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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Personnels du second degré
Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l'enseignement du second degré
NOR : MENH0900267N
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université
L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures d'affectation des lauréats des concours de l'enseignement du second degré de la session 2009 ou ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2008-2009.
Depuis plusieurs années, l'affectation des lauréats des concours s'inscrit dans la politique de simplification des démarches administratives. Elle repose sur la sincérité des déclarations des lauréats, futurs fonctionnaires de l'État et la confiance que l'administration leur accorde en limitant le nombre de pièces justificatives. Ils doivent donc remplir avec la plus grande attention les rubriques mises en ligne et suivre les recommandations pour l'envoi des pièces réclamées. Le résultat de leur affectation, ainsi que leur situation administrative au regard de leur future carrière, dépendent du soin apporté dans l'accomplissement de leur démarche.
Les lauréats des concours disposent sur le site: http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats, SIAL. Celui-ci comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service.
De plus, une cellule d'accueil téléphonique est également mise à leur disposition du 1er juin au 31 juillet 2009.
La note de service est composée de trois parties:
- la première traite des affectations en académie (I) ;
- la deuxième présente les autres possibilités offertes (II) ;
- la troisième expose les modalités d'entrée en stage (III).
Elle est suivie de trois annexes :
- le calendrier des opérations 2009 (annexe I);
- les modalités de classement des lauréats (annexe II);
- les règles particulières d'affectation en centre de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (annexe III).
I - Affectation en académie
Principes généraux
Le ministre procède à la désignation des lauréats dans les académies en fonction des capacités d'accueil et des formations qui sont assurées en université, dans un I.U.F.M. Les affectations tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes formulées par les lauréats et de leur situation de famille. Lesaffectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir lestage, puis pour la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
L'expérience professionnelle d'enseignement ou d'éducation acquise antérieurement au concours conduit à distinguer deux modalités d'affectation en académie:
- pour recevoir une formation professionnelle initiale en université, dans un I.U.F.M.;
- pour accomplir un stage en situation.
En dehors des deux options précitées et s'ils remplissent les conditions, les lauréats peuvent en choisir une autre dans la liste ci-après :
- report de stage ;
- maintien dans l'enseignement privé ;
- recrutement en qualité de moniteur ou d'ATER ;
- affectation dans une collectivité d'outre-mer ;
- détachement en qualité de stagiaire.
I.1 Affectation en académie pour recevoir une formation professionnelle initiale en université, dans un I.U.F.M.
Elle concerne les lauréats des concours externes, internes ou des troisièmes concours ni qualifiés professionnellement, ni expérimentés professionnellement et qui sont:
- soit sans aucune expérience d'enseignement ou d'éducation dans le second degré de l'éducation nationale;
- soit personnels non titulaires du second degré de l'éducation nationale avec une expérience d'enseignement ou d'éducation, d'une durée inférieure à un an équivalent temps plein;
- soit admis aux concours d'entrée au cycle préparatoire au C.A.P.L.P. externe qui y sont affectés enqualité d'élève-professeur.
I.1.1 Modalités d'affectation
Pour recevoir une affectation, les lauréats expriment au maximum six vux en classant par ordre depréférence les académies où la formation est dispensée dans leur discipline et leur option dans la discipline.
Dans le cas où aucune possibilité d'affectation n'est possible sur les vux exprimés, celle-ci est prononcée en fonction des capacités disponibles et des nécessités du service.
Dans l'académie, c'est le recteur qui détermine les modalités d'affectation dans l'établissement scolaire dans lequel le stage en responsabilité est effectué.
I.1.1.1 Modalités particulières applicables aux lauréats, élèves des I.U.F.M. des académies de la région parisienne
Les élèves de première année d'I.U.F.M. des académies de Créteil, Paris et Versailles qui souhaitent rester en Ile-de-France, formuleront leurs trois premiers vux de la manière suivante :
- en vu n°1, l'académie où ils ont préparé le(s) concours ;
- en vux n°2 et n°3, les deux autres académies par ordre de préférence.
I.1.1.2 Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, delaRéunion
Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, dans les seules formations offertes par les I.U.F.M., s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l'une de ces académies et y résidaient effectivement l'année du concours;
- ils ont demandé en premier vu l'académie et doivent alors justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien dans l'académie.
I.1.1.3 Affectation en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
Les lauréats peuvent y être affectés sur leur demande et dans les seules formations offertes par l'I.U.F.M. du Pacifique s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils étaient inscrits au concours dans l'une de ces collectivités d'outre-mer et y résidaient effectivement l'année du concours ;
- ils étaient inscrits au concours dans l'une de ces collectivités d'outre-mer et y résidaient effectivement l'année du concours ;
- ils ont demandé en premier vu la collectivité d'outre-mer, dans la mesure où ils justifient d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien dans la collectivité d'outre-mer.
Cas des disciplines de formation n'existant pas à l'I.U.F.M. du Pacifique
Les lauréats sont affectés en métropole dans le cas où la formation dans leur discipline n'existe pas à l'I.U.F.M. du Pacifique. Toutefois, sur proposition du vice-recteur concerné, certains lauréats pourront être affectés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le lauréat doit justifier d'attaches réelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et d'une situation familiale nécessitant son maintien dans la collectivité d'outre-mer ;
- les moyens pédagogiques dont dispose l'I.U.F.M. du Pacifique doivent lui permettre d'assurer une formation adaptée ;
- la formation du jury académique doit être possible pour la délivrance de l'examen de qualification professionnelle (E.Q.P.) ou des certificats d'aptitude (C.A.-P.L.P. et C.A.-C.P.E.).
I.1.2 Situation familiale
I.1.2.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints
Les lauréats qui souhaitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints doivent le 1er juillet 2009 :
- être mariés;
- ou avoir conclu un pacte civil de solidarité (PACS);
- ou avoir la charge d'au moins un enfant reconnu, ou à naître et reconnu par anticipation par les deux parents si ceux-ci ne sont ni mariés, ni pacsés.
Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
Le premier vu exprimé par le lauréat qui sollicite un rapprochement de conjoints doit correspondre à l'académie ou au centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle ou privé du conjoint, celles-ci devant être compatibles.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2009, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints:
- étudiants;
- lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.
Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au nouveau service public «Pôle emploi».
I.1.2.2 Affectation au titre de la résidence de l'enfant
Les lauréats qui souhaitent une affectation au titre de la résidence de l'enfant doivent le 1er juillet 2009 :
- être veufs;
- divorcés (ou en instance de divorce);
- célibataires avec des enfants à charge qu'ils élèvent seuls ou pour lesquels ils ont un droit de visite ou de garde alternée.
I.1.2.3 Saisie des demandes
Dès parution de leur admissibilité sur le site SIAC (PUBLINET) les lauréats disposent de 20 jours pour formuler leurs vux d'affectation sur le site SIAL, rubrique «s'inscrire». Une lettre leur rappelle l'obligation de cette démarche. L'absence de vux d'affectation en temps utile entraînera une affectation en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur en fonction des seuls besoins du service.
À la fin de la saisie, une fiche de synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Il est indispensable d'imprimer cette fiche de synthèse, elle fera foi dans le cas d'une éventuelle réclamation.
I.1.2.3.1 Cas général
Sur SIAL les lauréats complètent les rubriques et formulent au maximum 6 vux d'affectation.
I.1.2.3.2 Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion
Après avoir exprimé en premier vu l'académie souhaitée, les lauréats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5). Dès leurs résultats d'admission, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) les pièces justifiant d'attaches réelles dans ces départements. L'absence des pièces entraîne obligatoirement une affectation en métropole.
I.1.2.3.3 Affectation en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
Arès avoir exprimé en premier vu la collectivité d'outre-mer, les lauréats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5). Dès leurs résultats d'admission, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) les pièces justifiant de leurs attaches réelles dans la collectivité d'outre-mer.
Leur affectation est systématiquement soumise à l'accord préalable du vice-recteur concerné, notamment dans le cas où leur discipline de formation n'existe pas à l'I.U.F.M. du Pacifique conformément aux dispositions du §I.1.1.3.
Leur affectation est systématiquement soumise à l'accord préalable du vice-recteur concerné, notamment dans le cas où leur discipline de formation n'existe pas à l'I.U.F.M. du Pacifique conformément aux dispositions du §I.1.1.3.
I.1.2.3.4 Affectation au titre du rapprochement de conjoints
Les lauréats font figurer en premier vu l'académie correspondant au département d'installation professionnelle ou privée du conjoint ou du futur conjoint si le mariage (ou le PACS) intervient après l'admissibilité et avant le 1er juillet 2009 .
Il est rappelé que la formation doit y être effectivement prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement. Dans le cas où cette formation n'est pas assurée dans l'académie considérée ou dans une académie limitrophe, les intéressés formulent des vux sur les académies de leur choix. Ces vux seront bonifiés.
Il est précisé que les académies de Créteil, Paris, Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.
S'ils sollicitent un changement d'académie pour rapprochement de conjoints, les élèves d'I.U.F.M. et les élèves-professeurs perdent la bonification qui leur était accordée en cette qualité sur leur premier vu. Néanmoins, elle sera rétablie s'ils demandent en deuxième vu l'académie de l'I.U.F.M. où ils ont préparé le concours.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au «Pôle emploi» en cas de chômage;
- copie d'une pièce du domicile commun (facture E.D.F., quittance de loyer.);
- photocopie du livret de famille;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2009 , le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée;
- pour les agents pacsés: l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre du rapprochement de conjoints ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l'administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l'affichage des résultats, l'affectation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.
I.1.2.3.5 Cas particuliers de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
Ils ne peuvent pas bénéficier des points de rapprochement de conjoints.
Ils formulent des vux identiques pour des académies dans lesquelles la formation est assurée par les I.U.F.M.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- une lettre confirmant leur souhait d'être affectés dans la même académie. L'affectation sera recherchée sans obligatoirement tenir compte du classement et du rang de vu. En cas d'impossibilité, ils seront affectés séparément;
- photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006-728 du 23 juin 2006).
I.1.2.3.6 Affectation au titre de la résidence de l'enfant
Les lauréats font figurer en premier vu l'académie où réside l'enfant, si la formation y est effectivement prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement.
Dans le cas où cette formation n'est pas assurée dans l'académie considérée ou dans une académie limitrophe, les intéressés formulent des vux sur les académies de leur choix. Ces vux seront bonifiés.
Il est précisé que les académies de Créteil, Paris, Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.
S'ils sollicitent un changement d'académie au titre de la résidence de l'enfant, les élèves d'I.U.F.M. et les élèves-professeurs perdent la bonification qui leur était accordée en cette qualité sur leur premier vu. Néanmoins, elle sera rétablie s'ils demandent en deuxième vu l'académie de l'I.U.F.M. où ils ont préparé le concours.
L'octroi de cette bonification exclut toute attribution de points au titre du rapprochement de conjoints.
En vue de justifier leur situation, ces lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives suivantes qu'ils enverront obligatoirement au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard 72h après l'affichage de leur admissionsur SIAC :
- copie d'une pièce du domicile (facture E.D.F., quittance de loyer.);
- photocopie du livret de famille ou de toute pièce attestant de l'autorité parentale unique et des justificatifs ou pièces officielles concernant la résidence de l'enfant et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2009 .
Ces pièces ne seront pas réclamées. Si elles ne sont pas envoyées, la demande au titre de la résidence de l'enfant ne sera pas prise en compte. Les pièces envoyées seront contrôlées dès leur réception, l'administration se réservant le droit de ne pas les prendre en compte sans avoir à justifier son refus. Si leur contrôle intervient après l'affichage des résultats, l'affectation obtenue sera modifiée ou annulée en cas de non prise en compte des pièces ou de fausse déclaration.
I.1.3. Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Les lauréats qui se sont vu reconnaître, au recrutement, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP et ex C.D.E.S.) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.323-3 du code du travail saisissent leurs vux dans les mêmes conditions qu'au §I. Ils bénéficieront d'une priorité d'affectation sur le vu exprimé en n°1.
Attention : les fraudes et tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement et au paiement d'amende, et entraînent la perte du bénéfice du concours.
I.1.4 Admissibilité à plusieurs concours du second degré
Dès la connaissance d'une seconde admissibilité, les lauréats sont invités à classer par ordre de préférence, les différents concours auxquels ils sont admissibles. Ce choix est à réexaminer à chaque nouvelle admissibilité. Ainsi les lauréats gardent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la date de fermeture de la rubrique «s'inscrire» de SIAL du dernier concours auquel ils sont admissibles. Une fois toutes les admissions prononcées, c'est le choix exprimé en 1ère position qui sera pris en compte, les autres admissions étant définitivement perdues.
Attention : après la fermeture de SIAL aucune modification ne sera acceptée.
I.1.5 Classement des demandes annexe B
Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points qui prend en compte la situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours, le rang de classement au concours, lasituation familiale.
La situation déclarée au moment de l'inscription au concours ne peut pas être modifiée lors de la saisie des vux sur SIAL. En revanche, si un changement de situation est intervenu dans le courant de l'année 2008-2009 et uniquement dans ce cas, les lauréats peuvent demander une modification de leur situation professionnelle. Ils constituent alors un dossier contenant toutes les pièces justificatives permettant à l'administration d'apprécier le bien fondé de la demande. Aucune pièce complémentaire ne sera réclamée. Ce dossier doit être adressé dans les meilleurs délais au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) au plus tard le 30 mai 2009 , le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date les demandes seront rejetées.
I.1.6 Résultats des opérations d'affectation
Les lauréats pourront prendre connaissance du résultat de leur affectation sur SIAL, rubrique «résultats». Toutefois, ceux d'entre eux qui ne seraient pas désireux de bénéficier de ce service pourront demander lors de la saisie sur SIAL, l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations, pourront accéder à ces informations par un code et un mot de passe spécifiques.
Les intéressés reçoivent également à leur adresse la décision les concernant.
Dans le cas d'éléments nouveaux justifiant une éventuelle modification d'affectation , les demandes neseront examinées par le bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) qu'à la double condition:
- d'être complètes (décision d'affectation, copie de l'écran SIAL qui récapitule la saisie et les pièces justificatives);
- d'être adressées avant la date limite indiquée sur SIAL.
I.1.6.1 Information des organisations représentatives des personnels
Les organisations professionnelles sont informées et reçoivent les projets d'affectation des stagiaires pour faire connaître leurs éventuelles observations et questions en vue de la tenue de réunions de travail.
I.2 Affectation en académie pour accomplir un stage en situation
Deux catégories de lauréats accomplissent leur stage en situation en qualité de professeur stagiaire ou de C.P.E. stagiaire :
- les lauréats qualifiés professionnellement;
- les lauréats expérimentés professionnellement.
Les lauréats qualifiés professionnellement accomplissent un stage selon les dispositions du décret n°2000-129 du 16 février 2000.
Sont concernés les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis :
- en France, un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (CAPES, CAFEP, CAER, C.A.P.L.P., P.E.G.C., .) et qui exercent dans ce cadre des fonctions d'enseignement ou de C.P.E. ;
- dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les lauréats expérimentés professionnellement accomplissent un stage conformément aux dispositions du décret n°2005-1009 du 22 août 2005.
Sont concernés :
- les personnels auxiliaires, ou contractuels relevant du ministère de l'Éducation nationale qui exercent dans le second degré, en formation initiale, des fonctions d'enseignement ou d'éducation, et qui, entre le 1er septembre 2007 et le 1er septembre 2009 , ont effectué, dans la ou les disciplines ou spécialités de leur recrutement, des services dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale ou supérieure à une année scolaire;
- les élèves-professeurs admis au C.A.P.L.P. qui, pendant l'année précédant leur entrée en cycle préparatoire relevaient du ministère de l'éducation nationale et exerçaient des fonctions d'enseignement dans le second degré en qualité de titulaire ou de non-titulaire.
I.2.1 Modalités d'affectation
I.2.1.1 Lauréats qualifiés professionnellement en France
Ils n'ont aucune démarche à accomplir. Ils restent affectés dans l'académie où ils exercent, ou l'académie qu'ils ont obtenue s'ils ont participé au mouvement national à gestion déconcentrée.
C'est le recteur qui détermine le lieu dans lequel le stage en situation est effectué.
Si durant l'année scolaire du concours ils ont été placés en disponibilité, en détachement, en congé parental, en congé de non-activité en vue de suivre des études d'intérêt professionnel, en congé de formation professionnelle, ils doivent préalablement être réintégrés par le service chargé de leur gestion.
Ils seront maintenus et nommés en qualité de stagiaire dans l'académie où ils exerçaient ou dans l'académie obtenue en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée (M.N.G.D.).
I.2.1.2 Lauréats qualifiés professionnellement dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui ne peuvent pas justifier du rattachement à la dernière académie d'exercice
Sur SIAL ils classent les académies par ordre de préférence. Dès leur résultat d'admission sur le site SIAC (PUBLINET), ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) les pièces qui justifient leur qualification à enseigner ou à assurer des fonctions d'éducation dans le second degré. Ils seront affectés en fonction de leurs vux et des nécessités du service.
I.2.1.3 Lauréats qualifiés professionnellement, titulaires du ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Ils doivent avoir exercé en tant que titulaire des fonctions enseignantes ou d'éducation dans l'enseignement du second degré. Ils saisissent sur SIAL, en vu unique, l'académie correspondant à leur affectation en établissement agricole. De plus, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2) les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire. Ils seront affectés dans l'académie correspondante. L'absence des pièces entraîne une affectation dans une académie en fonction des seules nécessités du service.
Attention : ils ne relèvent pas du §II.5 réservé aux seuls personnels de l'éducation nationale titulaires et ne peuvent pas solliciter un détachement pour effectuer leur stage au sein du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Néanmoins, après un examen au cas par cas, les recteurs pourront autoriser les intéressés à effectuer leur stage en situation dans un établissement agricole, leur inspection restant confiée à l'Inspection générale de l'éducation nationale. Cette autorisation ne peut avoir aucune incidence quant à l'obtention d'un éventuel détachement auprès du ministère de l'agriculture après la titularisation.
I.2.1.4 Stagiaires expérimentés professionnellement en fonction dans le second degré de l'éducation nationale
Les personnels enseignants ou d'éducation non-titulaires du ministère de l'Éducation nationale, expérimentés professionnellement et exerçant dans la discipline, l'option ou la spécialité du concours auquel ils ont été déclarés admis, saisissent sur SIAL, un vu unique correspondant à l'académie où ils exercent et où ils seront en principe maintenus.
Le recteur procède à leur affectation dans l'académie après avoir vérifié qu'ils remplissent bien les conditions pour accomplir leur stage en situation. Dans le cas contraire, le changement d'option est demandé au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B2-2) qui peut prononcer un changement d'académie si la formation n'est pas assurée dans l'académie demandée.
I.2.2 Cas particuliers
I.2.2.1 Stagiaires expérimentés professionnellement n'ayant pas exercé durant l'année scolaire 2008-2009
Ils seront affectés dans l'académie où ils ont exercé à temps complet pendant l'année scolaire 2007-2008. Ils doivent confirmer cette option sur SIAL et envoyer au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) un état des services effectués en qualité de non titulaire du second degré de l'éducation nationale.
I.2.2.2 Élèves-professeurs du cycle préparatoire (concours interne) lauréats du CAPLP
Ils seront affectés dans la dernière académie d'exercice avant l'entrée en cycle préparatoire.
Ils doivent confirmer cette option sur SIAL.
I.2.2.3 Stagiaires qualifiés et expérimentés professionnellement en fonction dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion
Les stagiaires qualifiés professionnellement appartenant à un corps enseignant ou d'éducation du second degré, en fonction dans l'une de ces académies, y sont maintenus en qualité de stagiaire.
Les stagiaires expérimentés professionnellement (personnels enseignants ou d'éducation non-titulaires du ministère de l'éducation nationale, qui exercent dans l'une de ces académies au titre de l'année scolaire en cours, ne pourront y être maintenus que sur proposition du recteur. L'absence de l'accord du recteur entraîne obligatoirement une affectation en métropole en fonction des nécessités du service. Sur SIAL après avoir exprimé en premier vu l'académie d'exercice, ils classent les académies métropolitaines par ordre de préférence.
Il est précisé qu'une affectation en qualité de stagiaire en situation dans l'académie de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion, ne confère à son bénéficiaire, aucun droit à une affectation définitive dans l'académie en dehors du mouvement national à gestion déconcentrée auquel il devra obligatoirement participer.
I.2.2.4 Lauréats en fonctions ou susceptibles de l'être dans un établissement d'enseignement public à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Ils relèvent du §II.4.
I.2.2.5 Affectation dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service n°2008-1025 du 17 novembre 2008 relative àl'affectation dans l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n°45 du 27 novembre 2008
Peuvent y prétendre:
- les titulaires d'un corps de l'enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2009;
- les élèves de l'E.N.S.
Les enseignants titulaires saisissent l'option «stage en situation» sur SIAL et formulent un vu unique correspondant à l'académie dans laquelle ils sont affectés dans le second degré pour le cas où ils n'obtiendraient pas d'affectation dans l'enseignement supérieur.
Les élèves de l'E.N.S. saisissent, sur SIAL, l'option «affectation en I.U.F.M.» et formulent des vux dans les mêmes conditions qu'au paragraphe I.1 pour le cas où ils n'obtiendraient pas d'affectation dans l'enseignement supérieur.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, tous envoient une lettre indiquant qu'ils ont sollicité un poste dans l'enseignement supérieur au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2). Après vérification ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l'enseignement supérieur.
S'ils ne sont pas retenus dans l'enseignement supérieur, les titulaires effectueront leur stage en situation dans l'académie où ils étaient titulaires au moment du concours, les élèves de l'E.N.S. sur l'un des vux exprimés en fonction des nécessités du service.
Il est précisé que :
- la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement vacant à cette dernière date ;
- la titularisation à l'issue de l'année réglementaire de stage n'a pas pour effet de transformer ipso facto l'emploi occupé pendant le stage en un emploi de titulaire dans le nouveau corps considéré.
Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l'un ou l'autre des concours.
I.2.2.6 Affectation des lauréats de l'agrégation dans une classe préparatoire aux grandes écoles oudans une section de techniciens supérieurs
Cette disposition concerne les lauréats de l'agrégation qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement, et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation dans un établissement public de l'enseignement du second degré pour y assurer un service d'enseignement à temps complet en classe préparatoire ou en section de techniciens supérieurs pendant la totalité de l'année scolaire.
Ils saisissent l'option «affectation en académie» sur SIAL et formulent des vux dans les mêmes conditions qu'au paragrapheI.1. Parallèlement, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2) une lettre précisant qu'ils sont candidats pour effectuer leur stage en C.P.G.E. ou S.T.S.
Après confirmation de leur affectation par l'inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeur agrégé stagiaire et assureront les mêmes obligations de service que les professeurs titulaires enseignant dans les mêmes classes. Il est précisé que leur affectation en qualité de stagiaire sur le poste qu'ils auront occupé durant l'année de stage, ne leur confère aucun droit à une affectation à titre définitif. Ils devront participer au mouvement sur postes spécifiques organisé l'année suivante.
I.2.3 Stagiaires en situation qui souhaitent changer d'académie pour rapprochement de conjoints
Les lauréats non titulaires du ministère de l'Éducation nationale, expérimentés professionnellement, qui remplissent les conditions pour accomplir leur stage en situation et qui souhaitent changer d'académie pour suivre leur conjoint, remplissent les rubriques correspondantes sur SIAL et formulent un vu unique correspondant à l'académie d'exercice ou de résidence du conjoint. Parallèlement, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) une lettre précisant qu'ils ont fait une demande en rapprochement de conjoints en justifiant leur situation. Leur affectation dans la nouvelle académie sera prononcée après accord de l'académie sollicitée. Dans le cas contraire l'affectation «stage en situation» sera prononcée dans l'académie d'exercice.
Attention, cette disposition s'applique aux seuls personnels non titulaires. Les stagiaires précédemment titulaires ou qui seront titularisés au 1er septembre 2009 effectuent leur stage dans l'académie d'exercice ou dans celle obtenue au mouvement national à gestion déconcentrée (M.N.G.D.) 2009.
I.2.4 Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours
Un professeur peut se présenter, pour changer de discipline ou d'option, à un concours alors qu'il est déjà titulaire dans le corps auquel ce concours donne normalement accès.
En cas d'admission, il ne peut faire l'objet d'une nouvelle nomination en qualité de professeur stagiaire et afortiori d'une titularisation.
Dans ces conditions, le professeur fera l'objet d'un arrêté pris par le bureau de gestion des carrières des personnels du second degré (DGRH B2-3), portant uniquement changement de discipline au sein du corps considéré. Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit la proclamation des résultats d'admission au concours, son succès au concours le qualifiant pour enseigner dans sa nouvelle discipline.
I.2.4.1 Conditions d'affectation et de service
Sauf exception, le professeur changeant de discipline après réussite à un concours sera affecté au titre de sa nouvelle discipline ou option dans l'académie dans laquelle il exerce ou dans laquelle il a obtenu une affectation ou une mutation à la rentrée scolaire. Le lauréat du CAPES de documentation, quel que soit le corps auquel il appartient, est soumis aux obligations de service des professeurs chargés des fonctions de documentation fixées par le décret n°80-28 du 10 janvier 1980 modifié.
I.2.4.2 Cas particulier des professeurs agrégés admis au CAPES ou au CAPET dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation
Les professeurs agrégés, admis au concours du CAPES ou du CAPET dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation, conservent, uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.
I.2.4.3 Changement ultérieur de discipline
Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions prévues ci-dessus peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline.
Ils devront solliciter auprès du bureau de gestion concerné (DGRH B2-3) un changement de discipline.
II - Autres options
Report de stage
Les lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2009, détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2009-2010, ne peuvent prétendre à cette option. à l'exception des lauréates en état de grossesse ou des lauréats en congé parental.
II.1 Motifs de report de stage
Les lauréats des concours peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire pour les seuls motifs prévus ci-après :
Motifs de report de stage
| Corps d'accès | Mode de recrutement | Motifs de report de stage | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concours | Études doctorales | Préparer l'agrégation | Service national volontaire | Séjour à l'étranger | Congé de maternité | Congé parental | Scolarité E.N.S. | |
| A | B | C * | D | E * | F * | G | ||
| Agrégés | Agrégation externe | X | X | X | X | X | X | |
| Agrégation interne | X | X | X | X | ||||
| Certifiés | CAPES/CAPET externe | X | X | X | X | X | X | |
| CAPES/CAPET interne | X | X | X | |||||
| Troisième concours | X | X | X | |||||
| PEPS | CAPEPS externe | X | X | X | X | X | X | |
| CAPEPS interne | X | X | X | |||||
| Troisième concours | X | X | X | |||||
| P.L.P. | Concours externe | X | X | X | X | X | ||
| Concours interne | X | X | X | |||||
| Troisième concours | X | X | X | |||||
| C.P.E. | Concours externe | X | X | X | X | |||
| Concours interne | X | X | X | |||||
| Troisième concours | X | X | X | |||||
| C.P./ C.A.P.L.P | Concours externe | X | X | X |
* Motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.
L'administration apprécie, en fonction notamment des besoins de recrutement dans la discipline, les demandes de report de stage au titre des motifs A, B, D et G qui ne sont pas prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. Le report est accordé pour un seul motif et pour une année scolaire. Aucun cumul de reports n'est autorisé à l'exception des motifs C, E et F prévus par le décret de 1994 précité. En tout état de cause, il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de convenances personnelles.
Attention : tout rejet d'une demande de report entraîne obligatoirement l'affectation en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur à compter du 1er septembre 2009.
Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.
Il est rappelé aux lauréats qui avaient obtenu un congé (formation professionnelle) ou une disponibilité (convenances personnelles...) au titre de leur ancien corps, qu'ils doivent y mettre un terme afin de recevoir une affectation en qualité de stagiaire.
II.1.1 Motif A : pour effectuer des études doctorales
Les lauréats des seuls concours de l'agrégation peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche.
Le report de stage est accordé pour une année scolaire, renouvelable deux fois. Il est précisé que la préparation au D.E.A./master 2 peut correspondre à la première année de report.
Ils saisissent l'option sur SIAL et formulent des vux au cas où le report serait refusé.
II.1.2 Motif B : pour préparer l'agrégation
Seuls les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du C.A.P.L.P. de la session en cours reçus sur la liste principale, dès lors qu'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire, peuvent solliciter un report pour ce motif.
Il est rappelé qu'ils doivent être en possession des titres universitaires et diplômes requis pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Ils saisissent l'option sur SIAL et formulent obligatoirement des vux. Le report sera accordé après appréciation par l'administration des besoins de recrutement dans la discipline. Les lauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en académie (I.U.F.M.) qu'ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Ce report de stage est accordé pour une année scolaire et il n'est pas renouvelable.
II.1.3 Motif C : pour effectuer le service national en tant que volontaire
Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d'incorporation ne leur permettrait pas d'être nommés et installés en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur le 1er septembre de l'année en cours et de suivre la totalité de leur formation en I.U.F.M. ou en centre de formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.
Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre, et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l'année scolaire pour leur permettre d'être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.
Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.
La durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable une fois si l'intéressé effectue un service volontaire d'une durée supérieure à un an.
Dès leur résultat d'admission sur SIAC ils saisissent cette option sur SIAL.
II.1.4 Motif D : pour effectuer un séjour à l'étranger
Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes , qui doivent accomplir leur année de stage en académie, et qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange universitaire.
Les lauréats en report de stage pour préparer l'agrégation ne peuvent pas bénéficier du report pour effectuer un séjour à l'étranger l'année suivante.
Ils saisissent l'option sur SIAL et formulent obligatoirement des vux au cas où le report serait refusé. Leslauréats recevront soit une décision leur accordant le report de stage soit une affectation en académie qu'ils devront rejoindre sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Ce report de stage est accordé pour une année scolaire ; il n'est pas renouvelable.
II.1.5 Motif E : congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
Peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre, sans que ce report puisse excéder un an.
Toutefois, les lauréates peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent un des congés prévus par les dispositions du décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
Elles saisissent l'option sur SIAL.
II.1.6 Motif F : congé parental (article 21 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994)
Les lauréats, fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental, peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé.
Ils saisissent alors l'option sur SIAL.
Ils saisissent alors l'option sur SIAL.
II.1.7 Motif G : pour terminer la scolarité à l'École normale supérieure
Les élèves des E.N.S., lauréats des concours externes de l'agrégation, du CAPES ou du CAPET qui n'ont pas terminé leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité.
Ils saisissent alors l'option sur SIAL et formulent des vux au cas où le report serait refusé.
II.1.8 Nomination à l'issue du report de stage
Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2008-2009 doivent obligatoirement effectuer une nouvelle saisie sur le site SIAL au titre de l'année scolaire 2009-2010.
II.1.8.1 Lauréats en report au titre du motif B pour préparer l'agrégation ou du motif D pour effectuer un séjour à l'étranger
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d'avril les informant de l'obligation de demander une affectation au 1er septembre de l'année en cours. En cas de réussite au concours de l'agrégation, les lauréats qui auront bénéficié d'un report pour préparer l'agrégation ne pourront pas solliciter un nouveau report pour effectuer un séjour à l'étranger.
II.1.8.2 Lauréats en report accordé au titre du motif A études doctorales, motif G pour terminer la scolarité à l'E.N.S.
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d'avril les informant de l'obligation d'effectuer une nouvelle saisie sur le site SIAL en vue de leur nomination en qualité de stagiaire au titre de l'année scolaire 2009-2010 ou pour solliciter un nouveau report de stage. Les lauréats en report de stage susceptibles d'être recrutés en qualité de moniteur ou d'ATER doivent se reporter au §II.3 ci-après.
II.1.8.3 Lauréats en report accordé au titre du motif C pour effectuer un service national volontaire
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d'avril les informant de l'obligation d'effectuer une nouvelle saisie sur le site SIAL en vue de leur nomination en qualité de stagiaire au titre de l'année scolaire 2009-2010 ou pour solliciter un nouveau report de stage pour le même motif si la durée du service volontaire est supérieure à un an.
II.1.8.4 Lauréats en report accordé au titre du motif E congé de maternité
Elles reçoivent une lettre au plus tard au mois d'avril les informant de l'obligation d'effectuer une nouvelle saisie sur le site SIAL en vue de leur nomination en qualité de stagiaire au titre de l'année scolaire 2009-2010. Leur attention est appelée sur le fait qu'elles ne peuvent pas solliciter un renouvellement de report pour ce même motif ni pour préparer l'agrégation ou pour effectuer un séjour à l'étranger.
II.1.8.5 Lauréats en report accordé au titre du motif F congé parental
Ils reçoivent une lettre au plus tard au mois d'avril les informant de l'obligation d'effectuer une nouvelle saisie sur le site SIAL en vue de leur nomination en qualité de stagiaire au titre de l'année scolaire 2009-2010 ou pour solliciter un nouveau report de stage.
II.2 Maintien dans l'enseignement privé
Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale, lauréats du seul concours externe de l'agrégation, peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions du décret n°64-217 du 10 mars 1964 modifié.
Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif, dans les conditions prévues par le décret précité du 10 mars 1964. Ilsdevront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.
Ils saisissent cette option sur SIAL et font figurer en vu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué à la date de fermeture de SIAL et au plus tard le 1er juillet 2009.
En l'absence des pièces justificatives, ou d'envoi tardif, l'affectation sera prononcée dans l'enseignement public.
Sont exclus de cette possibilité d'option :
- les lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Conformément à l'article 5 du décret n°64-217 du 10mars 1964 modifié, ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage en situation dans l'enseignement public ;
- les lauréats du concours interne;
- les lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.
Avertissement : Les lauréats du concours externe de l'agrégation qui auront opté pour leur maintien dans l'enseignement privé et qui, à l'issue de la première année ou ultérieurement, souhaiteraient intégrer l'enseignement public devront demander leur intégration. Deux conditions devront alors être remplies :
- être dans une position statutaire permettant l'intégration dans l'enseignement public ;
- l'intégration sera subordonnée à l'existence d'emplois vacants au niveau national en application de l'article7 ter du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.
Il est précisé que l'affectation en tant que titulaire de l'enseignement public est prononcée en fonction des règles du mouvement national à gestion déconcentrée.
II.3 Lauréats recrutés ou susceptibles de l'être par un établissement public d'enseignement supérieur en qualité de moniteur ou d'ATER
Les lauréats doivent justifier de l'une des situations suivantes:
- être recrutés en qualité de moniteur en application des titres I et II du décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;
- être recrutés en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n°88-654 du 7 mai 1988 modifié.
Ils saisissent cette option sur SIAL et font figurer un premier vu correspondant à l'académie où est implanté l'établissement public d'enseignement supérieur dont ils relèvent, ou celui auprès duquel ils ont déposé leur candidature. Ils formulent ensuite 5 vux en classant par ordre de préférence les académies au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat d'engagement.
Dans cette dernière hypothèse:
- si les lauréats ont connaissance du refus de l'établissement d'enseignement supérieur de leur accorder un contrat avant le 1er septembre 2009, ils doivent, sans tarder, demander à effectuer leur stage en académie;
- si les lauréats ont connaissance du refus de l'établissement d'enseignement supérieur de leur accorder un contrat après le 1er septembre 2009, ils seront alors automatiquement placés en report de stage.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l'année en cours) envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B2-2) une copie du contrat d'engagement avant le 30 novembre 2009. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours.
Les effets de la nomination en qualité de professeur stagiaire
La nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date du contrat d'ATER ou de moniteur.
En application des dispositions du décret n°91-259 du 7 mars 1991, les intéressés sont placés, sur leur demande, par le recteur de l'académie d'affectation (arrêté du 9-8-2004), en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'ATER, ou celles de moniteur.
S'ils ont reçu une affectation en académie (I.U.F.M.) et qu'ils y ont été effectivement installés, l'obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l'accord du rectorat de l'académie obtenue.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 7 mars 1991, pendant la durée du congé sans traitement les services sont réputés être accomplis dans la durée réglementaire du stage. Ils sont pris :
- pour la totalité en ce qui concerne les ATER ;
- pour la moitié de leur durée en ce qui concerne les moniteurs.
En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.
II.4 Lauréats en fonctions ou susceptibles de l'être dans un établissement d'enseignement public à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Les lauréats des concours de recrutement, titulaires du cadre d'État et qualifiés professionnellement, en cours de séjour ou qui ont obtenu une affectation ministérielle dans la collectivité territoriale d'outre-mer concernée, conservent le bénéfice de leur affectation. Ils accomplissent un stage en situation conformément aux dispositions du décret n°2000-129 du 16 février 2000.
Les lauréats des concours de recrutement qui ne détiennent pas la qualité d'agent titulaire de l'État, mais sont expérimentés professionnellement et qui sont en fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer au moment de leur admission, peuvent être maintenus dans le territoire pour y effectuer leur année de stage en situation, conformément aux dispositions du décret n°2005-1009 du 22 août 2005 dans les conditions suivantes:
- le vice-recteur de la collectivité territoriale d'outre-mer concernée accepte de les accueillir en cette nouvelle qualité;
- à la rentrée scolaire, ils exercent leurs fonctions dans la discipline, option ou spécialité de leur recrutement dans un établissement d'enseignement public (collège, lycée ou lycée professionnel) dans lequel ils ont vocation à enseigner.
Si l'une des conditions énoncées ci-dessus n'est pas remplie, les intéressés recevront une affectation en qualité de stagiaire en métropole.
Les intéressés ne pourront se prévaloir de cette nomination pour être maintenus dans le territoire au moment de leur titularisation.
Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie
Outre les conditions énoncées ci-dessus, les lauréats doivent remplir les conditions pour bénéficier du transfert du centre de leurs intérêts moraux et matériels en Nouvelle-Calédonie ou avoir l'accord des services du vice-rectorat et de la fonction publique territoriale pour une intégration dans le cadre territorial de l'enseignement. Le vice-recteur vérifie si l'une ou l'autre de ces conditions sont remplies.
Deux situations peuvent alors se présenter :
Deux situations peuvent alors se présenter :
- soit ils sont nommés le 1er septembre s'ils étaient déjà sur un emploi vacant avant la réussite au concours;
- soit ils sont placés en report de nomination de septembre jusqu'au mois de février suivant pour attendre une nomination sur poste libéré ou créé à la rentrée scolaire australe.
Dans les deux cas, ils devront participer au mouvement COM (juin) pour recevoir une affectation définitive à la rentrée scolaire australe (février) sous réserve de la titularisation prononcée à l'issue du stage.
Les lauréats qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus sont affectés en métropole.
Les lauréats qui sollicitent une affectation en qualité de stagiaire en situation en COM saisissent cette option sur SIAL et font figurer un premier vu correspondant à la collectivité territoriale. Ils formulent ensuite 5 vux en classant par ordre de préférence les académies de métropole au cas où ils ne rempliraient pas l'une des conditions prévues pour obtenir leur maintien dans la collectivité territoriale. L'affectation est soumise au vice-recteur qui portera à la connaissance de la direction générale des ressources humaines ses avis. En cas de refus de celui-ci, les lauréats recevront une affectation en métropole.
II.5 Détachement en qualité de stagiaire des agents titulaires de l'éducation nationale
Seuls les lauréats déjà agents titulaires du ministère de l'Éducation nationale, en détachement à la rentrée scolaire 2009, exerçant des fonctions d'enseignement (ou d'éducation pour les C.P.E.) dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale, pourront effectuer leur stage dans cet établissement si le ministère d'accueil accepte de les prendre en charge dans leur nouvelle qualité de professeur stagiaire. Pour cela, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.
Ils effectuent alors un stage en situation dans les conditions du décret n°2000-129 du 16 février 2000 (cf. II de la note de service).
La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil (ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A.E.F.E.), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures de validation. L'attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d'admissibilité, l'attache des services de leur ministère d'accueil (ou de l'A.E.F.E.) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l'accord nécessaire.
S'ils ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils doivent, demander leur réintégration afin d'accomplir leur stage dans une académie ; à défaut, ils perdent le bénéfice du concours.
Il existe deux situations pour un détachement en qualité de stagiaire.
II.5.1 Agents titulaires de l'éducation nationale détachés en France
Ils exercent en France des fonctions d'enseignement dans leur discipline ou d'éducation dans des classes correspondant, selon le concours, aux collèges, aux lycées ou aux lycées professionnels dans un établissement public d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale.
Ils saisissent cette option sur SIAL et font figurer un premier vu correspondant à l'académie où est implanté l'établissement dans lequel ils exercent.
Au cas où ils n'obtiendraient pas l'accord du ministère d'accueil, ils demandent leur réintégration dans l'académie d'origine (dernière affectation obtenue dans le second degré en tant que titulaire) ou s'ils n'ont pas d'académie d'origine, formulent 5 vux en classant par ordre de préférence les académies. Ils seront affectés en fonction des nécessités du service sur l'un des vux exprimés, le premier vu étant pris en considération.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) l'accord du ministère d'accueil. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard à la date de fermeture de SIAL. En l'absence des pièces justificatives, ou d'envoi tardif, l'affectation sera prononcée en fonction des seules nécessités du service.
II.5.2 Agents titulaires de l'éducation nationale détachés à l'étranger
Ils exercent à l'étranger des fonctions d'enseignement du second degré dans la discipline de recrutement ou d'éducation dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger.
Ils ne pourront être détachés en qualité de stagiaire que s'ils remplissent la condition suivante : pour que la titularisation puisse être prononcée, il doit y avoir possibilité d'inspection.
À cet effet, les lauréats qui n'effectueraient pas leurs fonctions d'enseignement dans des classes ou des niveaux de formation correspondant, selon le concours, aux collèges, aux lycées ou aux lycées professionnels, sont susceptibles d'accomplir au cours de l'année scolaire un stage dans un établissement public du second degré en France. Ils recevront en temps utile l'information nécessaire pour accomplir leur stage. Il en est de même pour les lauréats qui exercent devant des élèves non francophones. Ils devront s'engager, par écrit, à effectuer ce stage, faute de quoi il ne pourra pas être procédé à leur détachement en qualité de stagiaire.
Cette disposition est également applicable aux lauréats pour qui l'inspection générale de la discipline concernée, souhaiterait procéder à une inspection sans pouvoir diligenter une mission à l'étranger au cours de l'année scolaire.
Ils saisissent cette option sur SIAL et font figurer un premier vu correspondant à leur académie d'origine (dernière affectation obtenue dans le second degré en tant que titulaire) ou s'ils n'ont pas d'académie d'origine, formulent 5 vux en classant par ordre de préférence des académies. Ils effectueront leur stage en fonction des vux exprimés et des possibilités d'accueil des académies.
L'académie d'accueil sera chargée de l'organisation du contrôle pédagogique en vue de la titularisation.
Au cas où les stagiaires concernés n'obtiendraient pas l'accord du ministère d'accueil (A.E.F.E., ministère des Affaires étrangères), il sera procédé à leur affectation suivant les mêmes procédures que pour le stage en académie énoncées ci-dessus.
Parallèlement à la saisie sur SIAL, ils envoient au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2) l'accord du ministère d'accueil et le cas échéant, de l'engagement écrit à effectuer un stage en académie. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 1er juillet 2009 . En l'absence des pièces justificatives, ou d'envoi tardif, l'affectation sera prononcée en métropole en fonction des seules nécessités du service.
II.6 Affectation en centre de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (annexe C).
III - Les modalités d'entrée en stage
III.1 Nomination
Tous les lauréats, qu'ils soient affectés en académie (I.U.F.M. et stage en situation) ou en centre de formation font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur dans les conditions prévues par chaque statut particulier et par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.
La nomination prendra normalement effet administratif et financier au 1er septembre ; elle peut être différée dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
Seuls sont assurés d'une nomination en qualité de stagiaire, les lauréats inscrits sur les listes principales d'admission aux concours.
III.2 Aptitude physique
Il est rappelé que la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II «des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics» du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire ou élève-professeur qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées, se placerait de lui-même en position irrégulière.
Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation (§I.1.2.3.7), les rectorats feront vérifier la compatibilité du handicap avec les futures fonctions, au même moment que la constatation de l'aptitude physique, par un médecin agréé compétent en matière de handicap. Cette vérification doit intervenir au plus tard le 30septembre 2009. En cas d'incompatibilité le justificatif est à adresser au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH B 2-2).
III.3 Classement
Par ailleurs, il est précisé que tous les lauréats des concours de recrutement de professeurs et de C.P.E. nommés en qualité de stagiaire sont classés à la date de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 modifié.
S'agissant des élèves-professeurs, ils ne font pas l'objet d'un reclassement à la date d'entrée en cycle préparatoire. Mais ils peuvent opter pendant leur scolarité, sous certaines conditions, pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure s'ils possédaient la qualité d'agent titulaire ou non titulaire.
Il en est de même pour les COP stagiaires qui bénéficient du même droit d'option pendant leur stage.
III.4 Affectation
Les stagiaires et les élèves des cycles préparatoires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.
L'affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien, quels que soient la qualité et le statut des lauréats au moment de leur admission, de l'affectation définitive que les stagiaires recevront, après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auquel ils devront obligatoirement participer.
Enfin, tout stagiaire ou élève-professeur qui refuse de rejoindre son affectation, sans qu'il se soit trouvé dans l'impossibilité matérielle de le faire et malgré la mise en demeure qui lui sera faite, verra sa nomination retirée. Ce refus emporte rupture de tout lien avec le service et lui fait perdre le bénéfice de son concours.
Une attention toute particulière doit être accordée à la diffusion de la présente note de service et à l'information des candidats.
Aussi, est-il demandé aux directeurs d'I.U.F.M., aux directeurs des centres de formation, aux responsables académiques des examens et concours et des personnels enseignants, ainsi qu'aux chefs d'établissement, de mettre ces modalités à la disposition des intéressés.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/, rubrique SIAL).
Coordonnées:
DGRH
Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2)
Bureau de la gestion des carrières des personnels du second degré (DGRH B2-3)
72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13
Sur toutes correspondances:
- préciser : gestion des stagiaires et la discipline;
- joindre : une copie de la lettre prononçant l'admissibilité.
Renseignements téléphoniques : du 1er juin au 31 juillet 2009 au 01 55 55 54 54.
Annexe A
Calendrier 2009
| Date | Opérations | Référence |
|---|---|---|
| Pendant 20 jours dès affichage des résultats d'admissibilité sur SIAC | Saisie des vux sur SIAL pour chaque concours objet de l'admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d'admissibilités pour un même candidat (période de 20 jours par discipline). | |
| Entre admissibilité et admission | Préparation des pièces justifiant la demande en rapprochement de conjoint ou résidence de l'enfant. | I.1.2 |
| 15 mai 2009 | Date d'appréciation de la situation familiale pour les COP. | Annexe C |
| 30 mai 2009 | Date limite d'envoi des pièces justifiant une demande de changement de situation professionnelle. | I.1.5 |
| Dès résultats des admissions sur PUBLINET | Envoi des pièces justificatives sous 72 heures pour: - Affectation en département d'outre-mer - Affectation en collectivité d'outre-mer - Rapprochement de conjoints - Mutation conjointe de deux lauréats - Résidence de l'enfant | I.1.2.3.2 I.1.2.3.3 I.1.2.3.4 I.1.2.3.5 I.1.2.3.6 |
| 1er juillet 2009 | Date limite de mariage ou PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints. | I.1.2 |
| 1er juillet 2009 | Date limite d'envoi de la lettre au terme de laquelle les candidats concernés optent pour l'enseignement privé, ainsi que leur contrat d'engagement dans l'enseignement privé, ou de leur agrément. | II.2 |
| 1er juillet 2009 | Date limite d'envoi des pièces justificatives relatives à une demande de détachement. | II.5 |
| 1er septembre 2009 | Date d'affectation et de nomination en qualité de stagiaire. | III.1 |
| 30 septembre 2009 | Date limite d'envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap et attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi. | III.2 |
| 30 novembre 2009 | Date limite d'envoi du contrat d'engagement pour les candidats à un poste de moniteur ou d'ATER. | II.3 |
Annexe B
Critères de classement pour une affectation en I.U.F.M. ou en centre de formation
Le lauréat qui choisit une affectation en académie pour recevoir une formation professionnelle initiale en I.U.F.M. ou en centre de formation se voit attribuer, en fonction de son rang de classement, de sa situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours et de sa situation familiale, un nombre de points permettant de classer sa demande.
Pour bénéficier des bonifications ci-après il doit impérativement renseigner les rubriques SIAL.
Les bonifications au titre de la situation professionnelle ne sont pas cumulables entre elles. Seules sont cumulables une bonification au titre de la situation professionnelle et les bonifications pour raisons familiales. Les 40 points attribués au titre de l'agrégation ne sont pas cumulables avec les 40 points I.U.F.M.
Critères et points de bonification
| Critères | Points | Attribution |
|---|---|---|
| Rang de classement au concours Les promotions sont divisées en déciles : | 1er décile : 40 | Sur tous les vux |
| 2ème décile : 36 | ||
| 3ème décile : 32 | ||
| 4ème décile : 28 | ||
| 5ème décile : 24 | ||
| 6ème décile : 20 | ||
| 7ème décile : 16 | ||
| 8ème décile : 12 | ||
| 9ème décile : 8 | ||
| 10ème décile : 4 | ||
| Liste complémentaire: 0 | ||
| Lauréats de l'agrégation | 40 | Sur tous les vux, non cumulable avec la bonification I.U.F.M. |
Situation familiale
| Critères | Points | Attribution |
|---|---|---|
| Rapprochement de conjoints | 60 | Cette bonification exclut toute attribution de points au titre d'élève I.U.F.M. lors d'un changement d'académie sur le 1er vu. Néanmoins elle sera rétablie si le second vu porte sur l'académie de l'I.U.F.M. de préparation du concours. |
| Résidence de l'enfant | 60 | Attribués au lauréat veuf(ve), divorcé(e) ou célibataire quel que soit le nombre d'enfants, àcharge ou en garde conjointe, de moins de 20ans au 1er septembre 2009, elle exclut toute attribution au titre du rapprochement de conjoints. |
| Enfant(s) à charge | 50 | Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1erseptembre de l'année en cours |
Situation particulière
| Critères | Points | Attribution |
|---|---|---|
| Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi | 500 | Sur le premier vu |
Situation professionnelle
| Critères | Points | Attribution |
|---|---|---|
| Situation déclarée au moment de l'inscription au concours : - élèves 1ère année IUFM et lauréats assimilés (cycles préparatoires) - lauréats de la session antérieure, précédemment déclarés élèves 1ère année I.U.F.M., en report de stage l'année en cours - lauréats d'une session antérieure précédemment déclarés élèves 1ère année I.U.F.M. en report de stage pour service national, congé maternité ou parental | 40 | Sur le premier vu correspondant obligatoirement à l'académie où les élèves de première année d'IUFM ont préparé le concours. Non cumulable avec la bonification spécifique lauréats de l'agrégation |
| Cas particulier des élèves des I.U.F.M. de Créteil, Paris et Versailles | 40 40 | Sur le 1er vu correspondant obligatoirement àl'académie où les élèves ont préparé le concours Sur les vux 2 et 3 correspondant aux 2 autres académies de la région parisienne classées par ordre de préférence |
| Situation déclarée au moment du concours: - non-titulaires de l'éducation nationale(vacataires, contractuels); - M.I.-S.E.; - aide-éducateurs; - assistants d'éducation; - lauréats du 3ème concours | 100 | Sur le premier vu qui doit correspondre à l'académie* où ils exercent en 2008-2009 à temps complet où à temps partiel(au moins 50% d'un équivalent temps plein) si les services sont discontinus ils doivent représenter au moins 50% d'un équivalent temps plein en étant cumulés sur l'année |
| Titulaires de l'éducation nationale, titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière aumoment de l'inscription auconcours | 100 | Sur le premier vu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation* en tant que titulaire |
| Sportifs de haut niveau | 100 | Sur le premier vu qui doit correspondre à l'académie correspondant aux intérêts sportifs* |
* La formation doit être assurée dans l'académie formulée en vu n° 1, dans le cas contraire le vu n° 1 doit être formulé sur l'académie limitrophe ou la plus proche dans laquelle la formation est effectivement assurée.
Égalité de points : Les lauréats sont départagés en prenant en compte, d'abord l'ordre des vux exprimés, ensuite la situation familiale enfin le rang de classement au concours.
** Les points attribués sont uniquement valables pour le classement des lauréats au niveau national pour déterminer l'académie de stage. Ils ne sont pas pris en compte en académie pour l'attribution du lieu de stage.
Annexe C
Affectation en centre de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de COP à l'exception des dispositions spécifiques ci-après.
En application des dispositions du décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, les candidats admis aux concours externe, interne, de COP sont nommés conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et suivent une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP).
Les lauréats précédemment titulaires de l'éducation nationale en détachement ne peuvent bénéficier d'un détachement en qualité de stagiaire.
Modalités d'affectation en centre de formation
Sur SIAL, les lauréats complètent les rubriques et expriment les vux correspondant chacun à l'académie dans laquelle est implanté le centre de formation.
La date d'appréciation de la situation familiale telle que prévue au I.2 de la note de service est fixée au 15mai 2009.
Report de stage
Les lauréats peuvent solliciter le report de leur nomination pour les seuls motifs prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité, congé parental.
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff