l'implication des professionnels membres de jury, notamment des conseillers de l'enseignement technologique (CET).
Dans ce cadre, une réflexion régulière est conduite conjointement pour adapter les épreuves aux exigences des référentiels, mais aussi aux conditions matérielles pouvant être mobilisées par les centres de formation, en terme de matière d'œuvre et de petit équipement. Le principe étant que les moyens de l'évaluation doivent être ceux de la formation.
Article 23 - Le CCCA-BTP et ses instances déconcentrées peuvent être associés aux études et à la mise en application des modalités d'acquisition des diplômes de l'enseignement professionnel, notamment par contrôle en cours de formation (CCF) et validation partielle dans le cadre de la réglementation en vigueur.
À cet effet, ils facilitent la participation des professionnels aux situations d'évaluation lors de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation, notamment par des actions d'information auprès des maîtres d'apprentissage et des responsables de périodes en entreprise chargés d'évaluer les jeunes scolaires.
Article 24 - Les services déconcentrés du ministère apportent leurs conseils aux CFA du BTP qui demandent une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF).
Les renouvellements d'habilitation s'effectuent selon des procédures simplifiées.

TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 25 - En application des articles L. 118-2-4, R. 116-24 et R. 116-25 du code du travail et conformément à l'article 7 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié, le CCCA-BTP demande son habilitation à collecter, sur le territoire national, les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Après avis du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de la formation continue, l'habilitation fait l'objet d'une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Dans le cadre de son habilitation, le CCCA-BTP est soumis aux obligations de gestion et de contrôle de la taxe d'apprentissage prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R. 116-25 du code du travail, le CCCA-BTP est habilité à conserver des versements exonératoires à la taxe d'apprentissage pour le financement des actions prévues aux articles 1, 2, 3, 5, 13, 14, 22, 23 et 24 de la présente convention.
Le CCCA-BTP propose un budget prévisionnel des actions envisagées lorsque leur montant global est supérieur à 15 000 euros. Dans ce cas, ce budget est examiné, en commun, au plus tard le 15 décembre.

TITRE VI - SUIVI, BILAN ET DURÉE DE LA CONVENTION

Article 26 - En application de la présente convention, les instances déconcentrés du CCCA-BTP et du ministère peuvent conclure un contrat annuel de progrès.
Dans le cadre de ce contrat, les parties concernées conviennent des actions à mettre conjointement en œuvre pour contribuer à la réussite de tout ou partie des axes de progrès retenus par la branche professionnelle, à savoir :
- qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes ;
- qualité de l'accueil et de la formation en entreprise ;
- qualité de l'accueil et de la formation en établissement de formation ;
- qualité des examens ;
- qualité de l'accompagnement professionnel, en cours de formation ;
- qualité de l'intégration professionnelle.
Ce contrat annuel de progrès fait l'objet d'un bilan académique établi conjointement par les partenaires concernés, réunis en groupe de suivi académique au moins deux fois par an.
Ce bilan est diffusé auprès :
- du ministère ;
- du CCCA-BTP ;
- des partenaires associés ;
- des CPNE et CPREF du BTP.
Une synthèse est établie, à mi-parcours, et au terme de la présente convention, par un groupe de suivi national. Ce groupe se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du CCCA-BTP.
Article 27 - La présente convention prend effet le 10 janvier 2003. Elle est conclue pour une durée de cinq ans.
Au cours de cette période, elle peut être modifiée par avenant à la demande de l'une ou de l'autre des parties.
En cas de dénonciation ou en cas de non- renouvellement, un préavis de six mois doit être respecté.
 
Fait à Poitiers, le 16 décembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Pour le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics,
Pour le président,
Le vice-président
Roger BREUIL
LEXIQUE

BTP : Bâtiment et travaux publics
CET : Conseiller de l'enseignement technologique
CFA : Centre de formation d'apprentis
CPNE : Commissions paritaires nationales de l'emploi, conjointes du bâtiment et des travaux publics
CPREF : Commission paritaire régionale emploi-formation
EPLE : Établissement public local d'enseignement
ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
DRONISEP : Délégation régionale de l'ONISEP
SAIO : Service académique d'information et d'orientation
SAIA : Service académique d'inspection de l'apprentissage


 
B.O. n°8 du 20 février 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/8/ensel.htm