Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°26 du 25 juin
www.education.gouv.fr/bo/1998/26/ - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 
ENSEIGNEMENT ADAPTÉ
Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
NOR : MENE9801652N
RLR : 516-5 ; 516-6
NOTE DE SERVICE N°98-128 DU 19-6-1998
MEN
DESCO A2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement 

o Les enseignements généraux et professionnels adaptés sont conçus en application de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989. Ils garantissent le droit à l'éducation de chaque élève afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. Ces enseignements offrent aux élèves qu'ils scolarisent une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. Ils contribuent ainsi à la lutte contre l'exclusion.

Définis d'abord par les orientations des circulaires n° 89-036 du 6 février 1989, n° 90-065 du 20 mars 1990 et n° 90-340 du 14 décembre 1990 puis par les directives de la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, ils sont mis en oeuvre dans les SEGPA de collège et dans les EREA et constituent une réponse pédagogique aux très grandes difficultés scolaires que rencontrent certains élèves. D'ordre structurel, cette réponse doit néanmoins conserver dans son fonctionnement suffisamment de souplesse pour s'ajuster régulièrement au plus près des besoins.

La circulaire n° 98-004 du 9 janvier 1998 sur l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges a confirmé l'objectif de rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés. En ce sens et dans le cadre du plan de cinq ans prévu pour la mise en oeuvre des directives de la circulaire du 20 juin 1996, la présente note a pour objet d'appeler votre attention sur les points qui nécessitent la plus grande vigilance de votre part pour la réalisation des objectifs prévus.

Il me paraît nécessaire en particulier que vous veilliez :

- à la bonne organisation des enseignements de la 6^e à la 3^e,

- à ce que les enseignements généraux et professionnels adaptés disposent des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés,

- à ce que chaque élève, à l'issue de la classe de troisième, se voie offrir une solution adaptée à sa situation personnelle.

Pour atteindre ces objectifs, vous serez attentif à faciliter la mise en réseau des établissements et notamment des SEGPA avec les lycées professionnels et les CFA.

1 - L'organisation des enseignements de la 6^e à la 3^e

- Au sein du collège, la SEGPA est une structure organisée en divisions avec des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés enseignants de référence et des professeurs de lycée professionnel. La référence à un nombre d'élèves situé aux environs de 16 par division ne doit conduire ni à compléter systématiquement les divisions jusqu'à 16, ni à s'interdire exceptionnellement des divisions un peu plus chargées. Dans tous les cas, il est indispensable d'apprécier les conditions d'enseignement qui en résultent et de mettre éventuellement en place les aménagements requis, notamment des dédoublements de classe pour certaines activités. La plus grande vigilance vous est recommandée pour que les modalités d'encadrement puissent répondre aux situations pédagogiques.

- Pour que tous les élèves puissent bénéficier de tous les enseignements prévus par la circulaire du 20 juin 1996, il convient de favoriser l'intervention en SEGPA des professeurs exerçant dans les autres classes du collège et ce notamment en éducation physique et sportive, en langue vivante, en physique-chimie, en technologie ou en éducation artistique. Il est alors nécessaire de soutenir les démarches des enseignants ; le rôle du principal du collège, du directeur de la SEGPA mais aussi des divers corps d'inspection est ici déterminant. De plus, chaque fois que cela s'y prête, le rapprochement des élèves de SEGPA et d'autres élèves du collège est à encourager.

Enfin, la prise en charge pédagogique de la très grande difficulté scolaire exige un suivi et un contrôle pédagogique pour lesquels les missions et les compétences respectives des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires, chargés de l'enseignement technique et les inspecteurs pédagogiques régionaux doivent se compléter.

- La scolarité en SEGPA doit situer progressivement les élèves dans la perspective de préparation d'une formation professionnelle qualifiante et diplômante. Dans cet esprit, l'enseignement de la technologie permet de développer les compétences auxquelles la formation professionnelle fait appel et de renforcer les capacités d'analyse des élèves à travers la réalisation d'objets techniques.

À partir de la 4^e, la formation évolue progressivement vers la professionnalisation à partir de projets techniques sur des supports empruntés aux différents champs professionnels. Les projets doivent être motivants, fondés sur des réalisations concrètes. Le recours aux nouvelles technologies avec l'utilisation raisonnée des technologies de l'information et de la communication doit être recherché. L'ensemble des enseignements dispensés en classe de 4^e permet aux élèves de préciser progressivement leur projet de formation. Par la suite, une première approche de formation professionnelle est engagée. Elle s'inscrit dans le cadre d'un champ professionnel ; les objectifs sont issus des programmes et référentiels de CAP. Ce sont des objectifs, professionnels notamment, faisant appel à des capacités communes à plusieurs métiers voisins. Les professeurs de lycée professionnel (PLP) assurent ces enseignements.

2 - Les moyens nécessaires

2.1 La dotation horaire

La globalisation des moyens de la SEGPA dans l'ensemble de ceux du collège, prévue par la circulaire précitée, n'entraîne pas la dilution de la structure SEGPA. Sa dotation demeure identifiée, fléchée au sein de la dotation horaire globale du collège. En revanche, elle permet d'intégrer les besoins des élèves de SEGPA dans l'analyse de la dotation horaire globale du collège, tels qu'ils apparaissent par groupes de disciplines dans la circulaire du 20 juin 1996. Vous veillerez à ce que cette dotation traduise dans tous les cas la mise à disposition des moyens horaires nécessaires pour couvrir ces besoins afin d'assurer aux élèves la continuité des enseignements. L'intervention des professeurs de collège pour assurer l'enseignement de certaines disciplines nécessite d'allouer aux établissements des moyens supplémentaires. Dans le cas d'attribution d'heures supplémentaires- années, celles-ci peuvent être réparties sur l'ensemble de l'équipe de la discipline et ne sont pas nécessairement réservées aux interventions des professeurs en SEGPA.

Vous trouverez en annexe à titre d'exemple et selon le type de la structure une analyse des moyens pour assurer au moins les horaires minimum prévus pour les élèves de chaque classe.

Si la redéfinition éventuelle des capacités d'accueil et de la carte d'implantation des SEGPA ainsi que l'élaboration de la carte des formations qualifiantes peuvent conduire dans certains cas à opérer une redistribution des moyens au niveau des départements, ces ajustements des situations locales au plus près des besoins doivent, en tout état de cause, se réaliser en veillant à conserver l'enveloppe globale attribuée aux enseignements adaptés dans l'académie, sauf évolution démographique marquée.

Ainsi, dans les SEGPA où le fonctionnement d'un atelier ne se justifie plus, il peut être opportun de prévoir sa transformation pour contribuer à répondre aux besoins nouveaux des SEGPA (autre atelier, langue vivante, physique-chimie, EPS, technologie...). De même, cette transformation peut servir dans le cadre de la mise en réseau des établissements, par exemple pour permettre un accompagnement des élèves de SEGPA lorsqu'ils sont accueillis en lycée professionnel, en CFA ou dans le cadre d'une formation intégrée.

Les difficultés des élèves requièrent une prise en charge globale et cohérente et l'intervention des professeurs du collège ne doit pas conduire à un morcellement des apprentissages. Il convient de veiller à établir les continuités indispensables et l'organisation des emplois du temps des enseignants comme des élèves doit être conçue de façon à éviter les ruptures préjudiciables au fonctionnement des enseignements.

2.2 Les actions de formation des personnels

Vous voudrez bien prévoir les actions de formation des personnels nécessaires à la mise en oeuvre de la rénovation des enseignements adaptés.

Pour ce qui concerne la formation initiale, les dispositions réglementaires récentes concernant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) devraient être de nature à vous permettre de mieux couvrir l'ensemble des postes spécialisés (instituteurs spécialisés, professeurs des écoles spécialisés) et concourir à la nécessaire stabilité des équipes pédagogiques, facteur clé pour la réussite des élèves des SEGPA.

Les professeurs de lycée professionnel (PLP) enseignant dans les enseignements généraux et professionnels adaptés doivent pouvoir bénéficier d'actions de formation continue notamment pour ce qui concerne la démarche de projet et dans le domaine de l'approche spécifique de la grande difficulté scolaire afin d'être en mesure d'ajuster au mieux leur pratique professionnelle aux objectifs d'accès généralisé à la qualification des élèves. L'intervention du groupe de pilotage académique participe de cette formation.

De même, les professeurs de lycée et collège (PLC) intervenant auprès des élèves de SEGPA doivent être en mesure de prendre en charge et de conduire dans leur discipline des actions adaptées dans le domaine de la très grande difficulté scolaire.

Des actions de formation continue communes à tous les personnels enseignant en SEGPA seront développées.

Enfin, si les référentiels de la formation spécialisée des instituteurs spécialisés et des professeurs des écoles spécialisés des SEGPA (CAPSAIS option F) intègrent les programmes du collège, on veillera particulièrement à ce que les éventuelles interventions de ces enseignants auprès d'autres élèves du collège s'inscrivent dans le cadre d'actions concertées.

2.3 Le remplacement des enseignants de SEGPA

L'enseignement adapté proposé aux élèves accueillis en SEGPA est essentiellement assuré par des instituteurs et professeurs des écoles spécialisés et des professeurs de lycée professionnel. En cas d'absence de l'un de ces enseignants, compte tenu des répercussions majeures sur l'emploi du temps des élèves, il appartient aux recteurs de tout mettre en oeuvre, pour assurer son remplacement sans délai, même si celui-ci ne peut pas toujours être effectué par des personnels spécialisés.

3 - Une solution pour chaque élève à l'issue de la classe de 3^e

À l'issue de la classe de 3^e, les parcours des élèves se diversifient et l'objectif pour chacun d'eux est d'accéder à une qualification de niveau V sanctionnée par un diplôme professionnel. L'offre de formation s'analyse dans le cadre de la carte des formations qualifiantes et s'appuie sur les mises en réseau d'établissements afin d'améliorer et diversifier cette offre pour proposer aux élèves un choix élargi de spécialités professionnelles.

La formation diplômante se réalise en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis. Il convient donc de prévoir les capacités d'accueil suffisantes en CAP.

L'entrée des élèves en lycée professionnel et en centre de formation d'apprentis doit faire l'objet d'un accompagnement par les enseignants des SEGPA qui doivent avoir les moyens de proposer à leurs élèves un véritable service de suite. Réciproquement, cette entrée se prépare dès la classe de 3^e par des interventions ponctuelles des enseignants qui accueilleront les élèves en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis.

Pour les élèves qui ne peuvent accéder à la qualification à l'issue de la classe de 3^e dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis, il convient d'aménager toutes les voies d'accès possibles afin de proposer la solution la plus adaptée et une palette de choix professionnels la plus large en gardant à terme l'objectif du diplôme professionnel. L'organisation de la formation qualifiante en SEGPA et en EREA constitue une de ces réponses. Elle implique que l'offre de formation s'appuie sur les mises en réseau entre les SEGPA et entre les SEGPA et les EREA et que la rénovation et l'aménagement des ateliers soient réalisés en conséquence. De plus, les mises en réseau entre les SEGPA et les lycées professionnels peuvent permettre, à partir d'une gestion plus fine des ressources matérielles, une utilisation plus judicieuse des équipements d'atelier. Une attention particulière est accordée à l'offre de formation en milieu rural où la SEGPA ou l'EREA est encore souvent la seule solution possible.

L'entrée différée au lycée professionnel ou au CFA, de même que la voie des formations intégrées qui associent une année de formation sous statut scolaire et deux années sous contrat de travail, peuvent constituer d'autres réponses possibles pour accéder à la qualification et favoriser l'insertion des élèves de SEGPA.

L'ensemble de ces réponses permet de proposer à chaque élève une solution pour poursuivre son projet de formation. En ajustant si besoin les prises en charge, en favorisant l'accompagnement et le suivi individuel, c'est une préoccupation au cas par cas qu'il convient de concrétiser. Quel que soit le contexte, on sera particulièrement attentif à ce que les élèves puissent valider tout ou partie de leurs acquis à l'issue de leur formation.

Je vous demande de veiller à ce que le groupe de pilotage académique SEGPA se réunisse régulièrement afin que le plan académique pluriannuel mis en place pour la rénovation des SEGPA soit bien réalisé à l'issue des cinq années ainsi que la circulaire du 20 juin 1996 le prévoit.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE 

Annexe

L'annexe qui vous est proposée a pour but de donner quelques exemples permettant d'identifier les moyens nécessaires à l'organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés pour assurer aux élèves au moins les minimum horaires prévus par la circulaire du 20 juin 1996, à savoir 25 heures en 6^e, 26 heures en 5^e, 28 heures en 4^e et 30 heures en 3^e.

SEGPA sans formation qualifiante

SEGPA avec formation qualifiante 

Les exemples proposés font ressortir les besoins horaires de manière globale. Dans le cadre de ceux-ci, on peut ainsi faire varier les minimum et les maximum par groupe de disciplines de même qu'il est possible de prévoir un encadrement pédagogique de deux heures dans les horaires de chaque classe.