L'article L 122-1-1 du code de l'Éducation issu de l'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a posé le principe que « la scolarité obligatoire [devait] au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et réussir sa vie en société ». Par ailleurs le code de l'Éducation dispose que « la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Les articles D 332-12, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du code de l'Éducation issus du décret du 11 juillet 2006 précisent le contenu du socle commun et le déclinent en sept compétences dont la maîtrise doit être évaluée par les équipes pédagogiques en tenant compte des paliers de la scolarité obligatoire. L'attestation de cette maîtrise des compétences au palier 3 du socle commun, qui est exigible pour l'obtention du diplôme national du brevet et dont le modèle figure en annexe, récapitule cet ensemble des sept compétences.

Cette attestation, qui fait suite à celles délivrées dans l'enseignement primaire pour les paliers 1 et 2, a été élaborée par la D.G.E.S.C.O. en liaison étroite avec l'I.G.E.N., après l'expérimentation conduite durant les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009.

L'attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun accompagne chaque élève au cours de sa scolarité en collège. Elle est renseignée dès la classe de 4ème par les professeurs principaux après concertation avec les équipes pédagogiques lors d'un conseil de classe ou à tout autre moment approprié en cours d'année. En 3ème, lors du conseil de classe du troisième trimestre, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. L'organisation de la concertation entre les professeurs des différentes disciplines est donc primordiale tant au niveau de la classe qu'entre les coordinateurs des différentes disciplines. Elle peut s'effectuer au sein du conseil pédagogique. Les informations portées sur l'attestation sont communiquées aux familles et remises à ces dernières en fin de scolarité obligatoire.

Afin de permettre aux enseignants de s'approprier dans des conditions sereines la mise en œuvre du socle commun, les dispositions relatives à sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet ne s'appliqueront qu'à compter de la session 2011. Une note en précisera les modalités.

Pour la session 2010, seuls le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat et le brevet informatique et internet (B.2.i.) seront nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet. En revanche, la tenue du document attestant la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun sera obligatoire dès la rentrée scolaire 2009.

Certains programmes disciplinaires explicitent d'ores et déjà les connaissances, capacités et attitudes exigibles pour le socle commun à différents niveaux de la scolarité. Des outils mis en ligne sur le site Éduscol, préparés par l'I.G.E.N., viennent compléter ces indications. Des grilles de référence précisent le lien entre les programmes disciplinaires et les compétences du socle. Elles indiquent les éléments attendus en fin de scolarité obligatoire et présentent des situations possibles d'évaluation.

En 2009-2010, des actions de formation menées sur ce sujet, dans le cadre du plan national de pilotage, seront déclinées pour chaque académie selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini