Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.) sont numérotées ainsi qu'il suit :

- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;

- épreuve n° 3 : Droit social ;

- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;

- épreuve n° 5 : Économie ;

- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;

- épreuve n° 7 : Management ;

- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;

- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;

- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;

- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;

- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.

- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve n° 2 : Finance ;

- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;

- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;

- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;

- épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;

- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.

 

Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :

- Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière « bankbetriebslehre und finanzierung », Université de Mannheim, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 6, 7, 8 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière « wirtschaftsprüfung und treuhandwesen », Université de Mannheim, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 6, 7, 8 du D.C.G. et n° 5 du .S.C.G.

- Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8 du D.C.G.

 

- Diplôme « ingénieur commercial », Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 7, 8, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Grade « ingénieur commercial », option « contrôle et fiscalité », École de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques, Université libre de Bruxelles, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 7, 8, 11, 12 du D.C.G.

- Grade « ingénieur commercial », toutes options, École de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques, Université libre de Bruxelles, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 7, 8, 12 du D.C.G.

- Graduat « comptabilité », option « fiscalité », Institut d'enseignement supérieur de Namur, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences commerciales », Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 7, 8, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

 

- Diplôme de premier cycle, option « gestion des entreprises » ou option « gestion des banques », Institut national d'économie de Cotonou, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme universitaire de technologie « gestion des entreprises et des administrations », option « finance comptabilité », I.U.T. de Ouagadougou, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme d'études supérieures spécialisées « gestion », filière « finance comptabilité », Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'études supérieures spécialisées « gestion », filière « gestion commerciale et industrielle », Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion de l'entreprise » du Cameroun, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des entreprises » du Cameroun, délivré à compter de 2009 : dispense des épreuves n° 5, 9, 12 du D.C.G.

- Brevet d'études commerciales générales, École supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'études supérieures de commerce, option « sciences et techniques de gestion », École supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme universitaire de technologie « gestion », Institut catholique de Yaoundé, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », Université d'Afrique centrale de Yaoundé, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

 

- Baccalauréat « sciences comptables », Université du Québec, Montréal, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

 

- Licence « gestion », option « gestion financière et comptable », Université Marien Ngouabi, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Brevet de technicien supérieur, option « comptabilité » de la Côte d'Ivoire, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'ingénieur, ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 6, 7 du D.S.C.G.

- Diplôme universitaire de technologie, section « finance comptabilité » de la Côte d'Ivoire, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme de l'Institut supérieur de comptabilité, INSET d'Abidjan, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 6, 7 du D.S.C.G.

- Diplôme, option « finance comptabilité », École supérieure de commerce d'Abidjan, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Diplôme, toutes options, École supérieure de commerce d'Abidjan, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », Université d'Abidjan, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 6, 7 du D.S.C.G.

 

- Brevet de technicien supérieur « comptabilité gestion », Lycée d'État de Djibouti, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme d'études professionnelles approfondies, Département administration-gestion, Université Senghor d'Alexandrie, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 6, 7, 8, 12, 13 du D.C.G. et n° 7 du D.S.C.G.

 

- Brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des entreprises » du Gabon, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme universitaire de technologie « gestion des entreprises et des administrations », Institut supérieur de technologie, Université Omar-Bongo de Libreville, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 7 du D.S.C.G.

- Maîtrise « gestion », Institut national des sciences de gestion de Libreville, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 6, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplômes Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, délivrés par l'université d'Exeter, delivrés jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme de technicien supérieur « expertise et révision des comptes » du Liban, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière « droit », Université de Madagascar, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 12 du D.C.G.

- Diplôme de sortie, filière « gestion », École nationale d'administration du Mali, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité « comptabilité » ou « comptabilité et gestion » du Mali, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Certificat d'études universitaires supérieures « techniques de gestion », Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Hassan II Ain-Chock de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme de sortie, École supérieure de commerce de Marrakech, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme de sortie, option « gestion finance », École supérieure de gestion de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'études supérieures « sciences économiques », Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Hassan II Ain-Chock de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme « ingénierie financière », option « finance d'entreprises », École polyfinance de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Diplôme « ingénierie financière », toutes options, École polyfinance de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme, option « finance comptabilité », Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme toutes options, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Licence appliquée « management des systèmes d'information et de décision », Université Cadi-Ayyad de Marrakech, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Licence « économie », option « économie de l'entreprise », Université Hassan II Ain-Chock de Casablanca, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « économie », toutes options, Université Hassan II Ain-Chock de Casablanca, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences économiques », option « économie de l'entreprise », Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Mohamed 1 d'Oujda, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences économiques », option « économie d'entreprise », Université Cadi-Ayyad de Marrakech, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 9, 13 du D.C.G. et n° 7 du D.S.C.G.

- Licence « sciences économiques », option « management », Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Mohamed 1 d'Oujda, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences économiques », toutes options, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Mohamed 1 d'Oujda, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences économiques », Université de Fès, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- M.B.A. « finance », Institut des hautes études de management de Casablanca, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

 

- Licence de sciences et techniques « comptables et financières », École supérieure de commerce et d'administration des entreprises (ESCAE) de Niamey, délivrée à compter de 2008 : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13 du D.C.G.

- Master « comptabilité, contrôle, audit », École supérieure de commerce et d'administration des entreprises (ESCAE) de Niamey, délivré à compter de 2008 : dispense des épreuves n° 3, 6 du D.S.C.G.

 

- Diplôme de l'Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

 

- Brevet de technicien supérieur « comptabilité gestion » du Sénégal, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises, ENSUT de Dakar, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Diplôme universitaire de technologie, option « finance comptabilité », ENSUT de Dakar, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence « sciences économiques », mention « management », École des hautes études commerciales, Université de Lausanne, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme universitaire de technologie, option « finance comptabilité », Institut universitaire de technologie de gestion, Université de Lomé, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme universitaire de technologie option « gestion commerciale », Institut universitaire de technologie de gestion, Université de Lomé, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du D.C.G.

 

- Diplôme d'études universitaires de premier cycle « économie et gestion », Université libre de Tunis, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Diplôme d'études universitaires de premier cycle « études comptables », Institut supérieur de gestion de Sousse, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 9 du D.C.G.

- Diplôme d'études universitaires de premier cycle « sciences comptables », Université libre de Tunis, délivré jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Licence fondamentale, domaine « économie et gestion », mention « gestion », spécialité « comptabilité », Université libre de Tunis, délivrée à compter de 2008 : dispense des épreuves n° 2, 7, 9, 12 du D.C.G.

- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », Université libre de Tunis, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Maîtrise « études comptables », Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, Université Tunis III, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 7, 8 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Maîtrise « études comptables », Institut supérieur de gestion de Sousse, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du D.C.G.

- Maîtrise « finance », Université libre de Tunis, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

- Maîtrise « gestion comptable », Institut des hautes études commerciales, Université de Tunis, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 6, 7 du D.S.C.G.

- Maîtrise « gestion comptable », Institut supérieur de gestion, Université Tunis III, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 5, 6, 7, 8, 9 du D.C.G. et n° 5 du D.S.C.G.

- Maîtrise « sciences comptables », Université libre de Tunis, délivrée jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du D.C.G. et n° 5, 7 du D.S.C.G.

 

Article 3 - L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.

 

Article 4 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2010 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

 

Article 5 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait à Paris, le 30 novembre 2009