Un plan national d’action pour l’égalité professionnelle

La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite de longue date dans les politiques déployées au bénéfice des douze millions d’élèves (égalité filles-garçons) et des trois millions d’étudiants du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (égalité femmes-hommes), il restait à formaliser un engagement de même nature pour les personnels des deux ministères.

C’est l’objet du plan national d'action pour l'égalité professionnelle, mise en place depuis 2021 et renouvelé tous les trois ans. L’égalité professionnelle a ainsi vocation à s’inscrire durablement dans les politiques de ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec un objectif d’amélioration continue.

Plan d'action 2024-2027

L’adoption du plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques a marqué une étape majeure pour progresser dans l’égalité réelle au moyen d’une gestion des ressources humaines renouvelée. Le plan national d’action 2024-2027 est en préparation sur la base d’un bilan du précédent et de concertations avec les représentants du personnel des trois périmètres ministériels.

Plan d'action 2021-2023

Le plan d’action du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est structuré en cinq axes : 

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
• Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Certaines des mesures du plan d’action sont d’application nationale, mais beaucoup nécessitent d’être déclinées localement.  Les académies formalisent ainsi un plan d’action académique, adapté à leur contexte et enjeux territoriaux, dans le cadre du dialogue social local.

Les opérateurs des deux ministères (ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) se dotent d’un plan d’action propre.

Le plan national d’action est une référence mobilisable, qui définit un cadre global et garantit une cohérence d’ensemble.

• Téléchargez l'intégralité du plan national d'action 2021-2023
• Téléchargez le bilan 2022 du plan national d'action 2021-2023

Dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes

"La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes" sont une thématique obligatoire des plans d’actions pour l’égalité professionnelle (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).

Ce point est vérifié dans le cadre du dialogue de gestion pour les académies et à l’occasion de la transmission des plans des établissements aux ministères prévue par le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

En application de la loi TFP du 6 août 2019, les employeurs publics mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir le signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret du 13 mars 2020  précise les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.

Un bilan d’activité de ces dispositifs est présenté chaque année devant le comité social d’administration ministériel, académique ou d’établissement et à sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les données relatives aux actes de violences de harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes devront être intégrées au rapport social unique annuel (RSU).

Pour l’éducation nationale, l’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes prévoit la création de cellules d’écoute et un dispositif d’accompagnement dédié aux victimes partout sur le territoire.

Le processus de traitement des signalements fait intervenir une pluralité d’acteurs qui doivent se coordonner pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents concernés par des actes de violences, y compris intrafamiliales.

Cet accompagnement peut mobiliser plusieurs leviers :

1. la médecine de prévention ;
2. les services sociaux du personnel ;
3. les services d’action sociale : aide au logement, aide financière… ;
4. les services RH pour faire cesser les faits en prenant toutes mesures conservatoires  (protection de la victime et enquête administrative) ou pour des mesures de gestion, notamment dans le cadre des demandes de mobilité. Il importe toutefois de ne pas déplacer systématiquement la victime, sauf volonté expresse de l'intéressé(e) ;
5. les services RH et/ou juridiques pour faciliter l'octroi de la protection fonctionnelle.
6. Par ailleurs, toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime notamment de violences sexistes ou sexuelles et/ou de discriminations, de la part du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire peut demander à être assisté, devant cette même instance, d’une tierce personne de son choix ;
7. les acteurs et dispositifs de soutien psychologique internes ou externes (MGEN, etc.).

Les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation mettent en œuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de "Tolérance zéro". Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes.

Dès lors, doivent être mises en œuvre sans délai, comme le rappelle la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, tant les procédures répressives prévues par le code pénal que les procédures disciplinaires prévues par le code de la fonction publique.

Contacter les référents égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations en académie et en administration centrale

Des référents et référentes égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations en académie et en administration centrale ont été déployés depuis 2018 dans les rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; ils animent, localement, la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’égalité professionnelle, de diversité et de lutte contre les discriminations, conseillent les services pour intégrer pleinement ces objectifs dans la gestion des ressources humaines etcontribuent à la formation et à l’information des personnels. 

Ils exercent leurs fonctions en lien avec divers services et partenaires, notamment les services RH, les correspondants handicap, les chargés de mission pour l’égalité filles-garçons.

 

Référents et référentes - administration centrale et établissements publics nationaux du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse 

Administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Mme Anna Pallone
Chargée de mission égalité, diversité et lutte contre les discriminations
Secrétariat général
Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale
Bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
SAAM A1
Anna.pallone@education.gouv.fr

Mme Marie-Hélène Perrin
Référente égalité et diversité et lutte contre les discriminations pour l'administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Service de l’action administrative et des moyens (SAAM) Sous-direction de la gestion des RH de l’administration centrale
marie-helene.perrin@education.gouv.fr

Réseau Canopé

M. Bruno Viale
DRH adjoint
bruno.viale@reseau-canope.fr

France Éducation International

Mme Aurélie Cézanne
Chargée de missions RH, Service des Ressources Humaines
cezanne@ciep.fr

ONISEP

Mme Sylvie Carbonnel
Secrétariat général I Chargée de mission Référente égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
scarbonnel@onisep.fr

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Mme Catherine Durand
Chargée d'aide au pilotage
04 91 13 24 64
catherine.durand@cereq.fr

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Mme Karine Theberge
Chargée de mission RPS, conseillère de prévention
05 49 49 35 82
ref.egalite.professionnelle@ac-cned.fr

Contacts utiles au niveau national

Direction nationale de projet égalité professionnelle et diversité pour les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

M. Thierry Reynaud
Directeur de projet responsable des politiques diversité, lutte contre les discriminations et égalité entre les femmes et les hommes
thierry.reynaud@education.gouv.fr

Mme Sandrine Betrancourt
Mme Joëlle Le Roux
Chargées de mission égalité et diversité
direction-de-projet-nationale.egalite-diversite@education.gouv.fr

La politique d’égalité professionnelle s’intéresse aux personnels du ministère. Pour autant, elle s’intègre dans une politique plus globale qui promeut l’égalité et la lutte contre les discriminations non seulement dans les politiques de ressources humaines mais aussi dans l’ensemble des politiques publiques, au bénéfice des "usagers" du service public de l’éducation que sont principalement les élèves pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les étudiants pour le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement scolaire

L'égalité des filles et des garçons

• Les enjeux de l'égalité filles-garçons
• Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
• Initiatives en académies
• Ressources nationales et européennes
• Concours sur l'égalité filles-garçons

L'égalité des filles et des garçons

Outils égalité filles-garçons

• Fondements et enjeux
• Agir en classe
• Agir dans l'école
• Se former et s'informer

Outils égalité filles-garçons

Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Lutter contre toutes les formes de discriminations
• (Re)connaître pour mieux agir
• Chiffres-clés

Parité et lutte contre les discriminations

Index égalité professionnelle

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a créé les articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, dans une nouvelle section dénommée "Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes". La loi pose notamment l’obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les tableaux présents dans le document à télécharger sont relatifs à l’index du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour l'année 2022, comprenant les six indicateurs suivants :

1. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents ;
2. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;
3. Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes ;
4. Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
5. Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
6. Taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 prévus par le décret du 30 avril 2012 susvisé.