[ARCHIVE] Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive

Offrir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap, en répondant à leurs besoins éducatifs particuliers, passe par une transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social.
Cette ambition forte traduit l'engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire du handicap une priorité de ce quinquennat.

Ce plan de transformation s’articule autour de six grands axes

Mieux informer, former et accompagner les enseignants

  • Une formation initiale et continue renforcée sur la compréhension du handicap et les adaptations scolaires ;
  • Un colloque national sur la question de "L’attention : un besoin éducatif particulier, sciences cognitives et adaptations scolaires innovantes et créatives" sera organisé au premier semestre 2018 ;
  • Une plateforme numérique nationale "ressource" pour les enseignants à la rentrée 2018 permettant :
    - un accès à des ressources en 3 clics allant du "kit de base" au parcours M@gistère ;
    - une mise en relation avec enseignant/formateur expert, avec accompagnement si nécessaire.

Multiplier et diversifier les modes de scolarisation

  • Création de 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) supplémentaires durant le quinquennat en lycées : voies générales, technologiques et professionnelles ;
  • Doubler d’ici 2020 le nombre d’unités d’enseignement externalisées au sein de l’école (UEE) ;
  • Démultiplier les partenariats territoriaux école/médico-social qui permettent la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap ;
  • Une mission d’inspection est d’ores et déjà lancée auprès des 5 instituts nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles pour tirer un meilleur parti de leur expertise.

Veiller à ce que les élèves sortent de l’école avec un diplôme ou une certification professionnelle

Aujourd’hui il y a 300 000 élèves handicapés scolarisés à l’école : 57% dans le primaire, 33% au collège et seulement 10% au lycée, qu’il soit général ou technique. Il faut donc :

  • Mieux prévenir l’échec scolaire ;
  • Simplifier et aménager le passage d’examens ;
  • Conduire les élèves en situation de handicap vers une certification professionnelle ;
  • Développer des partenariats entre l’école et le secteur adapté pour faciliter les mises en situation professionnelle ;
  • Développer l’accessibilité numérique.

Adosser l’offre médico-sociale à l’école de la République (2018 à 2022)

  • Accroître significativement l’appui des services médico-sociaux aux établissements scolaires ;
  • Tout nouveau service médico-social, intervenant pour les moins de 20 ans, doit être adossé à l’école pour assurer la continuité de parcours de l’élève ;
  • Transformer progressivement les établissements médico-sociaux en plateformes de services et de ressources d’accompagnement des élèves handicapés.

Améliorer le recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves handicapés

  • Transformation accélérée des emplois aidés : création de 11 200 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au budget 2018 (4 800 de plus que l’engagement de la conférence nationale du handicap de 2016) ;
  • Évaluer les disparités territoriales du dispositif par une mission d’inspection ;
  • Parallèlement, les services de l’éducation nationale vont communiquer de façon constante avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour anticiper la prochaine rentrée scolaire, harmoniser l’évaluation, la notification des adaptations et les droits ;
  • Conditions de recrutement assouplies, ouvertes à d’autres compétences. Accès facilité au statut AESH pour les emplois aidés d’ici à 2019 ;
  • Convention nationale entre le ministère de l’Éducation nationale et Pôle emploi sur les zones et périodes de recrutement en tension dès 2018.

Transformer durablement l’accompagnement des élèves en situation de handicap

  • Expérimenter des pôles mutualisés de gestion des adaptations et des mesures de compensation et favoriser les appuis dont les enseignants ont besoin à partir de 2018 ; 
  • Qualifier les accompagnants et renforcer l’attractivité de leur métier sur tous les temps et lieux de vie des enfants et des jeunes à partir de la rentrée 2018-2019.

 

L’ensemble de ces mesures  se fera  en dialogue avec l’ensemble des partenaires concernés et dans une démarche d’essaimage des "bonnes pratiques" territoriales et les modèles inclusifs européens.

Une saisine du CNCPH pour contribution sera effectuée dès décembre 2017.

 

 

Mise à jour : mai 2022