Demande au titre du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux)
Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 18 novembre 2019 pour le mouvement 2020.
La demande au titre du CIMM est à formuler sur I-prof
I-Prof, l'assistant carrière
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Les bonifications
Une bonification forfaitaire de 600 points est accordée pour le vœu formulé en rang n°1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer pour les agents pouvant justifier de la présence, dans ce département ou cette collectivité, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM).
La circulaire DGAFP B7 n°2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques précise les principaux critères dégagés par la jurisprudence. Ces critères d’attribution n’ont pas de caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif. Ils peuvent être complétés par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration. Plusieurs critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.
Textes de référence
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
lignes directrices de gestion du 13-11-2019
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019
Mise à jour : juin 2020
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