Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

NOR : MENE1015020A

Emetteur : MEN - DGESCO A1-6

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 2-6-2010

Article 1 - Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.

Article 2 - L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :

- la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;

- l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;

- la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

Article 3 - À titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe

Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

Académie	Établissement	Date d'ouverture de la section (correspondant à l'ouverture de la classe de seconde)
Académie de Bordeaux	Lycée Maurice-Ravel, Saint-Jean-de-Luz	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée de Grand-Air, Arcachon	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Bertrand-de-Born, Périgueux	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Dijon	Lycée Charles-de-Gaulle, Dijon	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Pontus-de-Tyard*, Chalon-sur-Saône	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Montchapet*, Dijon	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de la Guadeloupe	Lycée Gerville*, Réache	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lille	Lycée Marguerite-de-Flandre, Gondecourt	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Gambetta, Tourcoing	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Montebello, Lille	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lyon	Lycée Jean-Perrin, Lyon	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Edgar-Quinet*, Bourg-en-Bresse	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nancy-Metz	Lycée Jeanne-d'Arc, Nancy	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nice	Lycée Beaussier*, La Seyne-sur-Mer	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Poitiers	Lycée Jean-Dautet*, La Rochelle	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Rennes	Lycée René-Descartes, Rennes	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de La Réunion	Lycée Évariste-Parny, Saint-Paul	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Toulouse	Lycée Victor-Hugo, Colomiers	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Edmond-Rostand, Bagnères-de-Luchon	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Lannes*, Lectoure	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Billières, Argelès-Gazost	Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Versailles	Lycée Émilie-de-Breteuil, Montigny-le-Bretonneux	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Francisque-Sarcey, Dourdan	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Albert-Camus, Bois-Colombes	Rentrée scolaire 2010-2011
	Lycée Van-Gogh, Ermont	Rentrée scolaire 2010-2011

* Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de seconde et une classe de première.

Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

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