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PERSONNELS
PERSONNELS DE
DIRECTION
Formation
initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement
ou de formation
NOR : MENA9901527A
RLR : 810-0
ARRÊTÉ DU 15-7-1999
JO DU 30-7-1999
MEN
DPATE
Vu D. n° 88-343 du 11-4-1988
mod. ; Avis du CSE du 2-7-1999
Article 1
- La formation prévue
à l'article 12 du décret du 11 avril 1988 susvisé
pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement
de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de
formation de la session de 1999, est organisée conformément
au présent arrêté.
Article 2
- L'objectif de la
formation est de préparer les lauréats à exercer les
fonctions de personnels de direction correspondant à l'un des emplois
énumérés à l'article premier du décret
du 11 avril 1988 susvisé.
Article 3
- Les lauréats
du concours sont nommés en qualité de stagiaire pour une
durée de deux ans à la rentrée scolaire qui suit leur
réussite au concours, et affectés sur l'un des emplois cités
à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
- La formation organisée
sur une durée de deux ans est obligatoire. Elle comprend d'une part
le stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation,
d'autre part des sessions de formation obligatoires locales, académiques,
interacadémiques ou nationales. La durée de ces sessions
est comprise entre soixante-dix et quatre-vingts jours sur les deux années
de stage.
Article 5
- La formation est
conçue, mise en œuvre et évaluée sous l'autorité
des recteurs, par un groupe académique de pilotage de la formation
des personnels d'encadrement, dans le respect des orientations nationales.
Tout au long des deux années
de stage, chaque stagiaire est accompagné dans son parcours individuel
de formation par un tuteur nommé par le recteur.
Article 6
- La formation est
conçue en liaison étroite avec celle des autres personnels
d'encadrement.
Article 7 -
La directrice des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs
d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE