Statut et formation des apprentis
Les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Ils ont conclu un contrat de travail. Ils peuvent être accueillis dans la fonction publique.
L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale :
- certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- brevet d'études professionnelles (BEP)
- bac professionnel
- brevet de technicien supérieur (BTS)
- licence professionnelle
- etc.
La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA varie de 400 à 675 heures minimum par année. La formation suppose donc une articulation étroite entre les deux lieux où l'apprenti acquiert des compétences professionnelles.
Création d'un CFA
La création de centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires tels que :
- les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture
- les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat
- les entreprises
- les associations
- etc.
La convention portant création de CFA fixe les modalités d'organisation administrative, pédagogique et financière :
- le mode de recrutement des personnels
- les effectifs d'apprentis pouvant être accueillis
- les diplômes préparés
- l'aire de recrutement
- les lieux de formation
- les modalités de financement
Elle institue un conseil de perfectionnement.
L'enjeu de l'apprentissage est d'offrir des formations initiales qui correspondent aux évolutions du marché du travail.
Fonctionnement des CFA
Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.).
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.
Le conseil de perfectionnement institué auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du CFA est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre.
Les ressources de financement d'un CFA sont essentiellement :
- la taxe d'apprentissage perçue est la ressource principale
- la participation de l'organisme gestionnaire
- les subventions de l'État ou de la région si la convention de création prévoit un financement
Les CFA sont soumis :
- au contrôle pédagogique de l'État
- au contrôle technique et financier de la région
Personnels des CFA
Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement doivent répondre à des critères de qualification fixées au Code du Travail et en règle générale identiques à ceux exigés pour enseigner en établissement public au même niveau.
