Fonctionnement de la VAE
La VAE permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le candidat doit remplir un dossier dans lequel il décrit les activités principales qu’il exerce ou a exercées, leurs contextes d’exercice et les ressources mobilisées. L’évaluation de ce dossier est suivie d’un entretien avec le jury. Le jury décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle, des préconisations sont faites au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience
- salariés
- non salariés
- demandeurs d'emploi indemnisés ou non
- personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.
La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée d'un an au minimum en rapport avec le contenu du diplôme visé.
À qui s'adresser ?
Du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS) : s'adresser aux dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Il en existe un par académie.
Ressources
Sites à consulter
Éduscol
France VAE
Le réseau des dispositifs académiques de validation des acquis de l'expérience de l'Éducation nationale
Dates des réunions d'information dans les DAVA
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Les certifications enregistrées à la RNCP
www.cncp.gouv.fr
Centre INFFO
Présentation des dispositifs de la formation professionnelle continue
www.centre-inffo.fr
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fonctionnement de la VAE dans l'enseignement supérieur
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Formation continue universitaire
Annuaires, offres de formation, etc.
www.fcu.fr
Textes de référence
Formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
Économie sociale et solidaire
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Décret n° 2014 du 12 novembre 2014 en application de la loi du 5 mars 2014, décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 en application de la loi du 8 août 2016
Faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
Protection des sportifs de haut niveau et des professionnels et sécurisation de leur situation juridique et sociale
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016
Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
Reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
Documents à consulter
La validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur : hausse du nombre de bénéficiaires en 2017
Formation continue - Note d'information - N°18.23 - septembre 2018
Dispositif académique de validation des acquis : 12 800 diplômes délivrés par la validation des acquis de l'expérience en 2016
Formation continue - Note d'information - N° 27 - décembre 2017
