L'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel fixe les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes applicables à compter de la session 2012.
L'arrêté du 8 avril 2010 définit l'épreuve facultative de langue vivante étrangère applicable à compter de la session 2011.
La présente note de service a pour objet de mettre à la disposition des professeurs et des examinateurs les documents nécessaires à l'évaluation et à la notation des candidats.
Champ d'application des fiches d'évaluation et de notation
Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe 1 de la présente note de service est applicable à la langue vivante 1 (LV 1) :
- quel que soit le statut du candidat (scolaire et assimilé ou autre candidat) ;
- quelle que soit la modalité de l'épreuve (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle).
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées au secteur des services, la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe 2 de la présente note de service est applicable à la langue vivante 2 (LV 2) :
- quel que soit le statut du candidat (scolaire et assimilé ou autre candidat) ;
- quelle que soit la modalité de l'épreuve (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle).
Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe 3 de la présente note de service est applicable à l'épreuve facultative de langue vivante, quelle que soit la langue pour laquelle le candidat a opté.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe 2
Annexe 3
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire