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CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
MÉCANICIEN CELLULES D'AÉRONEFS
A. du 24-10-2000. JO du 1-11-2000.
NOR : MENE0002723A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 22-11-1995 ; A. du 5-8- 1998 ; avis de la CPC de la métallurgie du 20-6-2000
Article 1 - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs" comporte une période de formation en entreprise d'au moins 16 semaines obligatoires dont dix semaines sont évaluées dans les conditions fixées en annexes II et III au présent arrêté.
Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
Article 4 - Le certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs" peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs" comporte huit épreuves regroupées en six domaines.
La liste des domaines et épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs," le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes à nouveau obtenues aux domaines ou épreuves correspondants sont prises en compte pour l'obtention du diplôme.
Article 7 - La première session du certificat d'aptitude professionnelle "mécanicien cellules d'aéronefs," organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2002.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de "mécanicien de cellules d'aéronefs" aura lieu en 2001, avec session de rattrapage en 2002. À l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 24 mars 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle de "mécanicien de cellules d'aéronefs" est abrogé.
Article 8 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'annexe II est publiée ci-après.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles
au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ce texte a été publié dans le B.O. n° 2 du 11-1-2001.
Annexe II
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE "MÉCANICIEN CELLULES D'AÉRONEFS"
Liste des domaines1 - Domaine professionnel
2 - Domaines généraux
- Expression française
- Mathématiques - Sciences physiques
- Anglais
- Vie sociale et professionnelle
- Éducation physique et sportiveRÈGLEMENT D'EXAMEN
INTITULÉ DES ÉPREUVES Coef. Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libresDurée de l'épreuve ponctuelle DOMAINE PROFESSIONNEL EP 1 Technologie des aéronefs 4 ponctuelle écrite 2 h EP2 Réglementation aéronautique, environnement industriel 2 ponctuelle écrite 2 h EP3 Pratique professionnelle 8 CCF * ponctuelle pratique 10 h
(4 h + 6 h)DOMAINES GÉNÉRAUX EG1 Expression française 2 ponctuelle écrite 2 h EG2 Mathématiques -Sciences physiques 2 ponctuelle écrite 2 h EG3 Anglais 1 ponctuelle écrite 1 h EG4 Vie sociale et professionnelle 1 ponctuelle écrite 1 h EG5 Éducation physique et sportive 1 CCF * ponctuelle * CCF : contrôle en cours de formation.