BACCALAURÉAT
Épreuves
anticipées des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0300295A
RLR : 544-0a ; 544-1a
ARRÊTÉ DU 10-2-2003
JO DU 18-2-2003
MEN
DESCO A3 Vu code de l'éducation,
not. art. L. 334-1 et L. 336-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod., not. art.
4 ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. par arrêtés
du 15-2-1996 , du 21-8-2000 et du 28-11-2001 ; avis du CNESER du 20-1-2003 ; avis
du CSE du 12-12-2002 Article 1 - L'article
3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
- 7ème alinéa :
Remplacer les
mots : "pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces
sessions" par les mots : "en cas d'absence justifiée liée à
un événement indépendant de leur volonté".
Article 2 - L'article
4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
- 1er alinéa :
Après les mots : "Les
candidats au baccalauréat", ajouter
les mots : "qui présentent
à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série".
- 2ème alinéa :
Remplacer les
mots : "pour une raison de force majeure dûment constatée" par les
mots : "en cas d'absence justifiée liée à un événement
indépendant de leur volonté,". Article 3 - L'article
5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Après les mots : "peuvent conserver
sur leur demande les notes", ajouter
les mots : "égales ou
supérieures à la moyenne de 10". Article 4 - L'article
6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
- 5ème alinéa :
Après les mots : "les candidats
scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première", remplacer
les mots : "de la série
sciences et technologies tertiaires" par les mots : "des séries générales,
de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie".
Article 5 - Les
dispositions du présent arrêté sont applicables à compter
de la session 2003 des examens du baccalauréat général et
du baccalauréat technologique. Article 6 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 10 février
2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR