L’action sociale, c’est quoi ? 

L'action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'action sociale, pour qui ? 

Les prestations d’action sociale s’adressent aux personnels du ministère en activité, titulaires, stagiaires et agents contractuels. Elles s’adressent également aux personnels retraités.

Les prestations sociales 

Comment fonctionnent les instances de dialogue social ?

Les représentants du personnel sont consultés sur la définition et la mise en œuvre de l’action sociale par l’intermédiaire du CIAS (comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat) et des SRIAS. Le CIAS est une instance de dialogue social à l’échelon interministériel et les SRIAS constituent l’échelon régional de concertation et de coordination de l’action sociale interministérielle. Les SRIAS proposent également des actions respectant les priorités et les orientations définies par le CIAS.
Les représentants des départements ministériels sont également membres de ces instances (CIAS et SRIAS).

Au ministère chargé de l’éducation nationale, les partenaires sociaux sont consultés par le biais de la commission nationale d’action sociale (CNAS) et des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale (CAAS, CDAS et CCAS).

• Article 9 modifié de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relatif au statut général des fonctionnaires 
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d’action sociale, des commissions académiques et départementales d’action sociale et de la commission centrale d’action sociale
• Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat – Titre II Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Textes réglementaires et circulaires de référence

Textes de base

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 9)
• Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat 

Prestations interministérielles individuelles

• Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
• Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfants 0/6 ans" 
• Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat
• Annexe - Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat 
• Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

Prestations interministérielles à réglementation commune (PIM)

• Circulaire fonction publique n°1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
• Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée
• Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter administratifs
• Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Prestations ministérielles individuelles et Aides sociales d’initiative académique

• Circulaire ministérielle n° 07-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles
• Circulaire du 9 février 2012 relative aux prêts à court terme et sans intérêt
• Accord-cadre entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et la MGEN du 23 novembre 2018