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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Encart Bulletin officiel n° 47 du 11 décembre 2008

Union européenne : appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2009-2010

NOR : MENC0800939C

MEN - ESR - DREIC - DGRH - DGESCO - DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux responsables des services des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques à l'enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2008/2010-année 2009 dont l'annonce a été publiée au Journal officiel des communautés européennes le 8 octobre 2008 sous la référence 2008/C 255/07. Elle précise, notamment, les priorités européennes et les objectifs nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010. Le texte de l'appel à propositions (priorités stratégiques) et le guide du candidat sont consultables en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/education/llp/doc848_en.htm
Présentation générale
Pourvu d'un budget de 6,9 milliards d'euros sur sept ans (le budget total alloué à l'appel 2009 est estimé à 965 millions d'euros), le programme européen d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie est l'instrument privilégié dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité.
 
Par l'éventail des actions qu'il propose et la diversité des publics auxquels il s'adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne. Au-delà, ces projets contribueront à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie. Une articulation de qualité entre le projet d'établissement, la politique académique, les objectifs nationaux et les priorités européennes sera recherchée. Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017), il est demandé à ce que chaque projet d'établissement intègre l'ouverture à l'international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l'académie. Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir l'établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société. Les établissements d'enseignement supérieur, sous tutelle du M.E.S.R., s'attacheront à inscrire leurs projets Erasmus dans les contrats quadriennaux.
 
L'apprentissage des langues, la mobilité géographique ou virtuelle des élèves, des étudiants, des enseignants et des personnels, les échanges et les projets pédagogiques menés entre classes de différents pays, le développement de l'esprit d'initiative et d'entreprise et des liens avec le monde du travail, l'expérimentation et la diffusion de pratiques et de services pédagogiques tirant parti de la technologie et des ressources numériques, la mise en place de nouveaux modes d'organisation des systèmes éducatifs, et la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications sont quelques-uns des défis que doivent relever les systèmes d'éducation et de formation européens. L'efficacité de leur contribution à la transformation de l'Europe en société de la connaissance avancée offrant un terrain favorable au développement économique durable, à la création d'emplois plus nombreux et plus qualifiés, et à la cohésion sociale repose, notamment, sur la réussite du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
 
La participation accrue de notre pays à ce programme et, en particulier, à ses actions de mobilité (y compris les partenariats éducatifs, et tout spécialement les partenariats Comenius, très largement sous-utilisés), n'est pas seulement un impératif national déterminé par la présidence française du Conseil européen qui a fait de la mobilité sous toutes ses formes l'une de ses grandes priorités dans le domaine de l'éducation et de la formation. C'est aussi un moyen privilégié pour renforcer le sentiment d'appartenance à l'Europe et l'insertion sociale et professionnelle dans un environnement mondialisé.
1 - Priorités européennes et objectifs nationaux
1.1 Les priorités de l'appel à propositions général, au niveau européen , visent le renforcement de la contribution de l'éducation et de la formation à la réalisation de l'objectif de Lisbonne : doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive, caractérisée par un développement économique durable, plus d'emplois de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
 
Dans ce contexte, les priorités pour 2009 sont les suivantes :
- soutenir la réalisation du programme de travail « Éducation et Formation 2010 » en favorisant la cohérence entre les différentes formes et étapes de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et ce, dès le plus jeune âge, grâce, notamment, à la mise en ouvre du cadre européen des certifications et de systèmes de validation des apprentissages non formels et informels ainsi qu'à l'orientation tout au long de la vie ;
- renforcer le rôle de l'éducation et de la formation dans le processus de Lisbonne pour promouvoir la compétitivité, une croissance économique durable et la cohésion sociale ;
- soutenir la créativité et l'innovation afin que l'Année européenne qui leur est consacrée soit une réussite ;
moderniser les établissements d'enseignement supérieur afin de renforcer leur contribution à l'Europe de la connaissance en termes de savoir-faire et de compétences, d'innovation et de compétitivité, de croissance et d'emploi ;
- améliorer la qualité et l'attractivité de l'enseignement et de la formation professionnels, par exemple en expérimentant le système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels (E.C.V.E.T.) ;
- améliorer les faibles taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation ;
- promouvoir une plus grande efficacité et équité dans les systèmes d'éducation et de formation et renforcer la connaissance des politiques et des pratiques dans ce domaine ; 
- améliorer la qualité de l'éducation et de la formation des personnels liés à l'éducation, et en particulier des enseignants et des formateurs ;
- améliorer la qualité de la mobilité, notamment par la mise en ouvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation ou Charte européenne de qualité pour la mobilité http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0005:0009:FR:PDF
et par l'utilisation du portfolio Europass ;
- renforcer le développement durable en encourageant des actions ad hoc dans les domaines de l'éducation et de la formation.
Il convient de noter que la qualité des projets sera évaluée en tenant compte, notamment, du plan de diffusion et d'exploitation des résultats qu'ils doivent nécessairement comporter.
Quant aux demandes de nouveaux cofinancements de la part des réseaux, elles seront examinées à la lumière des résultats obtenus par ces réseaux dans le passé.
 
1.2 Afin de tenir compte du contexte national, lors de la conception du projet, une attention particulière devra être portée aux objectifs nationaux de chaque programme sectoriel :
 
Comenius :
- favoriser l'acquisition des compétences et des savoirs fondamentaux ;
- promouvoir l'égalité des chances, y compris grâce à l'orientation tout au long de la vie, c'est-à-dire à des activités individuelles ou collectives d'information, de conseil, d'accompagnement et d'acquisition des compétences nécessaires à la prise de décision;
- développer la civilité et la responsabilité dans le cadre de la vie scolaire.
 
À noter : la très forte diminution du nombre d'écoles et d'établissements d'enseignement français impliqués dans des partenariats multilatéraux Comenius en 2008-2009 (chute de plus de 50 % du nombre de candidatures entre 2007 et 2008 et utilisation de 46 % seulement des fonds alloués à la France pour cette action en 2008) ne permet plus à notre pays de profiter convenablement d'une action qui conduit pourtant élèves et professeurs à utiliser les langues vivantes dans un cadre fonctionnel et favorise le renforcement des apprentissages dans toutes les disciplines. En outre, cette situation nous met dans une position délicate vis-à-vis de nos partenaires européens les plus dynamiques et de la Commission européenne qui pourraient vouloir adopter une méthode de calcul des enveloppes nationales plus favorable aux pays les plus entreprenants. C'est pourquoi je vous invite à prendre connaissance de l'annexe à cette circulaire où il est question de la nécessaire relance des partenariats multilatéraux Comenius en France.
 
Erasmus :
- continuer d'appuyer la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur par l'accroissement de la mobilité étudiante et enseignante, à la fois au plan quantitatif et qualitatif, qu'il s'agisse d'études ou de stages, et par le développement de la dimension européenne via les cours et les programmes d'études ainsi que les réseaux thématiques ;
- développer la professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture sur l'espace européen de l'enseignement supérieur et le marché du travail européen.
Dans cette perspective, il importe :
- d'amplifier la mobilité afin qu'elle irrigue tous les aspects du développement stratégique de l'établissement d'enseignement supérieur ; à cet effet, il est recommandé d'exploiter plusieurs leviers :
. s'appuyer sur de véritables stratégies d'établissement - inscrites dans les contrats quadriennaux - prenant en compte la mobilité européenne et tous ses aspects connexes (politique linguistique, politique d'accueil des étudiants, dimension pédagogique, politique de recherche) ;
. organiser des journées « Erasmus Portes Ouvertes » au cours desquelles seront, par exemple, mis en valeur des témoignages et échanges d'expériences des étudiants Erasmus européens actuellement accueillis et des anciens étudiants Erasmus français, y compris au profit des étudiants inscrits dans les filières les moins représentées dans Erasmus ;
. susciter la mobilité des enseignants, indispensable pour accroître l'européanisation des cursus et la mobilité étudiante ;
. favoriser l'ancrage des projets de mobilité de l'établissement dans des partenariats assis sur des programmes dotés de « fenêtres de mobilité », des programmes conjoints, ainsi que des diplômes doubles ou conjoints ;
- d'asseoir davantage la qualité des échanges Erasmus en portant une attention particulière à la concrétisation des principes recommandés par la Charte européenne de qualité pour la mobilité (voir lien au point 1.1), ainsi qu'à l'utilisation systématique des contrats d'études Erasmus, à l'exploitation des possibilités offertes pour la validation des périodes d'études à l'étranger et des acquis ou encore à la généralisation de la mise à disposition du portfolio Europass ;
- de tenir compte, autant que faire se peut, pour l'attribution des bourses Erasmus, de la situation sociale des étudiants et des aides susceptibles d'être attribuées, en particulier la bourse de mobilité pouvant être financée par le MESR et les bourses proposées par les collectivités territoriales.
 
Leonardo da Vinci :
- inciter les élèves de l'enseignement professionnel initial à faire leur stage en entreprise dans un pays européen autre que la France ;
- permettre à des élèves de collège de faire de même, dans le respect des règles de sécurité et de suivi en vigueur, puisque leur participation à des activités de découverte professionnelle au sein d'une entreprise d'un pays européen est possible ;
- permettre à un plus grand nombre d'apprentis d'effectuer un stage dans une entreprise située dans un autre pays européen ;
- professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d'établissement, conseillers en formation continue, conseillers d'orientation, tuteurs en entreprise, etc.) dans le domaine des langues, des TICE, et dans les divers champs professionnels ;
- encourager la mobilité des publics adultes de la formation continue (demandeurs d'emploi, personnes en alternance, salariés hors alternance et apprentissage) et améliorer la qualité des services qui leur sont destinés, en particulier dans le domaine de l'orientation ;
- faire en sorte que les publics du programme Leonardo bénéficient des progrès accomplis par l'Europe en matière de transparence et de reconnaissance des qualifications et encourager, notamment, l'utilisation du portfolio Europass ;
- mettre en place des pratiques et des outils de formation professionnelle innovants (y compris en matière de transparence et de reconnaissance des qualifications et d'orientation tout au long de la vie) et assurer leur utilisation et leur diffusion notamment par le biais du transfert d'innovation ;
- identifier les bonnes pratiques européennes qui permettront le renforcement des relations entre les établissements de formation et les entreprises.
 
Grundtvig :
- porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ;
offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif ;
- valoriser les acquis non formels et informels de ces publics fragilisés par le biais des outils développés en France et en Europe en faveur de la transparence et de la reconnaissance des qualifications.
2 - Les caractéristiques du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
2.1 Une structure unique intégrant toutes les activités
Les anciens programmes Socrates II et Leonardo II, ainsi que l'action Jean Monnet sont désormais parties intégrantes du Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de  la vie .
Ce programme comporte :
Quatre programmes sectoriels :
- Comenius pour l'enseignement scolaire qui concerne les établissements du premier degré et du second degré général, technologique ou professionnel ;
- Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;
- Erasmus pour l'enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) ;
- Grundtvig pour l'éducation et la formation de tous les adultes.
À noter : des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en ouvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels. Une nouvelle action, connue des habitués des programmes Comenius et Grundtvig, a été étendue au programme Leonardo da Vinci en 2008 : les partenariats. En 2009, d'autres actions sont lancées dans le cadre des programmes sectoriels Comenius - les partenariats Comenius Regio - et Grundtvig - ateliers thématiques pour apprenants adultes, assistanat, volontariat des seniors.
 
Un programme transversal doté de quatre activités clefs : la coopération et l'innovation politiques, la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l'information et de la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats des projets et des actions financés par l'Union européenne.
 
À noter : les visites d'étude pour l'éducation et la formation professionnelle font partie du programme transversal.
 
Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l'intégration européenne.
Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types :
- « décentralisées » : elles sont gérées, au plan national, par l'Agence Europe Éducation Formation France, dite Agence 2e2f (voir point 2.2 ci-après), qui reçoit, pour ce faire, des fonds qui lui sont alloués par la Commission européenne (88,5 millions d'euros environ en 2009) ; ce sont les plus nombreuses et les plus importantes (elles absorbent à elles seules plus de 80 % du budget total du programme) et se déclinent, principalement, en projets de mobilité, partenariats, visites d'étude et projets de transfert de l'innovation ;
« centralisées » : elles sont gérées par l'Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture (Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne et se déclinent, principalement, en projets multilatéraux, réseaux et projets de développement de l'innovation.
2.2 Une agence nationale de gestion du programme
Depuis le 1er janvier 2007, l'Agence Europe Éducation Formation France (Agence 2e2f), groupement d'intérêt public installé à Bordeaux, est chargée de la mise en ouvre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie dans notre pays (voir coordonnées complètes au point 3.2).

3 - Présentation des projets 2009-2010 - Informations pratiques
Les candidats sont invités à consulter le site de l'Agence nationale ou de l'Agence exécutive européenne et à prendre contact avec les services concernés (DAREIC, SRI) :
- Agence exécutive  http://eacea.ec.europa.eu/
3.1 Conditions nationales d'éligibilité et dates limites de présentation des candidatures
Comenius
Conditions nationales d'éligibilité à Comenius
- Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et européennes ou des ministères chargés de l'Agriculture, de la Défense, de la Santé, de la Culture et des Sports, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.
- Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.
- Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l'article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (c'est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues »), les centres de formation par l'apprentissage (C.F.A.) publics et privés sous contrat dispensant des formations initiales jusqu'au baccalauréat.
- Tous les établissements définis ci-avant sont inscrits en tant qu'U.A.I. (unité administrative immatriculée) dans la base centrale des établissements du ministère de l'Éducation nationale.
Conditions nationales d'éligibilité à l'assistanat Comenius (envoi et accueil)
- Une école ou un établissement ne peut déposer qu'une candidature pour l'accueil d'un assistant du programme Comenius.
- Les assistants sont recrutés parmi les futurs enseignants du premier degré ou du second degré général, technologique ou professionnel, quelle que soit la discipline qu'ils se préparent à enseigner.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius
- Seront considérés comme inéligibles les établissements présentant plus deux candidatures à un projet de partenariat Comenius, au titre de la session 2009, que ce soit comme partenaires ou comme coordinateurs.
- En outre, un maximum de deux écoles ou établissements scolaires français sont éligibles dans le même partenariat. Si plus de deux écoles ou établissements scolaires français sont impliqués dans le même partenariat, tous les partenaires français seront déclarés inéligibles.
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius Regio
- Ces nouveaux partenariats sont destinés à encourager la coopération entre collectivités territoriales / services déconcentrés de l'État appartenant à au moins deux régions européennes (chaque composante régionale ou locale du partenariat comprend également au moins un établissement scolaire et un autre partenaire local, par exemple une association).
- En France, ils peuvent être pilotés par des mairies, des conseils généraux et des conseils régionaux, en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats.
Formation continue
Trois échéances sont proposées :
- le 16 janvier 2009 ;
- le 30 avril 2009 ;
- le 15 septembre 2009.
Assistanat (envoi et accueil)
- le 30 janvier 2009.
Partenariats Comenius et Comenius Regio
- le 20 février 2009.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
- le 27 février 2009.
 
Erasmus
Conditions nationales d'éligibilité à Erasmus
- Peuvent faire acte de candidature à l'une des trois chartes universitaires Erasmus (voir ci-après) les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires, et habilités par l'État à délivrer des diplômes sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu'ils délivrent, c'est-à-dire :
* les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au R.N.C.P. (y compris les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement qui y figurent) ;
* ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au R.N.C.P. :
- les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par ex. la licence) ;
- les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d'État de sage-femme) ;
- les titres reconnus (par ex. les titres d'ingénieur diplômé) ;
- et les diplômes visés par l'État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État).
- S'agissant du B.T.S., diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics, ou privés sous contrat d'association avec l'État.
- Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par ex. les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État, ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État. 
Charte universitaire Erasmus
Le 28 novembre 2008 : date limite de candidature, auprès de l'Agence exécutive, à
- une charte universitaire Erasmus standard, préalable indispensable à tout projet appelé à être présenté par un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre d'Erasmus ;
- ou une charte universitaire Erasmus élargie, laquelle existe sous deux formes :
. l'une pour les établissements qui souhaitent uniquement envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes ;
. l'autre pour ceux qui, en plus de cette mobilité de stage, entendent mettre en place des activités relevant de la charte standard, et, notamment, la mobilité d'études.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
- le 27 février 2009.
Demandes de financement pour les mobilités d'études, de stage (y compris les candidatures à un certificat d'habilitation à l'organisation de stages pour les consortiums d'établissements), d'enseignement et de formation, et pour l'organisation de la mobilité ; dépôt des projets pour les programmes intensifs
- le 13 mars 2009.
 
Leonardo da Vinci
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Leonardo da Vinci
- Seront considérés comme inéligibles les organismes présentant plus de deux candidatures à un projet de partenariat Leonardo da Vinci, au titre de la session 2009, que ce soit comme partenaires ou comme coordinateurs.
- En outre, un maximum de deux établissements ou organismes français d'enseignement et de formation professionnels sont éligibles dans le même partenariat. Si plus de deux établissements ou organismes français d'enseignement et de formation professionnels sont impliqués dans le même partenariat, tous les partenaires français seront déclarés inéligibles.
Mobilité en faveur de tous les publics du programme (élèves et apprentis de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et demandeurs d'emplois, professionnels de l'éducation et de la formation) et candidature à un certificat de mobilité (valable 4 ans, il permettra à un établissement ou à un organisme dont la capacité à mettre en ouvre une action de mobilité de grande qualité aura été reconnue de déposer des demandes simplifiées de subvention en 2010 et jusqu'à la fin du programme)
- le 6 février 2009.
Partenariats Leonardo da Vinci
- le 20 février 2009.
Projets multilatéraux de développement de l'innovation, projets multilatéraux de transfert de l'innovation, réseaux et mesures d'accompagnement
- le 27 février 2009.
 
Grundtvig
Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats éducatifs Grundtvig
- Seront considérés comme inéligibles les organismes présentant plus de deux candidatures à un projet de partenariat Grundtvig, au titre de la session 2009, que ce soit comme partenaires ou comme coordinateurs.
- En outre, un maximum de deux établissements ou organismes français d'éducation des adultes sont éligibles dans le même partenariat. Si plus de deux établissements ou organismes français d'éducation des adultes sont impliqués dans le même partenariat, tous les partenaires français seront déclarés inéligibles.
Formation continue
Trois échéances sont proposées :
- le 16 janvier 2009 ;
- le 30 avril 2009 ;
- le 15 septembre 2009.
Visites et échanges
Quatre échéances sont proposées
- le 16 janvier 2009 ;
- le 30 avril 2009 ;
- le 30 juin 2009 ;
- le 15 septembre 2009.
Ateliers thématiques pour apprenants adultes, partenariats éducatifs
- le 20 février 2009.
Projets multilatéraux, réseaux et mesures d'accompagnement
- le 27 février 2009.
Assistanat, projets de volontariat des seniors
- le 31 mars 2009.
 
Programme transversal
- le 31 mars 2009, quelles que soient l'activité clé et les actions considérées, excepté pour les visites d'étude pour lesquelles la date limite est le 9 avril 2009.
 
Programme Jean Monnet
- le 13 février 2009 pour l'ensemble des activités proposées.
3.2 Autres informations
Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez vous connecter au site internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales), contacter votre DAREIC ou votre SRI, et, le cas échéant, consulter directement :
- pour les actions décentralisées :
l'Agence Europe Éducation Formation France, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex, tél. 05 56 00 94 00,
mél.  contact@2e2f.fr
- pour les actions centralisées :
l'Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture, avenue du Bourget 1, Bour, B-1140 Bruxelles, Belgique, tél. 00 32-2 233 01 11, mél.  eacea-info@ec.europa.eu
Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés et vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en ouvre des dispositions qu'elle contient et qui sont utiles aux intérêts de notre système éducatif et, plus largement, à ceux de la présidence française du Conseil européen.

Annexe
Pour une relance des partenariats multilatéraux Comenius
Dans le contexte de la présidence française du Conseil européen, à l'occasion de laquelle de très nombreuses initiatives sont prises dans les écoles et les établissements scolaires autour de projets tournés vers l'Europe, il me paraît indispensable de vous rappeler la nécessité d'un engagement fort et significatif de l'ensemble de la communauté scolaire dans les partenariats multilatéraux Comenius du programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, à tous les niveaux d'enseignement.
 
J'attire en effet tout particulièrement votre attention sur la très forte diminution du nombre d'écoles et d'établissements français impliqués dans de tels projets au titre de l'année scolaire 2008-2009. À l'issue des opérations de sélection, il résulte ainsi concrètement de cette situation que le montant des crédits européens de partenariat Comenius non utilisés par la France (5,5 millions d'euros, soit plus de 50 % de la dotation communautaire nationale) représente à lui seul près de la moitié de la totalité des fonds non utilisés par les 31 pays participant au programme. Bien que 75 % des candidatures françaises aient été retenues, témoignage d'une qualité qu'il convient de saluer, cela situe la performance de la France très en deçà de celle des pays dont la population est proche de la nôtre. Ces crédits, s'ils avaient été utilisés, auraient permis de doubler le nombre d'écoles et d'établissements français impliqués durant cette année scolaire dans des partenariats Comenius.
 
Outre qu'ils permettent le développement de relations multilatérales entre les écoles et les établissements scolaires français et ceux d'autres pays d'Europe, ces partenariats sont un atout considérable pour notre système éducatif en termes de mobilité de formation continue des enseignants, appelés à accueillir et à visiter in situ leurs collègues européens. Quand la langue de travail n'en est pas le français, ils donnent par ailleurs l'opportunité appréciable aux élèves et à leurs professeurs de communiquer avec leurs pairs européens en anglais ou dans une autre langue.
 
Pour assurer une préparation optimale de leur futur partenariat multilatéral, il importe que le plus grand nombre de représentants des équipes pédagogiques concernées se portent candidats à une « visite préparatoire » dans un établissement partenaire pressenti en Europe, une allocation communautaire permettant la prise en charge du déplacement et du séjour dans le pays d'accueil.
 
Je compte sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs des services déconcentrés de l'Éducation nationale, avec le soutien actif de l'agence Europe Éducation Formation France http://www.europe-education-formation.fr/comenius.php, pour que notre pays ait déposé des projets plus nombreux que par le passé à la date limite de dépôt des candidatures, fixée au 20 février 2009, dans le souci bien compris des intérêts de la communauté éducative dans son ensemble et de la France en Europe.
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Marc Foucault