Le C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire s'est réuni le 11 juin 2009 sous la présidence de Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.

Le procès-verbal de la séance du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 9 février 2009 a été approuvé.

Les représentants du personnel ont, dans des déclarations préalables, déploré que la santé des agents ne soit pas une priorité ni même un souci majeur pour le ministère de l'Éducation nationale. Ils ont en outre souligné le manque d'implication des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Ensuite, les points suivants ont été abordés :

Ce bilan repose sur :

- une enquête auprès des rectorats et des inspections académiques portant notamment sur les réunions des C.H.S.A. et C.H.S.D., la mise en place des documents réglementaires, les actions programmées et engagées dans les académies ;

- l'étude de l'activité de 17 académies à partir de documents transmis (P.V. de C.H.S.A. et C.H.S.D., P.A.P., etc.) et de l'examen des sites internet académiques.

Ce document décrit l'évolution des risques professionnels dans les services et établissements du ministère de l'Éducation nationale et l'activité du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire en 2008. Le rapport a reçu l'avis favorable du C.C.H.S.

Dans le contexte des négociations en cours pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique, les objectifs prioritaires de ce programme sont :

I. La consultation régulière des comités d'hygiène et de sécurité

II. L'organisation et la coordination du réseau des ACMO

III. La poursuite de l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention

IV. La généralisation de la mise en place du suivi médical des agents ayant déclaré lors du recensement avoir été exposés activement aux poussières d'amiante

V. La prévention des troubles psychosociaux

Le programme annuel de prévention a reçu l'avis favorable du C.C.H.S. Il est publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Le docteur Faibis, médecin conseiller technique des services centraux, présente les grandes lignes qui se dégagent des constats émanant des séminaires relatifs à l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention qui se sont déroulés dans le cadre des travaux des C.H.S.A.

Jean-Louis Garcia, responsable national de la M.G.E.N. présente ce dispositif.

Le docteur Faibis, médecin conseiller technique des services centraux, et Sylvain Merlen, directeur de projet auprès du secrétaire général du MEN et M.E.S.R., présentent ce point.

Présentation des modifications introduites par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel du 18 novembre 2008.

1er avril 2009 : Risques psychosociaux

19 mai 2009 : Mise en place des documents annuels

Tous ces points figurent au procès verbal de la réunion du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 11 juin 2009. Ce document sera consultable sur le site www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ».