Accompagnement à l'orientation

L'accompagnement à l’orientation est proposé à chaque élève tout au long de sa scolarité via le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (Parcours Avenir). Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les régions, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours. 

L'introduction d'heures dédiées à l'orientation permet de mobiliser tous les leviers pour améliorer les transitions entre le collège, le lycée et l'enseignement supérieur et permettre à l’élève d’élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnel et d’éclairer ses choix.

Affectation

L’affectation intervient après la décision définitive d'orientation. Cette opération consiste à mettre en relation les vœux exprimés avec les capacités d'accueil existant dans les établissements. Quand ces capacités sont contingentées, l'affectation se fait en fonction de critères retenus par l'autorité académique. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève, ou de l'élève majeur.

L'affectation est de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale, pour les formations implantées dans le département.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Affectation des élèves par le net : AFFELNET

Qu'est-ce qu'Affelnet ?

• c'est une application nationale d'aide à l'affectation par le net des élèves au lycée (affectation en classes de seconde et de première).
• elle intervient  en fin de troisième pour gérer l’affectation des élèves vers la classe de seconde générale et technologique ou vers les classes de seconde professionnelle et première année de C.A.P.
• cette application concerne essentiellement les formations relevant de l'enseignement scolaire public ; certaines académies intègrent tout ou partie de l’enseignement agricole et privé sous contrat.
• elle permet d'affecter les élèves en fin de troisième et en fin de seconde selon le cadre réglementaire fixé au niveau national tout en prenant en compte les spécificités locales.

Calendrier de l'orientation

Il s'agit de l'ensemble des dispositions qui organisent la poursuite d'études dans les classes paliers d'orientation : troisième, seconde générale et technologique.

• au deuxième trimestre (ou à la fin du premier semestre), la phase provisoire : intentions des familles et proposition du conseil de classe ;
• en fin d'année, la phase définitive : choix des familles et décision du chef d'établissement (décision d'orientation) ;
• en cas de désaccord, la famille peut faire appel auprès de la commission d'appel. Sa décision (confirmation du choix de la famille / appel accepté ou confirmation de la décision du chef d'établissement / appel rejeté) est définitive.

Centre de documentation et d'information (CDI)

À la fois bibliothèque, centre de documentation et mini-centre culturel, le CDI est, au sein des collèges et des lycées, un lieu d'accueil, de lecture et, en même temps, une salle de travail où les élèves peuvent trouver des informations dans le but de préparer une enquête, un devoir, un exposé...  

Toutes les informations concernant l'orientation y sont également proposées : des publications, des produits multimédias, des sites...

Un professeur documentaliste gère le C.D.I. et aide les élèves dans leurs recherches, notamment sur leur orientation.

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'article D. 211-10. Dans les districts les plus importants, il peut en être créé plusieurs. 

Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil, la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi des jeunes (article D313-7 du code de l’Éducation).

Le CIO est un centre de ressources en matière d'information et d'orientation. 

Il a trois grandes missions :

• l'accueil de tout public (jeunes scolarisés ou non, familles, adultes) pour consultation, en autonomie ou de façon accompagnée, de la documentation sur les métiers et les formations, pour un entretien individuel, pour un bilan d'intérêt ou de personnalité avec un psychologue de l'Éducation nationale...)
• l'analyse des données locales de l'orientation
• l'animation du district ou du bassin en matière d'information pour l'orientation

Changement d'établissement

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et en tenant compte de la formation déjà reçue.

Les décisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. L'admission de l'élève de l'enseignement public dans les établissements d'enseignement privé sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard.

Les décisions d'orientation prises par les établissements d'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leurs égards. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privé sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation.

Commission d'appel

La commission d'appel est composée :

• du directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
• de deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;
• d'un conseiller principal d'éducation ;
• d'un directeur de centre d'information et d'orientation ;
• de trois représentants des parents.

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur, pour leur notifier les décisions d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations correspondantes.

En cas de recours à l'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le psychologue de l'Éducation nationale intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Conseil de classe

Il s'agit d'une instance du collège et du lycée propre à chaque classe. Il se réunit en fin de trimestre. 

Il est composé :

• du chef d'établissement (ou son adjoint) ;
• des professeurs ;
• du professeur principal ;
• du conseiller principal d'éducation ;
• de deux délégués des élèves ;
• de deux délégués de parents d'élèves.

Peuvent aussi en faire partie le psychologue de l'Éducation nationale, l'assistant social, le médecin scolaire et l'infirmier.

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Au troisième trimestre, il est le lieu où se prennent les décisions d'orientation ou de passage en classe supérieure.

Cycle

Le décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 prévoit que la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège soit organisée en quatre cycles pédagogiques. 

• le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle : petite section, moyenne section, grande section (entrée en vigueur à la rentrée 2014-2015) ;
• le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire - cours préparatoire, cours élémentaire 1ère année, cours élémentaire 2e année ;
• le cycle 3, cycle de consolidation, comprend le cours moyen 1ère année, le cours moyen 2e année et la classe de 6e ;
• le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux classes de 5e, de 4e et de 3e. Pour chaque cycle, un arrêté définira les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement.

Demande d'orientation

Les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation en fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative.

Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté ministériel.

Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine, conformément aux dispositifs de l’article D.341-15.

Dialogue

Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue (article D331-37 du Code de l’Education).

Échec à l'examen

Tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation à cet examen dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Ce droit s'exerce "l'année qui suit immédiatement l'échec" et "une seule fois".

Fiche de dialogue

Appelée parfois "fiche-navette" ou "fiche de liaison", la fiche de dialogue est un document papier utilisé aux différentes étapes de l'orientation. Elle vous permet d'indiquer les demandes d'orientation (ou intentions d’orientation) de votre enfant au deuxième trimestre, et ses choix d’orientation définitifs au troisième trimestre.

Le conseil de classe y notera ses propositions. La décision d'orientation prise par le chef d'établissement sera également notifiée sur cette fiche.

Cette fiche permet d'établir un dialogue entre vous et les enseignants de votre enfant pour construire la poursuite d'étude la plus adaptée à ses envies et à ses résultats scolaires.

Information

Pendant la scolarité en collège et en lycée, les psychologues de l'Éducation nationale, les conseillers d'éducation et les enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur le système scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent.

L'information est donnée dans le temps de présence des élèves en établissement scolaire. Elle fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celle des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du Centre d'Information et d'Orientation.

Mission de lutte contre le décrochage (MLDS)

La mission de lutte contre le décrochage (MLDS) est un dispositif mis en place pour prévenir les sorties du système scolaire sans qualification, de repérer les élèves exposés à ce genre de risque, de proposer des solutions, de les préparer à une insertion professionnelle. Il s’intègre dans le dispositif de lutte contre le décrochage.

Notification

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux représentants légaux de l'élève, ou à l'élève majeur.

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.

Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Orientation

L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.

Parcoursup

Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur en France. 

Tous les lycéens, apprentis, étudiants qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur (Licences, BTS, DUT, CPGE, écoles d’ingénieurs, écoles d’infirmières, instituts du travail social, etc.) doivent constituer un dossier et formuler des vœux sur Parcoursup. 

Pour un savoir plus : www.parcoursup.fr

Procédure d'orientation

Dans l'enseignement du second degré public et privé sous contrat, l'orientation est soumise, à un ensemble de règles appelées procédures d'orientation.

Les procédures d'orientation aux paliers 3e et 2de générale et technologique sont formalisées par la fiche de dialogue.

La fiche dialogue établit le lien entre l'établissement et la famille à chaque étape de la procédure, elle retrace chronologiquement les phases de l'orientation :

• au cours du 2e trimestre, l'élève et sa famille expriment des intentions d'orientation ;
• à la fin du 2e trimestre, le conseil de classe émet un avis provisoire ; 
• lors du 3e trimestre, l'élève et sa famille formulent des vœux définitifs d'orientation ; 
• à la fin du 3e trimestre, après proposition du conseil de classe, le chef d'établissement prononce une décision d'orientation ; 
• en cas de désaccord avec la décision, l'élève et sa famille sont reçus en entretien par le chef d'établissement pour un échange. À l'issue de celui-ci le chef d'établissement communique une décision d'orientation ; 
• si le désaccord persiste, la famille peut demander un recours : il s'agit de la procédure d'appel.

À l'issue des procédures d'orientation, se mettent en place les procédures d'affectation qui permettront à l'élève de postuler pour une formation dans un établissement donné.

Proposition d'orientation

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève dont les éléments fournis par l'équipe pédagogique, dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation.

Lorsque les représentants légaux d'un élève, ou un élève majeur, manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la préparation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.

Psychologues de l'Éducation nationale

Créé en 2017, le corps de psychologue de l'Education nationale regroupe les métiers de psychologue scolaire dans le premier degré et de conseiller d'orientation-psychologue et directeur de centre d'information et d'orientation dans le second degré. Issu de la spécialité "éducation, développement et apprentissages", ce psychologue exerce à l’école et dans les réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Issu la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle", il exerce dans un centre d'information et d'orientation (CIO), dans un collège ou un lycée.

Les psychologues de l'Éducation nationale exercent :

• en collège et en lycée (séances d'information dans les classes, entretien individuel avec les élèves, réunion avec les professeurs principaux, animation avec les enseignants de séquences d'éducation à l'orientation)
• dans un centre d'information et d'orientation (CIO) où ils accueillent le public

Certains psychologues de l'Éducation nationale peuvent exercer tout ou partie de leur mission en CIO spécialisés auprès des tribunaux, dans les services communs universitaires d'information et d'orientation (S.C.U.I.O.) ou à l'Onisep.

Redoublement

"À titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à l'article L. 311-7 du code de l’éducation. 

La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. 

Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative." (Article D 331-62 du Code de l’Education)

Voies d'orientation

Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes :

À l'issue de la classe de troisième :

• la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR) ;
• la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
• la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

À l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :

• les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
• les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;
• les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien "métiers de la musique".

Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation :

• "sciences et technologies de la santé et du social" (ST2S) ; 
• "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) ; 
• "sciences et technologies du design et des arts appliqués" (STD2A) ;
• "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable" (STI2D) ;
• "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR) ;
• "sciences et technologies de laboratoire" (STL) ; 
• "sciences et technologies du management et de la gestion" (STMG) ;
• "sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse" (S2TMD).

Ressource 

Texte de référence

Code de l'éducation - version consolidée du 24 octobre 2019