Article 1 - Le programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

  

Fait à Paris, le 23 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini