Le guide juridique du chef d'établissement
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43.
Le service public de l'éducation
Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes
Les organes de l'établissement
Fiche 6 - Le gestionnaire
L'administration et la gestion
Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement
Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement
Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement
Fiche 12 - Les personnels enseignants
Fiche 15 - La protection juridique des agents
Fiche 16 - Les contrats et marchés
Fiche 17 - Le patrimoine
Fiche 19 - Le contentieux de l'établissement
Fiche 20 - Communication des documents administratifs
Fiche 22 - Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire
Fiche 23 - Droit syndical dans la fonction publique
Fiche 24 - Les groupement d'établissements pour la formation continue (Greta)
Les partenaires de l'établissement
Fiche 25 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la collectivité territoriale de rattachement
Fiche 26 - Les relations de l'établissement public local d'enseignement avec la commune
Fiche 28 - Les associations extérieures à l'établissement public local d'enseignement
La scolarité
Fiche 29 - Inscription des élèves
La vie scolaire
Fiche 32 - Droits et obligations des élèves
Fiche 33 - Discipline des élèves
Fiche 35 - Santé et hygiène scolaire
Fiche 36 - L'hébergement
Fiche 37 - Sorties et voyages scolaires
Fiche 38 - Les assurances
Fiche 40 - Réponses aux phénomènes de violence
Fiche 41 - Aide aux victimes
La responsabilité
Fiche 42 - La responsabilité : présentation générale
Fiche 44 - Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels
Fiche 45 - Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers
Fiche 46 - Responsabilité des agents de l'établissement et de l'établissement public local d'enseignement
Mise à jour : août 2023
