Article 1 - Dans l'article 6 de l'
arrêté du 28 septembre 2006 susvisé, les mots « soit l'option internationale du baccalauréat (OIB), soit un baccalauréat binational » sont remplacés par les mots « l'option internationale du baccalauréat (OIB) ».
Article 2 - L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1°) Au premier alinéa, les mots « préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) » sont supprimés.
2°) Au troisième alinéa, les mots « assurées pour moitié par un enseignant français, pour moitié par un enseignant étranger » sont remplacés par les mots « assurées pour moitié en langue française, pour moitié en langue étrangère ».
Article 3 - Les articles 11, 12 et 14 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé sont abrogés.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports