Au niveau national

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE)

Composition du CSE

Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.

Missions du CSE

Le Conseil supérieur de l'éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation
• les programmes, les examens, la délivrance des diplômes
• toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation
• etc.

Le Comité social d’administration ministériel (CSAM)

Composition du CSAMEN

Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans.
Attributions du CSAM
Le comité est consulté sur :

• les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
• les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 ;
• les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
• le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 mai 2020 ;
• le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l'article 31 du décret du 15 octobre 2007 ;
• les projets d'arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 ;
• la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
• les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
• les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 ;
• les comités sociaux d'administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

Le comité débat chaque année sur :

• le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
• le rapport social unique qui sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines.

Le comité débat au moins une fois tous les deux ans des orientations générales, présentées en cohérence avec les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, relatives à :

• l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;
• l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
• la politique indemnitaire ;
• la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
• la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail.

Le comité social d'administration peut examiner toutes questions générales relatives :

• aux politiques de lutte contre les discriminations ;
• aux politiques d'encadrement supérieur ;
• au fonctionnement et à l'organisation des services ;
• à l'impact de l'organisation sur l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
• aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire ;
• aux domaines mentionnés à l'article 48 et à l'article 50 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

La formation spécialisée des CSA ministériels : 

• est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; 
• est informée des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l'administration à ces observations. Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail ; 
• prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l'article 3-2 du décret du 28 mai 1982 ;
• contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles ; 
• suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)

Composition des CAPN

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Missions des CAPN

Instituées par corps de personnels, les CAPN sont compétentes en matière de titularisation dans certains cas, de mutation, de contestation de notation et d'avancement et pour les questions d'ordre individuel.

Fonctionnement des CAPN

En cas de fusion de corps ou d’intégration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnés ou intégrés demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu, par arrêté du ou des ministres intéressés, jusqu’au renouvellement général suivant. Durant cette période, ces commissions siègent en formation conjointe.

Lorsque les commissions administratives paritaires sont réunies en formation conjointe, le vote ainsi que le quorum s’apprécient sur la formation conjointe et non sur chaque commission la composant.

Dans l’intérêt du service, la durée du mandat d’une commission administrative paritaire peut être réduite ou prorogée, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.

En cas de difficulté dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution après avis du comité technique ministériel intéressé ou lorsqu’il s’agit d’une commission administrative paritaire correspondant à un corps propre d’un établissement public de l’État, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Dans un délai de deux mois, une nouvelle commission administrative paritaire est mise en place, dans les conditions fixées par le décret n°82-451 modifié du 28 mai 1982.

La commission administrative paritaire ministérielle (CAPM) des administrateurs civils

La commission administrative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, elle est régie par les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires à l'exception des titres Ier et V et des articles 28 et 36 de ce décret

Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Une commission consultative paritaire compétente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est instituée au niveau central.

Trois CCP sont instituées au niveau local :

• une commission compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation
• une commission compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
• une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires  exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.

Les CCP, centrale et locales, sont instituées pour les agents non titulaires, contractuels en CDD ou en CDI.

La commission consultative paritaire est consultée sur des décisions individuelles concernant des agents non titulaires :

• licenciement intervenant hors période d’essai
• sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme

Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle d’agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

La CCP compétente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est en outre informée :

• de l’évolution des effectifs d’agents non titulaires employés dans les services centraux des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• des conditions de mise en œuvre des règles relatives à l’évaluation et à la formation des agents non titulaires

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) du ministère chargé de l'éducation nationale

Composition des CPC

Chaque CPC comprend des personnes qualifiées par leurs activités professionnelles ou par leurs travaux et des représentants :

• des pouvoirs publics
• des employeurs
• des salariés

Missions des CPC

Ces commissions sont chargées auprès du ministre de formuler des avis et des propositions concernant :

• la définition des formations scolaire, professionnelle continue, d'apprentissage destinées à préparer aux fonctions et aux emplois des diverses branches d'activités
• la diversité des besoins de formation aux différents niveaux
• la cohérence des programmes de formation avec les objectifs de qualification.

Aucun diplôme de l'enseignement technologique et professionnel ne peut être créé ou modifié sans l'avis de ces commissions.

Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Composition du CNVL

Présidé par le ministre ou son représentant, le CNVL comprend 30 représentants des lycéens élus au sein de chaque conseil académique de la vie lycéenne, et les trois élus du CSE.

Missions du CNVL

Le CNVL est la structure qui permet aux représentants des lycéens d'être informés et de dialoguer avec le ministère chargé de l'éducation nationale.

Création du Conseil national de la vie lycéenne
Décret 95-1293 du 18 décembre 1995

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Composition du CHSCTMEN

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de :

• deux représentants de l'administration
• sept représentants du personnel et sept suppléants
• un secrétaire désigné parmi les représentants du personnel

Missions du CHSCTMEN

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

En savoir plus sur la santé, le bien-être et la sécurité

Au niveau académique

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Composition du CAVL

Le CAVL est composé de 20 représentants des lycéens et de 20 représentants de l'administration, des collectivités locales et des parents d'élèves.

Missions du CAVL

Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Création des conseils académiques de la vie lycéenne
Décret 91-916 du 16 septembre 1991

Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Composition du CAEN

Le CAEN est composé de 72 membres : un tiers d'élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des "usagers" (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions du CAEN

Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

Le comité technique de proximité ou comité technique académique (CTA)

Composition du comité technique de proximité

Chaque CTA, présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus. 

Cas particuliers

Les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité technique académique de la Guadeloupe.

Comité technique de proximité auprès du vice-recteur de Mayotte : compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.

Missions du comité technique de proximité

Chaque CTA est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.

Création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 8 avril 2011

La Commission administrative paritaire académique (CAPA)

Composition du CAPA

Il existe de nombreuses CAP, en principe une par corps de personnel.
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions du CAPA

Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP)

Composition du CAAECEP

Ce conseil académique est présidé par le recteur ou son représentant. Il est composé de :

• 5 représentants des associations agréées
• 3 représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
• 3 représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
• 2 représentants du ministère chargé de l'Éducation nationale
• 1 représentant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports

Missions du CAAECEP

Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.
Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

Texte de référence sur les CAAECEP

La Commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves

Composition de la Commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves

Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant.

Missions de la Commission académique d'Appel des conseils de discipline des élèves

Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Composition du CHSCTA

Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Missions du CHSCTA

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

En savoir plus sur la santé, le bien-être et la sécurité

Au niveau départemental

Le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)

Composition du CDEN

Les CDEN sont composés de représentants :

• des collectivités locales
• des personnels des établissements d'enseignement et de formation
• des usagers (parents d'élèves, associations, etc.)

Missions du CDEN

Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Les comités techniques spéciaux ou comités techniques départementaux (CTSD)

Composition des CTSD

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Cas particuliers

Comité technique spécial auprès du vice-recteur de :

• Wallis-et-Futuna : cinq titulaires et cinq suppléants.
• Nouvelle-Calédonie : cinq titulaires et cinq suppléants.
• Polynésie française : deux titulaires et deux suppléants.

Il existe également un Comité technique spécial auprès du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon composé de deux titulaires et de deux suppléants.

Missions des CTSD

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.
Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 8 avril 2011

La Commission administrative paritaire départementale (CAPD)

Composition des CAPD

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions des CAPD

Les CAPD sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Commissions administratives paritaires
décret n°97-40 du 20 janvier 1997

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Composition du CHSCTD

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l'éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale.

Missions du CHSCTD

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

En savoir plus sur la santé, le bien-être et la sécurité