Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à la suite des propositions formulées en février 2017 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), composé de représentants des organisations syndicales des collectivités et des employeurs territoriaux.

Le rapport IGEN-IGA analyse l'évolution de ce métier dans le cadre scolaire et périscolaire. Il comporte des propositions visant notamment à mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM, à valoriser la fonction de coordination exercée par certains ATSEM et à améliorer leurs conditions de travail, notamment par la formation.

Sur la base de ces travaux et des concertations menées en parallèle, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de donner suite à plusieurs de ces propositions, qui seront soumises très prochainement à l'avis du CSFPT :

- L'actualisation de la définition des missions des ATSEM ;
- La création d'un débouché en catégorie B avec l'ouverture pour les ATSEM d'une voie de concours interne d'accès au cadre d'emploi d'animateur territorial ;
- La reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise (catégorie dite " C+").

La concertation se poursuivra par ailleurs, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, sur l'amélioration des conditions de travail des ATSEM.

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