Quelles possibilités offertes aux acteurs ?
L'approche proposée offre des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien modifier à celles qui existent actuellement :
- Lorsque la communauté éducative et la commune ou intercommunalité sont satisfaites de l'organisation actuelle sur 4,5 jours, elles pourront continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
- Lorsqu'émerge un consensus local entre conseil d'école, municipalité et service académique en faveur d'une organisation sur 4 jours, une dérogation au cadre général sera possible.
Quel calendrier ?
Le calendrier est celui qui conviendra le mieux aux acteurs de terrain. L'application de cette dérogation pourra être effective dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2017, dès lors qu'un consensus local émerge.
Ces éventuelles modifications devront être arrêtées par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) au plus tard le 8 juillet 2017, date de la fin de l'année scolaire 2016-2017 pour permettre la bonne information des familles.
D'autres évolutions pourront intervenir aux rentrées suivantes, après concertation locale.
Comment procéder à une demande de dérogation ?
La demande de dérogation repose sur plusieurs étapes :
- Concertation
Toute demande de dérogation doit faire l'objet d'une concertation de l'ensemble des acteurs locaux (communes ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI), conseils d'école et IEN de circonscription)
- Saisine des services départementaux de l'éducation nationale.
La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils d'école saisissent conjointement les services départementaux de l'éducation nationale pour leur proposer une nouvelle organisation du temps scolaire.
- Examen de la demande
C'est le DASEN qui arrête les organisations du temps scolaire des écoles de son département, selon différents critères :
- respect du nombre maximal d'heures d'enseignement par semaine (24 heures d'enseignement), par journée (6 heures par jour) et par demi-journée (3h30 par demi-journée).
- garantie de la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et de la prise en compte de la globalité du temps de l'enfant.
- compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service public de l'éducation.
- cohérence avec le projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu'il existe, et le projet d'école.
Avant d'arrêter définitivement cette organisation, le DASEN doit également consulter la collectivité territoriale compétente en matière de transport scolaire ainsi que le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).
Évaluation scientifique
Une évaluation scientifique des différentes modalités d'organisation du temps scolaire sera conduite durant l'année scolaire 2017-2018.
Textes de référence
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 - J.O. du 28 juin 2017
Articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation
