La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d'expatrié à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) pour l'année scolaire 2010-2011.

Transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques, soit par l'Inspection académique (premier degré) soit par le Rectorat (second degré) directement à l'A . E . F . E .

La liste des postes d'expatriés vacants ou susceptibles de l'être, proposés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la rentrée scolaire 2010-2011, dans les premier et second degrés, sera consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale,  www.education.gouv.fr/  rubrique « concours, emplois et carrières » rubrique « personnels enseignants », SIAD, et sur le site de l'A.E.F.E.  www.aefe.fr/, à compter du 3 septembre 2009.

Les candidats doivent savoir qu'outre la mission d'enseignement qui leur est confiée, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est le plus souvent dévolu. Leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), et des personnels pour exercer en écoles européennes, fait l'objet de notes spécifiques.

Les fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire à la date d'effet du recrutement peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l'une des situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l'étranger.

Sont à pourvoir au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des postes du premier degré (directeur d'école, conseiller pédagogique auprès de l'I.E.N., enseignant maître formateur en établissement), d'enseignants du second degré et d'éducation.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.

Différents documents seront obligatoirement joints au dossier :

1) lettre de motivation manuscrite,

2) curriculum vitae détaillé sur papier libre mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées,

3) dernier rapport d'inspection,

4) tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré),

5) arrêté de titularisation dans le corps actuel

6) dernier arrêté de promotion d'échelon,

7) documents attestant les compétences et diplômes mentionnés.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le défaut de production d'une de ces pièces desservira leur candidature voire entraînera un rejet.

Afin de justifier son choix de voeux d'affectation, le candidat sera libre d'ajouter à son dossier tout élément qu'il jugera utile, permettant de mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles.

Aucun document ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2009.

Les candidatures sont saisies par voie électronique, sur le site internet de l'AEFE www.aefe.fr/  entre le 3 et 28 septembre 2009. Après validation par le candidat, le dossier est transmis par courrier électronique dans un délai de 48 heures.

Après impression, le dossier doit être remis, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, (en double exemplaire) au plus tard le 1er octobre 2009 au supérieur hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra :

- soit à l'inspection académique pour les personnels du premier degré ;

- soit au rectorat pour les personnels du second degré.

Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier au chef d'établissement puis au conseiller de coopération et d'action culturelle, ambassadeur.

Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en fonction à l'étranger adresseront une copie supplémentaire de ce dossier à leur I.E.N. de résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'A.E.F.E.

Puis le dossier sera acheminé après formulation des différents avis hiérarchiques directement à l'A.E.F.E. bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes Cedex 01, téléphone : 02.51.77.29.23.

La date limite d'envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 12 octobre 2009.

Chacun des supérieurs hiérarchiques des personnels des premier et second degrés vérifiera les informations portées par les candidats (notamment sur les classes et séries indiquées) et devra porter un avis détaillé sur la candidature de l'intéressé(e), son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation.

Les candidats (premier et second degrés) peuvent, au regard de leurs compétences, formuler de un à cinq voeux parmi la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être.

Ils pourront formuler deux voeux géographiques parmi les dix zones géographiques proposées lors de l'inscription en ligne.

Cette rubrique «  voeux géographiques », indépendante des choix de voeux de la rubrique précédente, bien que facultative, est importante ; en effet, les voeux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l'être après la publication de la présente note de service et de la liste des postes qui s'y rattache.

L'A.E.F.E. souhaite appeler particulièrement l'attention des candidats sur le fait que des postes supplémentaires peuvent se libérer en cours d'année scolaire tant dans de nouvelles disciplines pour le second degré que pour des postes d'enseignants maîtres formateurs en établissement ou de conseillers pédagogiques auprès de l'I.E.N. dans le premier degré. Aussi est-il très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer cependant un dossier de candidature en indiquant uniquement des voeux géographiques.

Un choix de voeu géographique «  large » (tous pays) est conseillé afin d'optimiser toute éventuelle sélection sur les postes supplémentaires.

Les voeux formulés traduiront une adéquation entre la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) et le propre profil du candidat.

Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l'étranger, des fonctions requises. Ainsi, il sera demandé aux candidats aux postes de directeurs d'école ou dans quelques cas, d'un établissement regroupant des classes primaires et secondaires, une expérience minimale de trois années dans la fonction. Une expérience similaire sera également privilégiée pour les conseillers pédagogiques près des Inspecteurs de l'éducation nationale et pour les enseignants maîtres-formateurs en établissement.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement au titre de la même année. Priorité sera donnée à la permutation ou à la mutation obtenue et leur demande de détachement sera alors annulée. Dans l'hypothèse où des candidats, déjà en cours de détachement auprès d'autres organismes, font acte de candidature dans le cadre de ce recrutement d'expatriés, leur nouvelle demande de détachement sera examinée sous réserve de l'accord des organismes concernés.

Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l'étranger, des fonctions requises. Ainsi, ils veilleront à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant leurs compétences.

Enfin, lorsqu'une série et/ou un niveau de classe d'enseignement sera exigé dans le profil du poste publié, une expérience récente (inférieure ou égale à 4 années) sera demandée ; les séries enseignées pourront être justifiées par la production d'un document administratif (attestation du chef d'établissement, V.S., etc.)

Seul l'accord donné par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, autorise un départ en détachement.

Dans l'hypothèse d'une participation au mouvement interacadémique, l'arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.

Dans le cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité d'outre-mer, l'acceptation d'un poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de recrutement.

L'A.E.F.E. informera chaque candidat par courrier électronique de la réception du dossier papier. L'Agence préviendra individuellement les personnels présélectionnés pour un entretien préalable, des dates de ces entretiens et des tests de langue qu'elle organisera.

Dans le premier degré, les entretiens pour les postes de directeurs d'école, de CPAIEN, d'enseignants maîtres-formateurs et certains postes particuliers se dérouleront entre le 8 et le 23 février 2010.

Dans le second degré, les entretiens se dérouleront entre le 18 février et le 5 mars 2010.

Les commissions paritaires se dérouleront pour le premier degré les 9 et 10 mars 2010 et pour le second degré les 17 et 18 mars 2010.

L'A.E.F.E. se réserve le droit d'organiser des tests d'évaluation linguistiques pour tout poste mentionnant la maîtrise d'une langue. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l'A.E.F.E. d'évaluer leurs compétences linguistiques.

Les tests de langue (anglais, allemand et espagnol) se dérouleront, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.

L'ensemble des candidatures est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Tout refus d'un poste correspondant à un voeu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l'Agence de la suite réservée à leur demande.

La proposition de poste ne sera effective qu'après l'agrément de l'Ambassade de France concernée et l'accord des autorités administratives dont dépend le candidat.

Lors de l'acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. En position de détachement, les fonctionnaires conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite dans leur corps d'origine, sous réserve de s'acquitter de la retenue légale pour pension civile.

Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.

Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service, de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans Cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.

Toutes demandes de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des voeux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE etc.) pourront être formulées auprès du service des personnels de l'A.E.F.E. (bureau du recrutement : 02.51.77.29.23. - mail candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).

Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste d'expatrié relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff

Document à saisir en ligne sur le site internet de l'AEFE www.aefe.fr

À imprimer (après transmission par courrier électronique dans un délai de 48 heures après validation sur le site internet) et à signer, puis à remettre avec pièces jointes (deux exemplaires) au supérieur hiérarchique direct entre le 3 et le 28  septembre 2009

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger BP 21509, 1, allée Baco, 44 015 Nantes cedex 01

- Bureau du recrutement : tél : 02.51.77.29.23, fax : 02.51.77.29.50, candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr

1) par le candidat au supérieur hiérarchique direct avant le 1er octobre 2009

2) par l'Inspection académique (premier degré) ou par le Rectorat (second degré) à l'A.E.F.E. avant le 12 octobre 2009 .

Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier au chef d'établissement puis au conseiller de coopération et d'action culturelle / ambassadeur.

Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en fonction à l'étranger adresseront une copie supplémentaire de ce dossier à leur I.E.N. de résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'A.E.F.E.