Les attributions des comités techniques ministériels
Les comités techniques ministériels sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs :
- à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
- aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
- à l’insertion professionnelle
- à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
Ils sont consultés sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.
Les comités sont par ailleurs tenu informés :
- des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire
- du bilan social
Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question conformément au décret n°2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le CTMJS voit sa compétence de droit élargie à l’ensemble des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, propres aux services et établissements du secteur de la jeunesse et des sports, conformément à l’alinéa 9 de l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.
La composition du CTMEN
Le comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) est composé :
- du ministre (ou de son représentant)
- du directeur général des ressources humaines
- de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
Représentants du personnel
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
6 représentants titulaires
- Bruno Leveder
- Coralie Benech
- Sigrid Gérardin
- Xavier Marand
- Sophia Catella
- Nathalie Andrieux-Hennequin
6 représentants suppléants
- Igor Garncarzyk
- Marie-Line Tardivel
- Benoît Chaisy
- Emilie Moreau
- Sophie Vénétitay
- Brigitte Streiff
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education
4 représentants titulaires
- Jean-Marc Bœuf
- Stéphane Crochet
- Patrick Roumagnac
- Gwenola Templé
4 représentants suppléants
- Mickaël Adamkiewicz
- Laurence Colin
- Elise Caperan
- Elisabeth Allain-Moreno
Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (FNEC-FP FO)
2 représentants titulaires
- Clément Poullet
- Édith Bouratchik
2 représentants suppléants
- Norbert Trichard
- Salima Bouchalta
Au titre du syndicat général de l’éducation nationale - confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
1 représentant titulaire
- Catherine Nave-Bekhti
1 représentant suppléant
- Laeticia Aresu
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc'action
1 représentant titulaire
- Isabelle Vuillet
1 représentant suppléant
- Michaël Marcilloux
Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles (Snalc-Sne)
1 représentant titulaire
Jean-Rémi Girard
1 représentant suppléant
Pierre Favre
Les séances du CTMEN
Le comité technique doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.
La composition du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports (CTMJS)
Depuis le 1er janvier 2021, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a pris en charge l’organisation du comité technique ministériel de la Jeunesse et des Sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports (CTMJS) est composé :
- du ministre (ou de son représentant)
- du directeur général des ressources humaines (ou de son représentant)
- de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
Représentants du personnel
Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education
7 représentants titulaires
- Tony Martin
- Blandine Pili
- Isabelle Becu Salaün
- Caroline Jean
- David Durand
- Philippe Baylac
- Anne-Marie Jean-Jacques
7 représentants suppléants
- Brigitte Harpages
- Damien Kleinmann
- Maïlys Monnin
- Martine Turbiak
- Richard Reboul
- Marie Lamarque
- Djamel Loucif
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3 représentants titulaires
- Jean-Marc Grimont
- Séverine Rondel
- Alice Hadjou
3 représentants suppléants
- Frédéric Cuignet-Royer
- Patrice Vadin
- François Viroulet
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
3 représentants titulaires
- Marie-Christine Bastien
- Pierre-Yves Doré
- Pierre Lagarde
3 représentants suppléants
- Jean Kanapa
- Alexia Morvan
- Gwenaelle Natter
Au titre de Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD)
1 représentant titulaire
- Sébastien Midavaine
1 représentant suppléant
- Anne Capron
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
1 représentant titulaire
- Pierre Mourot
1 représentant suppléant
- Pascale Forêt
Les séances du CTMJS
Le comité technique ministériel doit se tenir au minimum trois fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances du comité ne sont pas publiques.
Textes de référence
Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Décret modifié n° 2011- 184 du 15 février 2011
Organisation et composition des comités techniques
Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
Divers comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020
Le comité technique ministériel de l'éducation nationale
Nominations au comité technique ministériel de l'éducation nationale
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports
Mise à jour : Juillet 2024
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