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INTÉGRATION
SCOLAIRE
Scolarisation
des enfants et adolescents handicapés
NOR : MENE9902455C
RLR : 501-5
CIRCULAIRE N°99-187
DU 19-11-1999
MEN - DESCO
MES - DAS
La scolarisation de tous les enfants
et adolescents, quelles que soient les déficiences ou maladies qui
perturbent leur développement ou entravent leur autonomie est un
droit fondamental.
Tous les jeunes, quels que soient
les besoins éducatifs qu'ils présentent, doivent trouver
dans le milieu scolaire ordinaire la possibilité d'apprendre et
de grandir avec les autres pour préparer leur avenir d'hommes et
de femmes libres et de citoyens.
Ce droit à l'éducation
doit être conjugué avec le droit à la santé
qui permet à l'élève handicapé ou malade de
bénéficier des soins ou rééducations que nécessite
son état, grâce notamment à l'intervention des services
de soins ou des services spécialisés.
Lorsque la prise en charge globale
doit s'effectuer dans un environnement spécialisé, les jeunes
sont accueillis dans les établissements médico-éducatifs
où une scolarisation adaptée de qualité leur est également
accessible.
L'accueil est un devoir
Chaque école, chaque collège,
chaque lycée a vocation à accueillir, sans discrimination,
les enfants et adolescents handicapés dont la famille demande l'intégration
scolaire.
Il ne sera dérogé
à cette règle générale que si, après
une étude détaillée de la situation, des difficultés
importantes rendent objectivement cette intégration impossible ou
trop exigeante pour l'élève.
Des solutions alternatives doivent
alors impérativement être proposées dans le cadre des
commissions de l'éducation spéciale : orientation vers le
secteur médico-social, recours au Centre national d'enseignement
à distance, assistance pédagogique à domicile.
De la même façon,
et comme le prévoit la loi, l'établissement ou le service
médico-social a l'obligation d'accueillir tous les enfants ou adolescents
handicapés orientés par la CDES conformément à
l'agrément de cet établissement ou service.
L'intégration scolaire est un moyen de l'intégration sociale
L'école a pour mission de
préparer chaque génération à façonner
un monde plus juste, plus tolérant et plus solidaire.
L'intégration des personnes
handicapées dans une société respectueuse de leur
dignité et soucieuse d'atténuer les désavantages de
leur situation ne peut se réaliser que si, dès le plus jeune
âge, tous les enfants apprennent à l'école à
se connaître, à se côtoyer, à se respecter et
à s'entraider.
C'est le but de l'intégration
scolaire qui n'est elle-même que le premier moyen de l'intégration
sociale de la personne handicapée.
Pour être pleinement efficace,
l'intégration scolaire nécessite d'être préparée
et soutenue.
La démarche de l'intégration est le projet individualisé
Pour atteindre ces objectifs, il
faut toujours conjuguer dans une démarche commune les attentes du
jeune et de sa famille, l'action des enseignants et celle, indispensable,
des équipes de soins et d'accompagnement. C'est la démarche
du projet individualisé qui s'appuie sur une évaluation précise
et continue des besoins de chaque enfant et de chaque adolescent, à
partir de laquelle les adaptations et les assouplissements qui s'imposent
sont définis.
Cette méthode exige un dialogue
permanent et constructif, une collaboration active où chacun respecte
les contraintes de ses partenaires dans le souci commun d'apporter la réponse
la plus ajustée à l'ensemble de besoins éducatifs
et rééducatifs du jeune handicapé.
La méthodologie du projet
individualisé est commune aux jeunes bénéficiant d'une
scolarisation en intégration, individuelle ou collective, et à
ceux accueillis dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Le projet d'intégration doit être évolutif
Il est nécessaire de prendre
en compte de façon dynamique les changements survenant dans la situation
de chaque enfant et de chaque adolescent : les progrès de ses acquisitions,
les incidences de son développement et les évolutions de
son handicap.
Il faut donc considérer
qu'aucune décision n'a de caractère définitif. L'avenir
de chaque enfant mérite que les professionnels se penchent régulièrement
sur sa situation avec la préoccupation de rechercher toutes les
améliorations envisageables.
Chaque partenaire du projet, et
en tout premier lieu la famille de l'enfant concerné, peut donc
à tout moment demander que soit revu tel ou tel élément
de son projet individuel, aussi bien par l'équipe éducative
que par les commissions de l'éducation spéciale. On sortira
ainsi de la fatalité de parcours trop souvent encore inscrits dans
des filières rigides, et l'on donnera le droit à chaque jeune
handicapé de construire son projet de vie.
Dans cette perspective, établissements
scolaires et établissements médico-sociaux s'inscrivent dans
des logiques de continuité et de complémentarité,
et veillent à éviter toute césure dans les projets
d'intégration.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
La secrétaire d'État
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité,
chargée de la santé et
de l'action sociale
Dominique GILLOT