Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°29 du 16 juillet
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ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
POLITIQUE ÉDUCATIVE
Relance de l'éducation prioritaire : mise en place des réseaux d'éducation prioritaire et des contrats de réussite
NOR : NORSCOE9801939C
RLR : 510-1 ; 520-0
CIRCULAIRE N° 98-145 DU 10-7-1998
MEN
DESCO B5

Réf. : L. n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; C. n° 81-238 du 1-07-1981 ; C. n° 81-536 du 28-12-1981 ; C. n° 82-128 du 19-03-1982 ; C. n° 82-589 du 15-12-1982 ; C. n° 90-028 du 01-02-1990 ; C. n° 92-360 du 7-12-1992 ; C. n° 94-082 du 26-1-1994 ; C. n° 97-233 du 31-10-1997

o La politique de relance des ZEP largement engagée dans le cadre des forums académiques et des assises nationales de Rouen doit maintenant se traduire sur le territoire scolaire. La révision de la carte des ZEP sera accompagnée par la création, à partir des ZEP de Réseaux d'éducation prioritaires constitués d'écoles et de collèges dont, la concentration de difficultés mérite une vigilance et une aide particulière. Généralement chaque collège classé en ZEP ou ayant vocation à y être classé devient tête de réseau avec les écoles qui en relèvent et éventuellement le lycée. D'autres configurations peuvent avoir lieu : collèges proches en réseau, écoles maternelles proches en réseau...
Il vous appartient de définir pour chacune de vos académies, la configuration des Réseaux d'éducation prioritaires. Ceux-ci devront se mettre en place progressivement dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 1998 et ils trouveront leur équilibre lorsque vous aurez procédé pour la rentrée de septembre 1999 à la redéfinition indispensable des zones d'éducation prioritaires. Chaque réseau d'éducation prioritaire a vocation à mettre en place un contrat de réussite dans lequel il définit ses priorités.
Il vous revient, de dégager les objectifs, les contenus, les modalités de conception, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation des contrats de réussite dans le cadre des priorités nationales rappelées en annexe.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de précisions élaborées à partir de la circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997 (B.O. n° 40 du 13 novembre) et enrichies des réflexions du rapport Moisan/Simon ainsi que celles conduites lors des forums académiques puis des assises de Rouen.

I - Les réseaux d'éducation prioritaires

L'instauration de Réseaux d'éducation prioritaires permet d'abord la mise en commun de ressources afin d'éviter le cloisonnement de certaines ZEP et/ou l'isolement de certaines écoles et établissements. C'est ainsi qu'il sera possible de tirer parti des pratiques pédagogiques réussies de tel ou tel établissement, en le constituant en pôle de ressources et d'échanges, au bénéfice du réseau. Ils permettent aussi la division des trop grosses ZEP pour travailler en meilleure proximité.
Par ailleurs un Réseau d'éducation pritoritaire permet d'associer à des établissements en ZEP, d'autres écoles, collèges, ou éventuellement lycées appartenant au même bassin de formation, au même secteur scolaire ou en zone rurale, de compenser l'isolement.
Le Réseau d'éducation prioritaire peut aussi constituer l'échelon pertinent de certains partenariats, particulièrement en matière de politique de la ville, en associant les services de l'état, les collectivités et les associations intervenant dans les domaines de la santé, de l'aide sociale à l'enfance, de la prévention de la délinquance et de la violence ainsi que dans les secteurs socio-culturels, artistiques ou sportifs.
Enfin pour les établissements ne remplissant pas l'ensemble des conditions justifiant le classement ou le maintien en ZEP, l'inscription en Réseau d'éducation prioritaire permettra d'apporter une réponse circonstanciée, en terme de moyens. De même l'intégration à un réseau peut également concerner une école ou un établissement actuellement classé en ZEP et qui devrait normalement cesser de l'être en 1999.
Les Réseaux d'éducation prioritaires vous apportent dans tous les cas un espace de souplesse pour assurer un meilleur pilotage des établissements de votre académie.

II - Le contrat de réussite

La relance des ZEP et la création des Réseaux d'éducation prioritaires s'appuient sur le contrat de réussite passé entre les responsables du Réseau et les autorités académiques. Il s'inspire de la démarche de projet d'école, d'établissement ou de zone familière aux ZEP. Il formalisera l'engagement mutuel des autorités académiques et du Réseau. Ce contrat fixera les objectifs pédagogiques du Réseau, dans le cadre des priorités nationales définies par le ministère rappelées en annexe.
Il précisera les moyens nécessaires en postes, heures et crédits en fonction de ces objectifs. Il intégrera les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires.
Le contrat de réussite répond à une exigence de transparence à l'égard de la communauté scolaire et des parents. Il devra donc être lisible par tous et communiqué à tous les acteurs des ZEP et des Réseaux d'éducation prioritaires. Conclu pour trois ou quatre ans, il prévoira des étapes intermédiaires pour la réalisation de ses objectifs, et une évaluation des actions entreprises. Enfin le contrat de réussite peut éventuellement associer des partenaires extérieurs.
Il importe que vous intégriez les résultats du bilan de chaque Réseau dans votre politique de pilotage académique. Vous veillerez à diffuser les réussites au sein de votre académie ainsi qu'auprès des autres académies.

III - Le suivi académique

Le suivi académique de la mise en place des Réseaux d'éducation prioritaires et des contrats de réussite rend indispensable l'existence d'un comité académique de pilotage regroupant, autour du recteur et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des représentants des corps d'inspection et des organismes de formation, et des représentants des personnels. Si un centre de ressources académique existe, il sera évidemment associé aux travaux de ce comité qui s'attachera à fournir aux Réseaux des indicateurs et des tableaux de bord, des outils de régulation et d'évaluation, des systèmes d'échanges et des ressources de formation et d'accompagnement.

IV - Indicateurs et tableaux de bord

Vous recevrez très prochainement de la direction de la programmation et du développement un certain nombre d'informations sur la situation comparée des académies au regard de certains indicateurs. Pour réviser la carte des ZEP et définir les Réseaux d'éducation prioritaires, il vous appartient d'en faire un usage et une interprétation correspondant aux caractéristiques de votre académie.

La ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

Annexe

RAPPEL DES OBJECTIFS NATIONAUX POUR LES CONTRATS DE RÉUSSITE

1) Réaffirmer des exigences communes pour assurer un égal accès de tous au savoir.
2) Assurer en priorité la maîtrise de la langue orale et écrite et recentrer les projets d'établissement autour de l'appropriation des compétences de base.
3) Introduire un enseignement à l'image pour favoriser une meilleure maîtrise de l'information et renforcer les activités culturelles et l'accès aux disciplines de la sensibilité.
4) Promouvoir la scolarisation précoce pour ouvrir plus largement les voies de la réussite scolaire.
5) Assurer le soutien pédagogique des élèves les plus fragiles et définir les moyens de lutte contre l'échec scolaire.
6) Renforcer l'éducation à la citoyenneté et la mettre en place dans les chartes de vie scolaire, les codes des droits et devoirs. Ainsi que mettre en place le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
7) Resserrer les liens de l'école avec les parents.
8) Ouvrir l'école sur le quartier et développer les activités périscolaires (le contrat éducatif local est intégré au contrat de réussite).
9) Donner aux acteurs de terrain des outils véritablement efficaces pour évaluer leurs progrès.
10) Améliorer l'accompagnement des enseignants et créer les conditions d'un pilotage plus performant.