bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 7 du 12 février 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

NOR : MENF0829815A

MEN - DAF C1 / BCF

Vu D. n° 80-28 du 10-1-1980, mod. par D. n° 89-728 du 11-10-1989 ; D. n° 96-80 du 30-1-1996, mod. not. par

D. n° 2009-81 du 21-1-2009 ; A. du 30-1-1996

Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».

Article 2 - L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :

1° Conseillers principaux d'éducation et personnels visés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;

2° Autres personnes : 15,99 euros. »

Article 3 - L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Éric Woerth

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique

André Santini