Les modalités et les conditions
Établissements d'enseignement français à l'étranger. Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2023-2024
Note de service du 4 août 2022
La mobilité s'accomplit par détachement sur les postes du réseau de l'enseignement français à l'étranger (agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE)
Les conditions générales de recrutement
- être fonctionnaire titulaire du ministère de l'éducation nationale
- être en poste en France depuis au moins trois ans
- ne pas effectuer plus de deux contrats successifs
La situation administrative
Les personnels recrutés :
- sont placés en situation de détachement, pour une durée déterminée, auprès de l'organisme d'accueil
- sont rémunérés par l'organisme d'accueil conformément aux statuts
- conservent dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, sous réserve de supporter, par précompte ou versement, la retenue légale pour pension civile pendant leur détachement
À l'issue de leur période de détachement (en général après une ou deux missions), ils sont réintégrés sur le territoire métropolitain dans un emploi correspondant à leurs corps et grade et reçoivent une affectation qui, dans toute la mesure du possible, correspond à leurs vœux géographiques et tient compte de l'expérience et des compétences acquises.
Les conditions financières
Les conditions financières varient selon le grade de l'intéressé, les fonctions occupées et le pays dans lequel il est affecté.
Toute information utile peut être obtenue auprès de l'organisme recruteur.
La demande de détachement ou de renouvellement de détachement à l'étranger hors réseau AEFE
Les documents suivants sont indispensables à l'étude d'une demande de détachement ou de renouvellement de détachement à l'étranger :
- l'original du contrat d'engagement. Ce contrat, signé et daté par les deux parties, et accompagné, le cas échéant, de sa traduction en français, devra faire apparaître la durée du contrat, la rémunération, l'horaire hebdomadaire d'enseignement (pour les enseignants), les fonctions exercées et les niveaux d'enseignement ;
- le formulaire de demande de détachement ;
- pour les seuls personnels de direction : la copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon.
La transmission et l'instruction des demandes de détachement hors AEFE
Les personnels qui se voient proposer un contrat par la Mission laïque française (MLF), l'Association Franco-Libanaise pour l’Éducation et la Culture, deux cultures, trois langues (AFLEC), ou un établissement homologué hors opérateurs, doivent constituer leur dossier de demande de détachement :
- pour les établissements relevant de la MLF et de l'AFLEC : auprès des opérateurs, qui transmettront les originaux, et une copie aux services de coopération et d'action culturelle (MLF) ;
- pour les établissements homologués hors opérateurs : auprès de la direction des établissements concernés, qui transmettront les originaux à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, sous couvert des services de coopération et d'action culturelle. Les demandes non visées par les services de coopération et d'action culturelle.
Les services académiques concernés sont consultés pour accord.
Après instruction des demandes, les arrêtés individuels de détachement seront adressés aux établissements et aux intéressés
- pour les établissements des réseaux MLF et AFLEC : aux opérateurs, avec copie aux SCAC ;
- pour les établissements homologués hors opérateurs : aux SCAC.
Les refus de détachement seront notifiés selon la même procédure. Les personnels recrutés sont détachés directement auprès de l'établissement d'exercice, qui les rémunère, sauf pour les écoles d'entreprise pour lesquelles les personnels sont détachés auprès de la MLF, qui les rémunère.
Votre CV pour la mobilité à l'international
À votre disposition :
Liste des postes vacants du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Les postes sont à pourvoir dans les établissements primaires et/ou secondaires, gérés directement par AEFE ou conventionnés avec des organismes privés, ou relevant de la Mission laïque française (M.L.F.). Ils correspondent à différents métiers :
- direction d'établissement ;
- adjoints ;
- inspection ;
- agent-comptable et/ou gestionnaire.
Les contrats durent trois ans, renouvelables un an par reconduction expresse. Il est possible de bénéficier de deux contrats successifs.
La situation administrative et financière des personnels détachés est régie par le décret 2002-22 du 4 janvier 2002, paru au J.O. du 6 janvier 2002.
Personnel d'encadrement
Pour les personnels d'encadrement, le recrutement s'effectue sur dossier et entretien, selon les procédures indiquées dans les notes de services publiées au B.O. et sur les sites de référence:
www.aefe.fr
www.mission-laique.asso.fr
www.education.gouv.fr
Personnel enseignant, d'éducation et d'orientation
Les informations concernant le détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation sont disponibles sur la page personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : être détaché à l'étranger.
Les emplois dans les organismes internationaux
Les personnels d'encadrement peuvent également postuler pour des emplois dans des organismes internationaux soit directement, soit en passant par la mission des fonctionnaires internationaux, sur le site www.france.diplomatie.fr/mfi.
Les postes proposés par les différents organismes d'aide multilatérale peuvent être consultés tout au long de l'année sur ce site.
Les institutions de l'Union européenne privilégient le mode de recrutement par concours.
Toutefois, quelques postes d'experts nationaux détachés sont mis à disposition de l'Union européenne. Il est possible de se renseigner auprès du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne sylvie.donne@sgci.gouv.fr
Textes de référence
Établissements d'enseignement français à l'étranger. Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2021-2022
Note de service du 4 août 2022
Mise à jour : Juillet 2023