bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mutations

Opérations de mutation des personnels de direction - rentrée 2010

NOR : MEND0900347N

MEN - DE B2-3


Texte adressé aux personnels de direction ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Afin d'améliorer l'information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mutation pour la rentrée 2010, une liste des postes susceptibles d'être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.
Cette liste de postes susceptibles d'être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mutation.
Les modalités de recensement des postes susceptibles d'être vacants et le calendrier des opérations sont les suivants :
I - Les modalités de recensement des postes
Sont notamment concernés, les personnels qui, au 1er septembre 2010 auront trois ans d'ancienneté au moins sur leur poste actuel (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001).
Sont concernés également, les personnels de direction dont l'ancienneté sur le poste actuel sera de 9 ans au moins au 1er septembre 2010 et qui devront avoir reçu une nouvelle affectation à cette date.
Les intentions de participer au prochain mouvement seront saisies par internet sur le site : http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels d'encadrement ».
II - Le calendrier
La saisie des intentions de participer au prochain mouvement s'effectuera du 3 au 30  juin 2009. Le traitement de ces informations permettra ensuite d'informer le plus largement et le plus équitablement possible l'ensemble des candidats à la mutation dès l'ouverture du serveur, en octobre 2009.
Ainsi, à la publication des postes vacants s'ajoutera simultanément celle des postes susceptibles de l'être, de sorte qu'une meilleure connaissance des possibilités de mutation permettra à chaque candidat d'accroître ses chances d'obtenir un poste conforme à son projet professionnel.
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement

Roger Chudeau