bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0900296A

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ;

arrêté du 8-3-2001; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 22-8-2003, du 19-8-2005, du 24-8-2006, du 30-8-2006, du 31-8-2006, du 8-1-2007 et du 1-10-2007 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 29-9-2008, du 20-11-2008, du 15-12-2008, du 19-1-2009, du 27-3-2009, du 11-5-2009 et du 5-6-2009 ; avis du CNESER du 15-6-2009

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague F figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2009, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2009, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel

Annexe 1

Vague F

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2009
Aix-Marseille	EUROMED MANAGEMENT École de management de Marseille	ESC Marseille	6 ans
Aix-Marseille	EUROMED MANAGEMENT École de management de Marseille	CeseMed	6 ans
Clermont-Ferrand	École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand	ESC Clermont	6 ans
Grenoble	École supérieure de commerce de Grenoble	ESC Grenoble	6 ans
Lyon	EM Lyon Business school	EM Lyon	6 ans
Lyon	Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon	AMP Lyon	6 ans
Lyon	École supérieure de commerce de Saint Etienne	ESC St Etienne	3 ans
Montpellier	École supérieure de commerce de Montpellier	ESC Montpellier	6 ans
Nice	CERAM Business School Nice Sophia-Antipolis	CERAM	6 ans
Nice	École supérieure de commerce et technologie de Toulon	ESCT Toulon	4 ans

Annexe 2

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2009
Bordeaux	École de gestion et de commerce de Bayonne	EGC Bayonne	5 ans
Caen	École de gestion et de commerce de Basse Normandie (Saint-Lô)	EGC Basse Normandie	5 ans
Lille	École de gestion et de commerce de Lille-Métropole	EGC Lille-Métropole	5 ans
Lyon	Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon	IDRAC Lyon	2 ans
Nantes	École de gestion et de commerce de Vendée	EGC Vendée	5 ans
Paris	ESCP Europe (Programme européen d'enseignement supérieur en management)	ESCP Europe MEB	3 ans
Paris	Institut supérieur du commerce de Paris	ISC Paris	6 ans
Paris	Institut de préparation à l'administration et à la gestion Paris-Nice	IPAG	3 ans
Paris	Institut international de commerce et de distribution de Paris	ICD	3 ans
Poitiers	École supérieure de commerce de La Rochelle	ESC La Rochelle	4 ans
Poitiers	Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle	IECG La Rochelle	1 an
Reims	École supérieure de commerce de Troyes «école internationale de management»	INBA Troyes	2 ans
Toulouse	Groupe ESC Toulouse, Centre de perfectionnement aux affaires Grand Sud Ouest	CPA Grand Sud Ouest	4 ans
Versailles	École supérieure du commerce extérieur de La Défense	ESCE	6 ans
Versailles	École de management Léonard de Vinci	EMLV	6 ans