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PERSONNELS
PERSONNELS DE
DIRECTION
Mise
en œuvre de la formation initiale des personnels de direction d'établissements
d'enseignement ou de formation
NOR : MENA9901528N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°99-117
DU 5-8-1999
MEN
DPATE
o Les lauréats des concours 1999 de personnels de direction sont détachés pour deux années en qualité de stagiaires dans le corps des personnels de direction à la rentrée scolaire 1999-2000 et sont affectés essentiellement sur des emplois d'adjoint à un chef d'établissement.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1999 (JO du 30-7-1999), ils bénéficient pendant deux ans d'une formation obligatoire qui se déroule d'une part, dans l'établissement d'affectation et d'autre part, en dehors de l'établissement dans des sessions locales, académiques, interacadémiques ou nationales.
1 - Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation sont
définis nationalement.
Il s'agit d'une formation professionnalisante
qui s'appuie sur l'expérience des personnels et qui vise la maîtrise
des compétences nécessaires à l'exercice des différents
emplois de personnels de direction. On se référera à
la charte de formation des personnels de direction et au répertoire
de compétences actuellement en vigueur ; ce répertoire évoluera
vers un référentiel national mis en rapport avec l'évolution
des missions des personnels de direction.
La conception de la formation doit
s'effectuer en correspondance avec les responsabilités du chef d'établissement
:
- diriger l'établissement
en qualité de représentant de l'État et d'exécutif
de l'établissement,
- élaborer et piloter le
projet d'établissement en concertation avec l'ensemble des membres
de la communauté éducative.
2 - Organisation et mise en œuvre académique de la formation
2.1 Dispositif de formation
Placé en situation de responsabilité
au cours des deux années de formation, chaque stagiaire participe
obligatoirement à des sessions organisées en dehors de son
établissement d'affectation et dont la durée totale ne peut
être inférieure à 70 jours effectifs.
Ces sessions comportent des regroupements
locaux, académiques, interacadémiques ou nationaux et des
activités de formation dans d'autres organismes : autres types d'EPLE
plus particulièrement, différentes administrations, entreprises,
collectivités territoriales...
La diversité des situations
de formation ainsi mises en œuvre crée les conditions d'une alternance
qui prend son sens dans une forte interaction entre les activités
professionnelles et la réflexion approfondie sur ces activités.
Cette réflexion est conduite
à partir des champs respectifs de :
- la pédagogie,
- la gestion des équipes
et des ressources,
- l'administration, la réglementation
et la gestion financière, en référence à la
charte de formation des personnels de direction et au répertoire
de compétences.
Il s'agit de mettre les intéressés
en situation de :
- diriger un EPLE,
- piloter le projet d'établissement
au service de la réussite des élèves,
- travailler en concertation avec
l'ensemble des personnels,
- développer des partenariats,
- implanter des innovations.
Le parcours de formation est individualisé
: il doit prendre en compte les acquis professionnels de chaque stagiaire
et les objectifs de formation.
Le groupe académique de
formation veille à la construction de ce parcours, négocié
entre un tuteur et le stagiaire, en concertation avec le chef d'établissement
d'affectation. Les tuteurs, choisis par le recteur pour leurs compétences
professionnelles, accompagnent les stagiaires pendant les deux années
de la formation.
Dans chaque académie, conformément
à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1999, le recteur
met en place une organisation adaptée pour assurer la mise en œuvre
de la formation des personnels de direction. Il arrête le calendrier
et l'organisation de cette formation.
2.2 Régulation - Évaluation
Le recteur assure la régulation
du dispositif.
À l'issue des deux années
de formation et conformément aux articles 13 et 14 du décret
n° 88-343 du 11 avril 1988, le recteur donne l'avis sur la titularisation
de chaque stagiaire.
Cet avis s'appuie sur :
- un rapport de l'IA-DSDEN du département
d'affectation,
- un rapport de l'IA-IPR établissement
et vie scolaire de l'académie,
- un rapport sur le parcours et
les productions du stagiaire établi par le responsable du groupe
de pilotage académique de la formation des personnels d'encadrement.
3 - Organisation et suivi national
de la formation
Pour chaque académie, le
dispositif de formation fait l'objet d'une contractualisation entre le
recteur d'académie et la direction des personnels administratifs,
techniques et
d'encadrement.
En liaison avec l'inspection générale
de l'éducation nationale et les recteurs, la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement pilote un dispositif de formations
pécifiques, en particulier pour les tuteurs et les chefs d'établissement
d'affectation.
Comme prévu à l'article
2 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier
des inspecteurs généraux, l'inspection générale
de l'éducation nationale a vocation à suivre
et évaluer les dispositifs
académiques de formation.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE