La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État.

L'État

Deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue.

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Ce ministère :

• oriente la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi
• propose des évolutions législatives
• incite à la concertation entre les partenaires sociaux
• intervient très à la marge dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participe au financement de la formation de publics cibles (migrants, personnes handicapées, détenus, etc.)

Le ministère de l’Éducation nationale

Ce ministère :

• organise et finance, sur le budget de l’État, la formation professionnelle initiale des jeunes
• a une mission opérationnelle de formation continue d’adultes. Cette mission de service public est assurée par les Greta (groupements d’établissements).
• participe également, sur le plan institutionnel, à la réflexion collective interministérielle quant à l’évolution de l’orientation et de la formation tout au long de la vie

Les régions

Depuis la décentralisation, les régions sont compétentes en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Les Conseils régionaux décident, sur les territoires des régions, des politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. Avec la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie promulguée le 25 novembre 2009, les régions doivent contractualiser avec l’État (le préfet et le recteur) le plan de développement des formations professionnelles. Ce contrat, le CPRDF n'est pas un simple document d'orientation, il définit les objectifs communs des différents acteurs régionaux.

Les employeurs

Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6 % de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), interprofessionnels ou spécifiques à des secteurs d’activité :

• organisent la collecte des contributions obligatoires
• mutualisent les ressources
• financent les politiques de formation définies par les branches professionnelles

Les entreprises ont donc un rôle très important dans la formation de leurs personnels.

Les employeurs publics - État, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière - mettent en place des dispositifs analogues pour la formation de l’ensemble de leurs agents.

Les entreprises disposent également de la possibilité d’offrir des contrats de travail de type particulier qui permettent alternativement des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation en centre. Les deux principaux contrats de ce type sont :

• le contrat de professionnalisation
• le contrat d’apprentissage

Selon que l’employeur relève du secteur public ou privé, d’autres types de contrats aidés introduisent des obligations de formation et d’accompagnement des salariés : emplois d’avenir, contrat de génération, contrat d’insertion,  contrat d'accompagnement dans l'emploi, etc.

La réforme de la formation de 2009 a introduit deux innovations importantes : un droit à l’information et à l’orientation professionnelle pour tous, et un décloisonnement de certains financements pour une meilleure continuité des droits entre salariés et demandeurs d’emploi. L’ensemble de la réglementation sur la formation continue fait partie du Code du travail.

Pôle Emploi

Pôle Emploi assure l’interface entre les demandeurs d’emploi et les employeurs. Il est souvent amené à prescrire des formations. Il tient compte des souhaits individuels, mais aussi des possibilités d’emploi sur les territoires. Il favorise notamment les programmes de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et les actions de formation conventionnées.

Les bénéficiaires

Les quatre principaux dispositifs qui permettent aux salariés de se former sur le temps de travail, sans perte de salaire sont :

• le plan de formation : les salariés se forment sur leur temps de travail, en fonction des priorités de l’entreprise
• le droit individuel à la formation : les salariés disposent chaque année de vingt heures pour se former, qu’ils peuvent capitaliser d’une année sur l’autre
• la période de professionnalisation : les salariés en emploi bénéficient d’actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques
• le congé individuel de formation : les salariés choisissent leur formation. La durée (un an maximum), les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) et les dates sont décidées d’un commun accord avec l’entreprise. Le financement, partiel ou total, est assuré par les Fongécif ou Opacif.

Les salariés peuvent aussi obtenir un congé pour faire un bilan de compétences ou conduire une démarche de validation d’acquis de l’expérience. La loi du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser ses droits en période de chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur.

Les non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent également suivre des formations grâce aux contributions qu'ils versent aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds.

Les prestataires

Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l’appui de leur service interne de formation ou "achetées" auprès de différents organismes. On répertorie en France plus de 48 000 organismes de formation, publics ou privés. C’est la mise en concurrence et les performances qui opèrent la sélection entre les opérateurs.

Les organismes publics de formation

Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Les plus importants sont les Greta, les établissements relevant du ministère de l’agriculture, les services de formation continue des universités et le Cnam . Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que l'Afpa, les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent également un rôle important.

Les organismes privés

Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.