- CODOFIL, séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de candidats professeurs de français langue étrangère (F.L.E. )

La présente note de service regroupe l'ensemble des échanges et actions de formation à l'étranger organisés au cours de l'année scolaire 2010-2011 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale.

Ces différentes actions, dont les objectifs relèvent des domaines linguistique et culturel, contribuent à la formation continue des enseignants des premier et second degrés (enseignants engagés dans des actions d'ouverture européenne et internationale et, en priorité, enseignants de langues vivantes) ou à la diffusion du français à l'étranger.

Elles permettent aux participants de ces programmes d'acquérir, par une relation directe avec des enseignants, des familles et des formateurs ou conseillers pédagogiques, une meilleure connaissance des pays partenaires et d'enrichir significativement leurs pratiques d'enseignement, dont bénéficieront par la suite leurs élèves et l'équipe pédagogique de leur établissement. Elles ne sont pas conçues comme un support à la préparation d'un concours. Elles sont par ailleurs distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires.

Elles s'inscrivent pleinement dans la politique menée pour la promotion et la diversification des langues vivantes qui constituent une priorité nationale. En effet, la réforme des lycées prévoit le lancement d'un « plan d'urgence » pour les langues vivantes étrangères, visant notamment le bilinguisme. Par conséquent, il appartient aux responsables académiques et départementaux de veiller à une large diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des enseignants.

Leurs modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les enseignants désireux d'y participer soient particulièrement attentifs, avant de s'engager dans un projet, aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées et prennent la mesure des contraintes imposées.

Ce programme est mis en oeuvre par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A1-5) et s'inscrit dans la politique définie par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

À l'heure de l'ouverture européenne et internationale, la maîtrise des langues vivantes fait partie des compétences indispensables, en référence au cadre européen commun de référence pour les langues. La multiplication des classes de sixième bilangues poursuit l'effort engagé à l'école primaire, en permettant d'aborder une seconde langue vivante dès l'entrée au collège. Dans ce cadre, l'objectif de développer l'apprentissage de l'allemand doit demeurer prioritaire.

Ce programme vise à aider les départements à développer leur vivier de personnels habilités à enseigner l'allemand à l'école primaire. Il a aussi pour objectifs de :

- permettre le perfectionnement linguistique de professeurs des écoles motivés pour assurer, à leur retour en France, un enseignement de la langue allemande ;

- faire bénéficier les élèves français d'un enseignement assuré par des enseignants allemands ;

- contribuer au développement de l'enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne ;

- renforcer l'ouverture de l'école à la dimension internationale ;

- créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.

Une large diffusion de cette note de service dans chaque département doit permettre de recueillir un nombre significatif de candidatures d'enseignants du premier degré, titulaires ou stagiaires, de façon à honorer les engagements envers les partenaires allemands.

Il est souhaitable que les enseignants maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois, les candidatures d'enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné peuvent être examinées.

Les candidatures des professeurs des écoles stagiaires ne pourront être définitivement retenues que si ces enseignants sont titularisables. Les candidats professeurs des écoles stagiaires remplissant l'ensemble des conditions requises (cf. article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié) et retenus pour participer à cet échange sont titularisés pour ordre à compter de la date administrative de la rentrée scolaire et prennent directement leurs fonctions en Allemagne.

Les enseignants sélectionnés doivent signer l'engagement de contribuer, lors de leur retour en France, au développement de l'enseignement de l'allemand dans leur département (cf. annexe 3). Les départements consentent un effort important en dégageant, sur leur dotation d'emplois, les moyens budgétaires nécessaires au remplacement des enseignants du premier degré qui participent à l'échange. Il est, de ce fait, légitime d'attendre des candidats retenus qu'ils exercent à nouveau leurs fonctions dans leur département d'origine lorsqu'ils regagneront le territoire français.

L'annexe 2 regroupe les informations concernant la position administrative, la rémunération et le service des enseignants dont la candidature a été retenue.

Le formulaire de candidature pour l'échange d'enseignants du premier degré figure en annexe 3 complétée de l'annexe 4 pour préciser les vœux du candidat.

La durée de l'échange est limitée à une seule année. À titre exceptionnel, et sur avis motivé de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.), un renouvellement d'une année supplémentaire peut être accordé ; dans ce cas, l'enseignant français ne sera pas nécessairement affecté en priorité sur le même poste en Allemagne.

Les candidats seront convoqués pour un entretien avec un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, un professeur d'allemand et un inspecteur de l'Éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil, leur motivation et leur ferme intention de contribuer, à leur retour en France, au développement de l'enseignement de l'allemand à l'École.

L'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé de circonscription, ou le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, émet un avis sur les candidatures et transmet les dossiers à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.), qui à son tour les soumet à l'avis de la commission administrative paritaire départementale.

Le CIEP est chargé, en liaison avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale, de la gestion, de la mise en œuvre et du suivi administratif et financier des échanges, stages et séjours linguistiques qui suivent.

Les procédures de transmission et d'acheminement des dossiers jusqu'aux services du CIEP feront l'objet d'une note spécifique à l'attention des responsables académiques et départementaux. Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés, à titre indicatif, à formuler un second vœu pour le cas où le stage désiré serait complet, mais il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature.

La participation aux séjours et actions de formation à l'étranger entraîne l'obligation pour les stagiaires de renseigner un questionnaire d'évaluation en ligne pour lequel ils recevront un code d'accès par courrier électronique à leur adresse académique. Le respect ou non de cette formalité fait désormais partie des critères d'appréciation générale lors d'une candidature ultérieure.

Les recteurs prendront en compte les avis exprimés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection. Les inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de circonscription, veilleront à encourager les candidatures des enseignants disposés à contribuer au développement de l'enseignement des langues vivantes à l'école et motivés par le perfectionnement linguistique et l'immersion dans un pays étranger.

Pour accompagner la mise en place des sections européennes, quelques places de certains stages destinés aux professeurs de langue vivante sont désormais réservées aux enseignants des sections européennes des lycées chargés de l'enseignement en langue étrangère d'une discipline non linguistique. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour leur faciliter l'accès aux actions offertes (en anglais, deux stages sont spécifiquement conçus pour les professeurs de disciplines non linguistiques).

Dans la perspective de l'accroissement de la mobilité des enseignants et du mouvement d'ouverture des établissements sur l'Europe, un programme de séjours professionnels existe depuis 2009 entre la France et l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni.

Ce programme de mobilité, financé par le ministère de l'Éducation nationale, renforce l'ensemble des dispositifs destinés à encourager, en France, l'apprentissage des langues étrangères et à développer les échanges professionnels et culturels entre les systèmes éducatifs des pays partenaires.

Pourront participer, outre les professeurs de langue vivante (allemand, anglais, espagnol, italien, portugais), les professeurs de disciplines non linguistiques enseignées dans la langue du pays sollicité pour le séjour professionnel. Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour un de ces séjours professionnels.

Pour l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni, la priorité sera donnée aux enseignants et établissements proposant lors de leur candidature un enseignant/établissement partenaire.

Les finalités de ce programme sont :

- la participation à la vie d'un établissement scolaire européen à travers, par exemple, l'observation de cours et de pratiques pédagogiques, la conduite de cours en binôme avec le collègue étranger, l'étude de dispositifs d'accompagnement des élèves ou l'analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement ;

- l'approfondissement ou la préparation de projets d'échanges et/ou appariements entre établissements, le cas échéant dans le cadre d'un partenariat existant entre l'académie d'origine et la région de l'établissement d'accueil ;

- la préparation de projets pédagogiques communs de nature interculturelle et pluridisciplinaire ;

- la préparation de séjours ou d'échanges individuels d'élèves, notamment dans le cadre des programmes « Brigitte Sauzay », « Heinrich Heine » ou « Voltaire » pour l'Allemagne.

Les professeurs d'allemand, d'anglais, d'espagnol, d'italien, de portugais ou d'une discipline non linguistique doivent enseigner dans un établissement public du second degré.

Ces séjours auront une durée de 15 jours dont une semaine prise sur les congés scolaires français. Les enseignants sélectionnés recevront une bourse de 400 euros d'aide au voyage et à l'hébergement.

Les établissements d'accueil pourront recevoir un collègue européen pour une durée de 2 à 4 semaines selon les pays partenaires.

Les professeurs d'anglais, titulaires de leur poste dans un établissement public du second degré et désireux d'échanger leur poste pendant l'année scolaire 2010-2011 avec un homologue américain doivent faire acte de candidature auprès du CIEP mais également auprès de la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels.

Les professeurs des écoles, titulaires de leur poste dans un établissement public du premier degré, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, peuvent être candidats à l'échange de leur poste pendant toute l'année scolaire 2010-2011 avec un homologue québécois.

Ce programme est organisé par le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL) et le département d'éducation de Louisiane, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de l'Éducation nationale.

Pour ce programme, certains profils de postes sont ouverts à des étudiants titulaires d'une maîtrise en français langue étrangère (F.L.E.).

Au titre du soutien que la France apporte à la Louisiane (États-Unis d'Amérique) pour le développement de la langue française, des postes d'enseignants de français dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs agrégés, certifiés et assimilés de certaines disciplines (anglais, arts plastiques, éducation physique et sportive, espagnol, histoire et géographie, lettres modernes, mathématiques, sciences de la vie et de la Terre, technologie), aux professeurs des écoles, et aux titulaires d'une maîtrise de F.L.E. Ces personnels sont appelés à enseigner le français ou en français dans des établissements des premier et second degrés de Louisiane.

Les candidats sont invités à lire attentivement l'annexe 5 où ils trouveront les informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que le rappel des critères d'éligibilité à chacun des programmes proposés.

Les finalités du programme sont de :

- contribuer au développement de l'enseignement du français en Louisiane ;

- favoriser le perfectionnement linguistique d'instituteurs et de professeurs des écoles français afin qu'ils soient capables, à leur retour en France, d'assurer l'enseignement de l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une civilisation et un système pédagogique différents ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur expérience d'enseignant.

Les enseignants seront affectés dans des établissements publics de l'État de Louisiane proposant, soit un programme de français langue étrangère, soit un programme dit « d'immersion » (enseignement en français des matières du programme américain telles qu'histoire et géographie, mathématiques, sciences) pour des classes de niveau primaire ou de collège. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèveront des autorités scolaires locales et devront se conformer à l'organisation et au règlement propres à leur établissement d'accueil.

À la fin de son séjour, chaque participant remettra au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans un rapport qui sera communiqué aux autorités compétentes (à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - DGM -, pour le ministère des Affaires étrangères et européennes et à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération - DREIC B1 -, pour le ministère de l'Éducation nationale).

Pour les postes de professeurs dans les programmes d'immersion (enseignement en français des matières du programme américain), peuvent postuler :

- les enseignants agrégés, certifiés et assimilés dans les disciplines précitées justifiant d'une expérience de trois ans d'enseignement ;

- les professeurs des écoles titulaires, en exercice dans des établissements d'enseignement public ou sous contrat en France, qui ont exercé en cette qualité pendant au moins trois années scolaires et possèdent une bonne connaissance écrite et orale de l'anglais (priorité sera donnée aux enseignants du premier degré qui possèdent une expérience de l'enseignement d'une langue étrangère, soit dans le cadre d'un programme d'assistanat ou d'échange à l'étranger, soit dans le cadre de l'enseignement d'une langue vivante à l'école primaire) ;

- les enseignants contractuels non titulaires possédant un diplôme de niveau licence et trois années d'expérience dans des établissements d'enseignement primaire ou secondaire français, y compris à l'étranger.

Pour les postes de professeurs de F.L.E. (enseignement du français en tant que langue étrangère), peuvent postuler :

- les enseignants agrégés ou certifiés en langues vivantes possédant trois années d'expérience dans l'enseignement ;

- les enseignants contractuels non titulaires possédant un diplôme de niveau licence et pouvant justifier de trois années d'expérience dans des établissements d'enseignement primaire ou secondaire français ;

- les candidats titulaires d'une maîtrise en français langue étrangère (ou d'un master) et justifiant de trois années d'expérience dans l'enseignement du français langue étrangère.

Les professeurs agrégés ou certifiés, les instituteurs et les professeurs des écoles qui postuleront ne devront solliciter ni un exeat, ni un autre détachement.

Un comité de sélection, composé de représentants des autorités de l'État de Louisiane, du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de l'Éducation nationale et du consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, se réunira début avril 2010.

Les candidats présélectionnés seront invités à se rendre au CIEP pour passer un entretien. Les candidats définitivement retenus en seront avisés par le consulat général de France à La Nouvelle-Orléans qui leur précisera les démarches à effectuer pour leur demande de détachement.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignements scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe 1

Un échange n'est pas un détachement. Les enseignants du premier degré restent en position d'activité et continuent d'être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires. C'est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l'échange, regagner son poste en France, n'ayant pas été déclaré vacant. Pendant toute la durée de l'échange, les enseignants continuent de percevoir en euros sur un compte en France le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.

Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l'exercice effectif de certaines fonctions - celles de direction notamment - est interrompu pendant l'année scolaire de l'échange. Pour l'ensemble de l'année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire est fixé chaque année. Pour l'année scolaire 2009-2010, il s'élevait à 4 626 euros. Cette indemnité est versée en une seule fois

par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

En cas de renouvellement exceptionnel de l'échange, cette indemnité subit un abattement de 25 % dès la deuxième année dans le pays étranger. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Cependant, n'ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l'article L. 145-2 du code du Travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.

Par ailleurs, l'article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu'en cas d'abandon d'un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l'année scolaire, l'intéressé est tenu de rembourser l'indemnité perçue au prorata de la fraction de l'année scolaire pendant laquelle il n'a pas séjourné à l'étranger.

Il est précisé que, pendant la durée de l'échange, les professeurs des écoles n'ont plus droit à l'indemnité représentative de logement.

Afin de promouvoir cet échange, d'en assurer l'efficacité et une certaine flexibilité, les responsables français et allemands de l'échange se sont accordés sur des suggestions à soumettre aux responsables académiques et aux représentants des Länder :

- les deux pays d'accueil veilleront à accorder une période d'observation suffisante aux enseignants afin qu'ils puissent se familiariser avec de nouvelles méthodes pédagogiques ;

- chaque enseignant se verra attribuer un nombre limité de classes et d'écoles ;

- afin d'assurer la continuité de l'enseignement d'une langue vivante étrangère, chaque département et chaque Land qui a reçu des enseignants étrangers veillera à en envoyer et à en accueillir d'autres l'année suivante ;

- les responsables académiques s'efforceront d'accepter les candidatures des enseignants titulaires mais également celles des enseignants titularisables en fin d'année scolaire.

Dans le pays d'accueil, les enseignants qui participent au programme d'échange relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les enseignants français en Allemagne et les enseignants allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les enseignants du pays d'accueil (en France, 24 heures par semaine). Les enseignants pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l'emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d'échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.

Après un temps d'adaptation, des activités complémentaires à celles d'enseignant de la langue française pourront être confiées aux enseignants : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).

Durant l'année scolaire, les autorisations d'absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.

La participation à l'échange entraîne l'obligation, pour les enseignants, de remettre un rapport d'activité à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dont ils dépendent et à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A1-5), avant la fin du séjour en Allemagne.

Prénom :

Date de naissance :

Célibataire / marié(e) / veuf(ve) / pacsé(e)

Personnes devant vous accompagner à l'étranger :

Conjoint : oui / non

Enfants : oui / non

Nombre : / âge(s)

Rue :

Code postal :

Ville :

N° de téléphone (obligatoire) :

Adresse électronique (obligatoire) :

Enseignant titulaire : oui / non

Enseignant stagiaire : oui / non

Classe :

Échelon :

Académie de rattachement :

Département d'exercice :

Département de rattachement pour les professeurs des écoles stagiaires et pour les enseignants qui n'exercent pas actuellement dans un département :

Nom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

N° de téléphone :

Classe dans laquelle vous exercez actuellement :

Avez-vous une expérience de l'enseignement du français langue étrangère ? oui / non

Si oui, précisez la formation suivie :

Avez-vous, à l'école élémentaire, une expérience de l'enseignement de l'allemand ? oui / non

Si oui, précisez l'année, la durée hebdomadaire et la (ou les) classe(s) :

Niveau de compétence en langue allemande :

Lue / Comprise / Parlée / Écrite

Avez-vous fait des séjours professionnels de plus de trois mois à l'étranger ? oui / non

Si oui, lieu et date :

Je m'engage à accepter une affectation conforme à l'un des vœux que j'ai formulés et reconnais avoir été informé(e) qu'aucune demande ultérieure de changement d'affectation ne pourra être prise en considération. Je m'engage également à participer aux réunions et stages organisés avant et durant mon séjour à l'étranger. Je m'engage enfin à assurer, lors de mon retour en France, des activités contribuant au développement de l'enseignement de l'allemand à l'école.

Fait à / le

Signature du candidat

Avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale (ou du directeur de l'I.U.F.M.) :

Réservé / Favorable / Défavorable

Date :

Signature

Avis de la commission d'appréciation :

Réservé / Favorable / Défavorable

Date :

Signature

Avis de la C.A.P. départementale :

Réservé / Favorable / Défavorable

Date :

Signature

Décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale :

Départ autorisé / Départ refusé

En cas d'avis défavorable, motivation de la décision :

Signature de l'I.A.-D.S.D.E.N.

Indiquer obligatoirement trois Länder, par ordre de préférence. Le choix ne doit porter que sur les seuls Länder qui participent actuellement au programme

10 : Bade-Wurtemberg

11 : Berlin

12 : Brandebourg

13 : Hesse

14 : Rhénanie du Nord-Westphalie

15 : Rhénanie-Palatinat

16 : Sarre

17 : Saxe

18 : Saxe-Anhalt

19 : Mecklembourg-Poméranie

20 : Tout Land

Les enseignants titulaires sont placés en position de détachement par le ministère de l'Éducation nationale auprès des autorités compétentes de Louisiane, à compter du 1er août 2010, pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, soit ils sont réintégrés dans leur administration d'origine, soit ils doivent solliciter auprès d'elle une mise en disponibilité pour convenance personnelle.

Le montant annuel de la rémunération versée par les autorités de Louisiane s'élève à 41 493 dollars, la première année, à 41 997 dollars la deuxième année et à 42 307 dollars la troisième année.

L'échelle de rémunération des enseignants du programme est réévaluée chaque année en fonction de la progression du salaire médian des enseignants en Louisiane.

Sous réserve que le parlement de Louisiane reconduise les crédits nécessaires au maintien du dispositif actuel, les enseignants touchent, en sus du salaire, une prime visant à prendre en charge une partie des coûts liés à leur participation au programme - billet(s) d'avion, frais de visa, achat d'une voiture, etc.

Cette prime se répartit de la manière suivante : 6 000 dollars la première année, 4 000 dollars la deuxième année et 4 000 dollars la troisième année.

Les candidats intéressés sont exemptés du paiement des impôts américains pendant les dix-huit premiers mois de leur séjour, le taux d'imposition appliqué étant ensuite d'environ 15 % à 20 %.

Pour les trois premiers mois de leur séjour, il incombe aux candidats de contracter une assurance maladie, l'assurance du district scolaire d'affectation ne prenant effet que dans le courant du mois d'octobre qui suit la première affectation.

Il convient de prévoir une somme d'environ 3 000 à 4 000 euros afin de pouvoir s'installer en Louisiane dans de bonnes conditions (logement, véhicule, assurance, permis de conduire et cautions diverses). Ces postes conviennent plus particulièrement à des candidats sans charge de famille, voire à des couples d'enseignants dont les deux conjoints sont candidats à ce programme.

En raison des conditions climatiques pénibles (climat subtropical), il est particulièrement déconseillé aux personnes qui ont des problèmes de santé (affection ou allergie des voies respiratoires notamment) d'envisager un long séjour en Louisiane.