Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances.

L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Ainsi, pour toucher ce public cible, l'opération vise en priorité les établissements de l'éducation prioritaire, en particulier les collèges des réseaux « ambition réussite », et les établissements situés dans des territoires relevant de la politique de la ville, notamment dans des zones urbaines sensibles ou dans des communes ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Parmi les publics visés par la charte, les élèves de CM2 sont encouragés à participer à l'opération dans le cadre d'un projet de liaison « école-collège ». La participation des élèves nouvellement arrivés en France est également favorisée afin de contribuer à leur intégration.

L'opération repose sur l'engagement des chefs d'établissement réalisateurs. Ces derniers fédèrent autour du projet École ouverte les membres volontaires de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que toutes les personnes pouvant apporter leur concours à l'opération. Afin de renforcer les liens entre les familles et les établissements, les parents des jeunes participant à l'opération peuvent également intervenir.

L'ouverture des établissements pendant les vacances scolaires est prioritaire. Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum 2 semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et 1 semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces 3 semaines obligatoires pendant les vacances et sont à articuler au projet d'accompagnement éducatif.

Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.

Le développement de partenariats est essentiel et contribue à la réussite d'École ouverte. L'opération est une occasion supplémentaire d'ouvrir l'établissement sur son environnement, en l'inscrivant dans le tissu social et culturel, en impliquant les acteurs sociaux et les associations locales et en développant les partenariats entre établissements. À cet effet, les chefs d'établissement pourront utilement se rapprocher des délégués du préfet présents dans les quartiers de la politique de la ville ou des directions de la culture des mairies et des conseils généraux.

Chaque établissement réalisateur bâtit son programme d'activités autour d'un projet éducatif clairement défini et inscrit dans le projet d'établissement. Si l'opération repose sur l'engagement du chef d'établissement, le projet éducatif est le fruit d'une réflexion commune au sein de l'établissement sur la politique d'accompagnement des élèves.

Cette réflexion nécessaire garantit la mise en cohérence de l'opération École ouverte avec le temps scolaire et son articulation avec les différents dispositifs d'accompagnement mis en place au sein de l'établissement, tels que l'accompagnement éducatif, le dispositif de réussite éducative, le contrat local d'accompagnement à la scolarité ou encore le dispositif « ville-vie-vacances ».

Les équipes éducatives accompagnent ensuite les élèves dans le choix de ces activités.

À tous les niveaux, une évaluation quantitative est nécessaire, ainsi qu'une analyse des effets de l'opération. À partir des données transmises par chaque établissement engagé dans l'opération, l'académie réalise une synthèse tant quantitative que qualitative, qui nourrit le bilan national. Celui-ci sera envoyé aux groupes de pilotage régionaux (GPR) ainsi qu'aux établissements réalisateurs.

L'application informatique AppliEO contribue à la réalisation de cette évaluation. Son utilisation par les établissements est donc nécessaire. Des formations à la maîtrise de l'application peuvent être mises en place par les services académiques en cas de besoin.

Les GPR constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués dans l'opération y sont représentés.

Ils ont pour vocation de favoriser l'échange entre les représentants de l'Éducation nationale et les élus locaux, notamment ceux qui sont en charge de la politique de la ville, les sous-préfets ville, les délégués du préfet, pour promouvoir la concertation entre les établissements scolaires et leur environnement, dégager des objectifs communs et organiser un accompagnement partagé des projets.

Les GPR sélectionnent les projets École ouverte en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus. Un premier examen des projets présentés par les établissements doit être fait le plus rapidement possible par les GPR afin de ne pas retarder la mise en place de l'opération École ouverte en 2010.

Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR, en fonction de l'enveloppe financière attribuée par les partenaires nationaux et des fonds complémentaires mobilisés. L'attribution des crédits aux projets École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. La qualité du projet éducatif est notamment prise en compte. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire maximum d'un montant de 6 100 euros.

Les GPR jouent pleinement leur rôle en matière de recherche et de consolidation de partenariats et favorisent la mutualisation de partenariats entre établissements par la réalisation d'un annuaire des partenaires par exemple. Les GPR sensibilisent et informent tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans l'opération et mobilisent des financements complémentaires.

 

Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Hervé Masurel
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Les groupes de pilotage régionaux devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la Commission nationale les documents suivants :

• les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;
• la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;
• le tableau « École ouverte : enquête prévisionnelle 2010 » ;
• les projets des établissements réalisateurs retenus ;
• les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période.

Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information AppliEO.

Ils doivent être adressés pour le 22 mars 2010, délai de rigueur, au coordonnateur de la Commission nationale désigné ci-après :

ministère de l'Éducation nationale

direction générale de l'enseignement scolaire

sous-direction de la vie scolaire et des établissements

bureau des établissements d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement, DGESCO B3-2

107, rue de Grenelle

75007 Paris

NB : Les envois par messagerie électronique sont à privilégier.

• le numéro UAI de l'établissement ;
• la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale » (éducation prioritaire, collège « ambition réussite », réseau de réussite scolaire, établissement sensible, etc.), des classifications « politique de la ville » (zone urbaine sensible, contrat urbain de cohésion sociale, etc.), des politiques interministérielles, telles les CEL, CLAS, VVV, DRE, etc.), des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;
• la reconduction ou la nouveauté de l'action ;
• les périodes d'ouverture ;
• le nombre de semaines ;
• les effectifs prévus.