ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE
ET SECONDAIRE
Rentrée
1999
NOR : MENE9802898C
RLR : 510-1 ; 520-7
CIRCULAIRE N°98-263
DU 29-12-1998
MEN DESCO
Texte adressé
aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
chefs d'établissements ; aux directeurs d'école
I - L'ÉCOLE POUR TOUS
La mission essentielle du service
public d'éducation est d'assurer à chaque élève
une scolarité lui permettant d'acquérir, outre les savoirs
fondamentaux, les repères et références indispensables
à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté.
Dans cette perspective, le rôle fondamental de l'école doit
être ici réaffirmé : lieu initial d'expérience
et d'apprentissage, elle doit accueillir tous les élèves
avec le même souci d'exigence et d'ambition, tout en veillant à
développer, à tous les niveaux du parcours scolaire, une
approche différenciée de son public.
Pour mener à bien cette
mission essentielle du service public, il importe de s'attacher d'abord
à la réalisation de deux objectifs.
A - Mieux équilibrer
la carte scolaire
La situation présente est
marquée par une hiérarchisation excessive entre établissements
scolaires et, parfois, par de fortes différenciations entre classes
au sein même des établissements scolaires. Ces phénomènes
aboutissent à une certaine ségrégation sociale, creusent
les inégalités des chances, contrairement à l'idéal
de l'École républicaine. C'est pourquoi vous veillerez :
1 - À la régulation
des flux d'élèves
L'objectif doit être celui
de préserver ou d'instaurer une mixité sociale, autant qu'il
est possible. Cet objectif peut impliquer, là où il y a nécessité,
une révision du découpage de la carte scolaire et, en tout
cas, un examen attentif des demandes de dérogation, une interdiction
absolue de toute concurrence entre établissements.
À cet égard, vous
prendrez langue avec les responsables des établissements d'enseignement
privés sous contrat pour qu'eux aussi agissent dans le sens des
principes fondamentaux du service public, auquel ils sont associés.
2 - Au respect des principes
fondamentaux du service public au sein des établissements scolaires
La répartition des élèves
et des maîtres entre les classes doit être opérée,
dans l'intérêt des élèves, avec le souci des
principes éthiques et de déontologie professionnelle que
tous les acteurs du système éducatif doivent avoir à
cœur d'appliquer. L'hétérogénéité sociale
des classes n'est pas un handicap à éviter, mais une richesse
qu'il convient d'exploiter ; les travaux de la direction de la programmation
et du développement ont démontré l'intérêt
de cette hétérogénéité dans la progression
scolaire des élèves. Vous veillerez en particulier aux effets
pervers de la mise en place de certaines options ou de la constitution
de classes à profil particulier, dont la motivation n'est pas toujours
fondée principalement sur des objectifs pédagogiques. Nous
rappelons qu'en classes de 6ème et de 5ème, la réglementation
actuelle prévoit l'apprentissage d'une seule langue vivante étrangère.
Dans le même ordre d'idée,
le service public doit s'efforcer d'intégrer tous les enfants, quelles
que soient leurs difficultés ou leurs déficiences. La place
faite concrètement aux SEGPA ou à l'adaptation et l'intégration
scolaires (AIS), par exemple, constitue sur ce point un test de cette volonté.
De même, les élèves qui bénéficient des
actions organisées dans le cadre de la mission générale
d'insertion (MGI) doivent être pleinement intégrés
à tous les aspects de la vie scolaire des établissements
qui les accueillent.
3 - À l'équilibre
d'une offre de formation de qualité
La carte des options constitue
un outil d'équilibre entre les établissements scolaires ;
elle doit être aussi un instrument de cohérence et de rationalisation
de l'offre. Il est donc essentiel que les autorités académiques
maîtrisent cet outil, tant dans l'enseignement public que dans les
établissements privés sous contrat. Vous établirez
une carte des options chaque fois que nécessaire, en particulier
pour l'offre de langues vivantes étrangères.
B - Donner plus à ceux
qui ont plus besoin
Le principe d'égalité
des chances conduit, non pas à l'uniformité, mais au contraire
à différencier les prestations du service public en fonction
des besoins des élèves. Pour atteindre cet objectif d'équité,
la répartition des moyens doit tenir compte de ces différences
de besoins : les méthodes de répartition désormais
conduites s'appliqueront à cet objectif, dans la transparence et
la concertation, tant au niveau national qu'au niveau académique.
1 - Au niveau national,
une démarche de contractualisation et de pluriannualisation de la
répartition des moyens d'enseignement des premier et second degrés,
public et privé, est entreprise dès l'automne 1998 pour déboucher
sur une première application à la rentrée scolaire
1999. Cette démarche associe étroitement l'ensemble des directions
de l'administration centrale ; elle introduit un critère social
dans la répartition de l'ensemble des moyens d'enseignement alloués
aux académies.
2 - Au niveau académique,
il appartient aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de définir
les conditions dans lesquelles ils entendent mettre en œuvre la différenciation
dans la répartition des moyens, notamment dans les ZEP et les REP.
Ces conditions peuvent, bien entendu, être incluses dans le projet
académique.
II - LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE
ÉDUCATIVE
Les principales priorités
de la politique éducative s'appliquent soit à l'ensemble
de l'enseignement scolaire, soit plus particulièrement à
tel ou tel niveau d'enseignement. La présente circulaire a pour
objet de fixer ou de rappeler les grands axes ; ils ne dispensent pas de
l'application des textes particuliers applicables aux différents
thèmes abordés ou non ici.
A - Recommandations générales
La réussite des élèves
implique que les établissements scolaires mobilisent toutes leurs
forces sur la qualité de l'enseignement et de l'éducation
dispensés à leurs élèves. Au-delà de
cet objectif primordial et, pour mieux y parvenir, nous attirons votre
attention sur quelques recommandations :
1 - Savoirs fondamentaux et
diversité des parcours
L'école a pour fonction
de donner des bases solides, communes à tous les élèves.
Il convient d'ailleurs, sur ce point, de centrer les activités sur
les savoirs fondamentaux : les travaux d'évaluation des ZEP ont
bien montré que ce centrage constitue un facteur déterminant
de réussite des élèves. À cet égard,
vous serez invités, en 1999, à préparer les États
généraux de la lecture et du langage et à relancer
les politiques académiques et départementales dans ces domaines
de manière à améliorer la maîtrise par tous
les élèves de la lecture, de l'écriture, de l'oral
et de l'image.
Cette mobilisation sur les savoirs
fondamentaux n'a pas pour objet d'exclure une prise en compte de la diversité
des parcours. Que ce soit dans le cadre des cycles de l'enseignement primaire
ou dans le cadre des collèges, on s'efforcera d'adapter les parcours
scolaires à la diversité des aptitudes, des talents et des
maturités. À cette fin, les établissements disposent
d'une marge d'autonomie.
Les collèges notamment peuvent,
dans le cadre de leur projet, adapter les horaires d'enseignement en 6ème,
ainsi qu'en 5ème et 4ème, pour mettre en œuvre des parcours
diversifiés. Les collèges disposent aussi de la possibilité
de mettre en place des formules adaptées aux différentes
difficultés des élèves : consolidation en 6ème,
groupes nouvelles technologies appliquées et dispositif d'aide et
de soutien en 4ème, 3ème d'insertion, SEGPA, etc.
La règle d'or en la matière
consiste à fonder ces adaptations sur les besoins effectivement
analysés des élèves ; nous demandons aux corps d'inspection,
non pas d'imposer un horaire préétabli, mais d'aider les
établissements à identifier les besoins des élèves.
Deux règles doivent présider
à cette mise en place : éviter, autant qu'il est possible,
la constitution de filières, au sein desquelles l'élève
serait enfermé ; s'adapter aux difficultés rencontrées
par les élèves, ce qui suppose une graduation dans l'organisation
de leur prise en charge, depuis les dispositifs souples jusqu'aux regroupements
plus structurés. Ainsi, les élèves de 4ème
pourront, en fonction de leurs besoins, tirer plus particulièrement
profit des parcours diversifiés, des dispositifs d'aide et de soutien,
ou encore des groupes nouvelles technologies appliquées qui s'adressent
plus particulièrement aux élèves réticents
à une pédagogie trop abstraite, et dont l'organisation et
les contenus ont été précisés par la circulaire
du 22 octobre 1998 (B.O. n° 40 du 29-10-1998).
2 - Aide individualisée
Les évaluations nationales
des élèves en classes de CE2, 6ème et seconde doivent
constituer, plus qu'aujourd'hui, des outils précieux pour les enseignants
: vous prendrez toutes les initiatives nécessaires pour qu'une exploitation
pédagogique des résultats soit effectuée, permettant
aux enseignants de remédier aux difficultés rencontrées
par leurs élèves, conformément aux orientations précisées
dans la circulaire du 18 novembre 1998 (B.O. n° 44 du 26-11-1998) relative
à l'utilisation des évaluations nationales.
Plus généralement,
l'aide individualisée, en faveur des élèves qui en
ont le plus besoin, doit constituer une préoccupation majeure des
établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la réduction
des taux de redoublements, la réussite aux examens, en somme la
qualité des apprentissages des élèves exige, compte
tenu de l'hétérogénéité des publics,
la mise en place de dispositifs d'aide individualisée : aide méthodologique,
études encadrées ou surveillées, permanences, aide
aux devoirs et leçons, etc.
La réforme des lycées
a précisément pour objet de dégager le temps nécessaire
pour que les enseignants apportent aux élèves, selon des
formules variables, toute l'aide dont ils ont besoin pour mener à
bien leurs études.
Enfin, on ne dira jamais assez
combien les attentes positives des enseignants à l'égard
de leurs élèves constituent un climat propice à leur
progression.
3 - Éducation à
la citoyenneté
Les personnels des établissements
scolaires - tous les personnels sans exception - s'attacheront, chacun
dans le cadre de ses activités et de ses compétences, à
contribuer à l'éducation civique des élèves.
Est-il nécessaire de rappeler que le comportement général
de chacun possède une valeur d'exemple auprès des élèves,
que tous les enseignements et toutes les activités peuvent être
matière à éducation civique.
Outre cette implication générale,
il va de soi que les enseignements inscrits aux programmes, les expérimentations,
les "initiatives citoyennes" doivent être scrupuleusement appliqués
dans les établissements scolaires.
4 - Orientation
L'orientation des élèves
des collèges et des lycées doit être conduite, conformément
aux textes en vigueur, dans la transparence ; elle implique la mise en
place d'une éducation à l'orientation d'une part, d'un dialogue
de qualité avec les familles et les jeunes eux-mêmes d'autre
part.
La réduction du taux de
redoublement, en particulier en classe de sixième, où le
niveau reste élevé en dépit d'une légère
décroissance, et en classe de seconde générale et
technologique, où il continue à progresser (plus de 16% en
moyenne nationale), demeure un objectif qui mérite de figurer dans
les projets des établissements. À l'issue de la classe de
quatrième, il convient d'éviter la formation d'un palier
d'orientation : l'entrée en troisième technologique de lycée
professionnel ne peut qu'être volontaire.
D'une façon générale,
les flux d'orientation doivent être suivis attentivement ; certains
d'entre eux suscitent des interrogations et doivent être maîtrisés
: par exemple, les formations technologiques industrielles qui n'attirent
pas suffisamment d'élèves alors que les formations technologiques
tertiaires ont tendance à se développer exagérément
; ou encore les réorientations vers la seconde professionnelle à
l'issue d'une seconde générale et technologique, en augmentation
constante (5,5%) ; enfin, la répartition des lycéens entre
les voies de l'enseignement général, au détriment
de la série S dont la part tend à diminuer.
Il convient également de
poursuivre l'effort en faveur des formations professionnelles, partout
où elles se trouvent en déficit et où elles répondent
à des besoins du marché du travail. De même, l'information
et la formation des professeurs principaux constituent des outils permettant
d'améliorer la situation.
Les académies se saisiront
de toutes ces questions, qui peuvent naturellement trouver place au sein
du projet académique.
B Recommandations spécifiques
Vous voudrez bien prendre en compte
les orientations pédagogiques suivantes :
1 - Bâtir l'école
du XXIe siècle
La Charte pour bâtir l'école
du XXIe siècle vous a été présentée
dans le B.O. hors-série n° 13 du 26 novembre 1998. Les grands
principes qui doivent guider l'évolution de l'école primaire
dans les années à venir y sont définis :
- Une nouvelle organisation du
travail à l'école
Toutes les écoles sont invitées
à s'associer à un processus d'innovation pédagogique
affectant principalement l'organisation du travail dans l'école.
Les élèves doivent pouvoir bénéficier plus
largement, sous la responsabilité des maîtres, de pratiques
sportives, artistiques et culturelles, et se voir offrir, si nécessaire,
les soutiens appropriés. Les équipes pédagogiques
sont invitées à mieux structurer leur collaboration avec
les aides-éducateurs et les divers intervenants extérieurs,
ainsi qu'à proposer des modalités de regroupement des élèves,
des modes d'utilisation des ressources documentaires et technologiques,
et des configurations de la journée adaptées aux capacités
et aux besoins des élèves.
L'Institut national de la recherche
pédagogique conduira une recherche sur un échantillon national
de 2 000 écoles, afin d'identifier l'incidence sur le comportement
et les acquisitions des élèves des différentes modalités
d'organisation proposées.
- L'évolution des programmes
Des documents d'application pour
le recentrage des programmes actuels de l'école élémentaire,
dans certains champs disciplinaires, seront diffusés et testés
en 1999. Ils serviront de base pour l'élaboration de nouveaux programmes,
qui devront être plus précis quant aux objectifs à
atteindre, et s'inscrire plus clairement dans une continuité avec
ceux du collège.
Les maîtres conserveront
une large autonomie pour dispenser un enseignement adapté à
leur public, dans lequel les démarches pédagogiques actives,
suscitant la participation des élèves, devront être
privilégiées. À cet égard, l'expérience
"la main à la pâte" est un bon exemple du type de travail
pédagogique à développer dans votre académie.
- Les langues vivantes étrangères
Le plan d'amélioration de
l'apprentissage des langues vivantes étrangères, qui a fait
l'objet des circulaires du 11 mai 1998 (B.O. n° 22 du 28-5-1998) et
du 23 juin 1998 (B.O. n° 27 du 2-7-1998), se poursuit. À la
rentrée 1999, les académies devront prioritairement achever
l'implantation de l'enseignement d'une langue vivante dans les classes
de CM2, et l'étendre dans toute la mesure du possible au CM1. Un
texte d'orientation pédagogique sur les contenus d'enseignement
en CM1 sera publié au B.O. début 1999.
L'école primaire est un
tout. Les évolutions nombreuses que nous souhaitons mettre en œuvre
nécessitent une attention soutenue de votre part. Vous veillerez
en particulier à assurer la cohérence globale des changements
en cours : réflexions sur les programmes d'une part, sur les pratiques
pédagogiques d'autre part, implantation d'aides-éducateurs
dans les écoles, évolution de la formation continue des maîtres,
développement de l'utilisation des nouvelles technologies, généralisation
d'une langue vivante étrangère, aménagement des modalités
de travail dans les écoles... Toutes ces initiatives doivent concourir
à améliorer le service rendu aux élèves pour
que l'école primaire garantisse encore mieux l'égalité
des chances, la maîtrise des savoirs fondamentaux et l'épanouissement
des enfants.
2 - La classe de troisième
et le diplôme national du brevet
La nouvelle organisation de la
classe de troisième définie par l'arrêté du
26 décembre 1996 (B.O. n° 5 du 30-1-1997) entre en application
à la rentrée 1999.
Au collège, les élèves
auront le choix entre une troisième à option LV2, héritière
de l'actuelle troisième de collège, avec les mêmes
disciplines et les mêmes horaires, et une troisième à
option technologie.
Si l'horaire de cette dernière
a été rapproché de celui de la troisième à
option LV2 pour laisser en fin de collège un choix d'orientation
le plus ouvert possible aux élèves qui y seront scolarisés,
l'existence d'un bloc de 5 heures de technologie permettra de mettre en
œuvre une pédagogie de projet appuyée sur des réalisations
concrètes et faisant une large part aux nouvelles technologies.
La possibilité d'étudier une seconde langue vivante doit
être aussi souvent que possible offerte aux élèves
de cette classe, même si elle n'y est plus obligatoire. En effet,
elle leur permettra de poursuivre leurs études dans une seconde
générale et technologique ou de s'orienter, plus facilement,
après un BEP vers un baccalauréat professionnel ou, après
une première d'adaptation, vers un baccalauréat technologique,
notamment dans les filières tertiaires.
L'organisation des classes de quatrième
et de troisième technologiques de lycée professionnel demeure
inchangée.
La première session du diplôme
national du brevet rénové aura lieu en juin 2000. L'économie
générale n'en sera pas modifiée : le contrôle
continu portera comme auparavant sur les classes de quatrième et
de troisième, l'examen sur le français, les mathématiques,
l'histoire- géographie - l'éducation civique. Les trois séries
seront maintenues. Tous les élèves de collège auront
vocation à se présenter à la série "collège"
quelle que soit la classe de 3ème suivie. La série "technologique"
ne concernera plus que des élèves de lycée professionnel,
de même que la série "professionnelle". Une note de service
spécifique paraîtra sur cette question au cours du premier
trimestre de l'année 1999.
Un débat national, "Quel
collège pour l'an 2000 ?", va s'engager dans les établissements
au mois de février 1999. Il permettra de mieux préciser la
place du collège dans le système éducatif et de dégager
les mesures de nature à améliorer son efficacité.
3 - La valorisation des formations
professionnelles et l'adaptation de la carte scolaire
L'enseignement professionnel a
fait récemment l'objet d'une table ronde confiée au recteur
Marois, dont de nombreuses propositions ont été retenues
par le ministre. Elles seront traduites dans une Charte de l'enseignement
professionnel qui tracera les lignes d'évolution de l'enseignement
professionnel vers un enseignement professionnel intégré.
Dès le début de l'année
1999, une campagne d'information auprès des acteurs du système
éducatif mettra en valeur les atouts de la filière professionnelle.
Elle sera prolongée, à partir de mars, par une communication
plus large à destination du grand public.
La diversité croissante
des modes d'accès à l'emploi des jeunes diplômés
quittant le système éducatif nécessite de prendre
en compte, pour le pilotage de la carte scolaire des formations professionnelles,
les exigences de qualification recherchées par les entreprises.
Le pilotage ne peut se limiter aux seuls paramètres internes au
système éducatif, même si ceux-ci sont très
contraignants.
Dans ce but, quatre
axes de travail seront privilégiés
:
- Le renforcement du pilotage académique,
afin de contribuer, en liaison avec les partenaires régionaux, à
l'émergence d'une analyse partagée des relations formation-emploi,
à l'élaboration concertée d'une offre de formation
régionale, à l'amélioration du fonctionnement de l'alternance
dans les formations professionnelles et à la valorisation des plates-formes
technologiques des établissements.
À cet effet, vous veillerez
notamment, lorsque cela n'existe pas déjà, à désigner
auprès de vous un coordonnateur unique du partenariat avec les instances
régionales et les organisations économiques et sociales (entreprises,
branches professionnelles, chambres consulaires, partenaires sociaux).
Celui-ci aura notamment pour missions d'analyser les relations existant
entre formation et emploi, de coordonner l'action académique vis-à-vis
de nos partenaires et de les mettre en relation avec les établissements
scolaires concernés.
Par ailleurs, un outil d'analyse
des relations emploi-formation (SAREF) a été mis à
la disposition des académies pour appréhender plus aisément
l'environnement socio-économique de la formation et identifier les
caractéristiques principales des relations formation-emploi. Il
conviendra d'en évaluer sur le terrain la pertinence.
- Une meilleure prise en compte
de l'évolution du rôle des différents diplômes
professionnels
Le CAP est un diplôme à
finalité professionnelle qui reste particulièrement demandé
dans un certain nombre de secteurs, ainsi que l'a révélé
la dernière étude du CEREQ (Bref n° 144 - juillet 1998).
Dans les régions où les gisements d'emplois à ce niveau
sont manifestes, il conviendra de rechercher, CAP par CAP, avec le concours
des professionnels et en liaison avec les conseils régionaux pour
la carte des formations, un ajustement des flux et une implantation des
formations qui permettront d'optimiser l'insertion des jeunes.
Vous veillerez également
à offrir aux titulaires de ce premier niveau de qualification la
possibilité d'accéder, par la formation continue et la validation
des acquis professionnels, à un diplôme plus élevé.
Le BEP est aujourd'hui un diplôme
à double finalité : insertion professionnelle et aussi poursuite
d'études. Il convient donc de s'assurer que l'implantation des sections
de BEP permet des poursuites d'études vers le baccalauréat
professionnel, qui en est le prolongement naturel, tout en maintenant les
possibilités que peut offrir la première d'adaptation vers
le baccalauréat technologique.
Le baccalauréat professionnel
est essentiellement un diplôme d'insertion. La carte scolaire doit
être construite et évoluer en fonction des possibilités
d'insertion qu'il est susceptible de favoriser.
Le baccalauréat technologique
permet très majoritairement aux élèves d'accéder
à des formations post-bacalauréat. Il convient donc de faire
évoluer l'implantation des sections de ce baccalauréat en
fonction des possibilités d'accès aux formations de type
bac + 2 qu'offre la spécialité.
Le développement des dispositifs
"passerelles" à partir des formations de l'enseignement général
ou technologique vers l'enseignement professionnel doit être poursuivi
(par exemple : préparation du baccalauréat en un an ou accueil
d'étudiants de DEUG en BTS en liaison notamment avec les présidents
d'université). Ces dispositifs doivent s'inscrire normalement dans
la réflexion sur la carte des formations professionnelles. On veillera
dans ces cas à ce que l'échelonnement des sorties sur le
marché du travail ne nuise pas à ces élèves.
- L'académie doit être
une force de proposition dans l'élaboration de l'offre de formation
régionale
Par les compétences et les
moyens qu'ils mettent en œuvre mais aussi grâce à leur maillage
territorial, les établissements publics locaux d'enseignement ont
la capacité d'offrir aux jeunes ou aux adultes, quel que soit leur
statut (scolaire, apprenti ou formation continue), des formations professionnelles
et des modalités de certification. Les académies doivent
faire valoir ces atouts, notamment à l'occasion des négociations
annuelles des conventions d'application des plans régionaux de développement
de formations professionnelles des jeunes. Les contributions que peut apporter
le réseau académique de formation continue, incluant l'enseignement
supérieur et les dispositifs académiques de validation, doivent
être valorisées au niveau régional.
- Le partenariat et l'enseignement
professionnel intégré dans les EPLE
Cette démarche pédagogique
bien construite est aujourd'hui une nécessité dans les formations
conduisant aux diplômes professionnels ; son succès dépend
souvent de la qualité du partenariat que développent les
établissements avec les entreprises.
La durée des périodes
en milieu professionnel, qui doivent atteindre un seuil minimal pour être
pertinentes, doit rester un critère fort de la qualité de
l'alternance. Toutefois, des priorités d'ordre plus qualitatif doivent
aussi lui être fixées : mieux préparer par exemple
la période de formation en entreprise, assurer un véritable
suivi des stagiaires par des visites en entreprise, se doter d'outils de
dialogue avec les tuteurs explicitant la nature des activités professionnelles
proposées aux jeunes dans l'entreprise et leur mode de validation,
etc.
Si les enseignants et les chefs
de travaux sont les acteurs centraux de la pédagogie de l'alternance
et de son organisation pratique, il paraît souhaitable que les établissements
créent, le cas échéant, une fonction de "délégué
aux entreprises", chargé de développer, sous tous leurs aspects,
les relations avec les milieux professionnels et l'environnement local.
Vous veillerez enfin à impliquer
particulièrement dans la mise en œuvre de l'alternance les corps
d'inspection, qui ont une mission permanente d'évaluation des formations
quelle qu'en soit la forme. Il conviendrait que ceux-ci s'intéressent
aux différents aspects des formations en alternance et de leur certification
(validation sous ses différentes formes, contrôle en cours
de formation, mais aussi validation des acquis professionnels), qu'il s'agisse
des formations sous statut scolaire, en formation continue ou en apprentissage,
dans le cadre de la mission d'inspection de l'apprentissage prévue
par l'article L. 119-1 du Code du travail, qui reste pleinement justifiée.
4 - La réforme des lycées
La réforme des lycées
fera prochainement l'objet d'instructions particulières. Cette réforme
a pour objet d'adapter le fonctionnement des lycées au public qui
y accède désormais, c'est-à-dire à peu près
la totalité d'une classe d'âge. La réussite de ce public
implique qu'il trouve au sein de l'établissement scolaire tout le
soutien et l'aide dont il peut avoir besoin, en dehors des heures d'enseignement
stricto sensu.
Dans ce cadre, la réforme
portera moins sur les différentes filières (professionnelle,
technologique, générale) ou sur les séries, dont l'économie
générale subsistera, que sur les modalités de répartition
du temps de travail des élèves et des professeurs et sur
les conditions de l'accompagnement offert aux élèves dans
chaque lycée. Dans cette optique, dès la rentrée 1999,
les effectifs en classe de seconde devront être réduits et
aucune division de classe de terminale ne devra comprendre plus de 35 élèves.
III - MOBILISER L'ENSEMBLE DE
LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE SUR LES DÉMARCHES DE PROJET
ET DE CONTRAT
L'intérêt de la démarche
de projet n'est plus à démontrer : mobilisant les différents
acteurs, les amenant à analyser les forces et les faiblesses de
leur action, elle les conduit à définir les objectifs d'amélioration
de la qualité de l'enseignement et de l'éducation offerts
aux élèves. Cette démarche, généralisée
par la loi d'orientation de 1989, a connu de notables succès. Il
convient aujourd'hui de la relancer et de lui adjoindre un aboutissement
contractuel à tous les niveaux.
1 - Élaborer le projet
académique
Le dialogue entre l'administration
centrale et les académies sera désormais fondé sur
le projet académique. Ce projet est établi par le recteur,
selon des modalités qu'il arrête. Il va de soi que l'élaboration
du projet académique implique une participation active de tous les
acteurs intéressés et ne pourra aboutir qu'après un
certain délai. Ce projet fera l'objet d'échanges avec l'administration
centrale ; il sera la base du contrat qui liera le ministère à
l'académie, notamment dans le cadre de l'allocation des moyens.
2 - Refonder le projet d'établissement
et le projet d'école
La même démarche de
projet et de contractualisation doit inspirer les relations entre les autorités
académiques d'une part, les établissements scolaires et les
écoles d'autre part. Ce sera aussi le cas dans les réseaux
d'éducation prioritaire, qui se structureront autour d'un contrat
de réussite (cf. circulaire particulière). Dans cette démarche,
il conviendra de faire toute leur place aux parents d'élèves.
Or, trop souvent encore, bien des
projets semblent n'avoir été bâtis que pour répondre
formellement à une injonction administrative ou pour demander une
aide financière ponctuelle et se caractérisent par le manque
d'adhésion des enseignants et des autres membres de la communauté
éducative. C'est pourquoi, il est essentiel que les chefs d'établissement
et les directeurs d'école se saisissent de toutes les possibilités
de concertation pour associer les personnels, les élèves,
les parents, tous les partenaires à la réflexion sur le bilan
d'activités, la mise au point des projets, à l'examen des
modalités concrètes de mise en œuvre et d'évaluation.
Les différents conseils de l'école et de l'établissement
constitueront naturellement les lieux privilégiés de cette
participation, sans oublier les journées de pré-rentrée
des personnels enseignants qui devront être mises à profit.
Si la participation de tous est
la condition première d'un contrat qui doit lier tous les acteurs,
il convient également de rappeler ou de préciser certains
principes qui sont de nature à relancer durablement les projets
d'école et d'établissement :
- L'établissement scolaire
est à la fois une communauté particulière et un élément
du système éducatif national.
Le projet doit donc s'ancrer clairement
dans les grandes orientations nationales de politique éducative
et dans leur expression académique, tout en visant à apporter
des réponses adaptées aux élèves que l'établissement
accueille. C'est cette référence vigilante aux objectifs
nationaux qui garantira l'unité et la cohérence du service
public d'éducation. Dans ce cadre, nous appelons particulièrement
votre attention sur quelques unes des priorités nationales que les
projets devront prendre en considération : la mise en œuvre du principe
"pas de classe sans enseignant" pour le remplacement des absences de courte
durée, les modalités d'une participation accrue des élèves
des lycées à la vie lycéenne, la mise en place d'une
véritable politique sociale de l'établissement (gestion des
fonds sociaux...), l'utilisation de la souplesse horaire prévue
par les textes pour l'organisation des enseignements au collège,
les formes de l'aide individualisée apportée aux élèves.
- Le projet d'école et d'établissement,
d'autre part, est l'instrument de l'autonomie reconnue aux écoles
et aux EPLE et l'expression de leur responsabilité. L'espace d'initiative
et d'adaptation que l'État leur consent doit donc être respecté
: c'est pourquoi les services académiques se garderont de tout contrôle
a priori de pertinence et d'opportunité, tout en exerçant
le contrôle de légalité par rapport aux objectifs nationaux.
En revanche, l'évaluation a posteriori des projets d'établissement
et des résultats atteints sera renforcée. On évitera
ainsi les dérives bureaucratiques qui ont pu parfois être
constatées dans la gestion des projets, en privilégiant un
pilotage par les objectifs et les résultats plutôt que par
les procédures et les moyens.
- En outre, il faut rappeler le
caractère global et cohérent de la démarche de projet
qui exclut le catalogue d'actions pédagogiques ou éducatives,
juxtaposées sans ligne directrice ni objectif commun. Le projet
d'établissement doit ainsi concerner non pas les marges mais le
cœur de l'activité pédagogique et, pour cela, prévoir
l'utilisation optimale de l'ensemble des ressources de l'établissement.
Toutefois, il ne peut prétendre englober toute la vie et l'activité
de la communauté scolaire ; il doit être l'expression de choix
concertés et formuler clairement des priorités, en nombre
relativement restreint. En ce sens, il est un texte politique.
- Enfin le projet doit constituer
la base d'une véritable contractualisation entre l'académie
et l'établissement, assortie d'engagements et de garanties réciproques
qui s'inscriront nécessairement dans la durée (trois ou quatre
ans). Pour être comprise des acteurs du terrain, la contractualisation
doit s'appuyer sur une méthode et des analyses partagées.
Elle suppose un dialogue permanent basé sur une bonne connaissance
de la réalité de chaque établissement. Elle implique
également une approche globale des moyens de tous ordres qui sont
attribués à l'établissement par les services académiques
et la collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, vous vous attacherez
à renforcer le pilotage et l'animation de cette politique. Vous
serez en particulier attentifs à la mise en place d'outils de connaissance
globale des établissements qui seront largement diffusés
auprès des corps d'inspection et des services gestionnaires : ceux-ci
devront intégrer, dans leurs critères de gestion, la logique
du projet d'établissement. Des dispositifs d'accompagnement et d'animation
pourront être mis en place localement, et notamment au niveau du
bassin de formation, lieu de mise en cohérence des projets où
peuvent émerger certains objectifs communs aux établissements.
Le plan académique de formation, par ailleurs, placera l'accompagnement
de cette démarche au rang de ses priorités, en mettant tout
particulièrement l'accent sur la méthodologie de l'évaluation.
Les performances scolaires de nos
écoles, collèges et lycées dépendent certes
du travail des élèves ; elles sont aussi le résultat
de la qualité de l'enseignement dispensé par les maîtres,
auxquels nous faisons une totale confiance, et au savoir-faire de l'ensemble
des personnels de direction, d'inspection, d'encadrement et d'administration
auxquels nous rendons hommage pour leur engagement quotidien.
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL