Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École

Les instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire tout en développant le sentiment d’appartenance à l’établissement dans le cadre d’un dialogue concerté entre les lycéens et les personnels.

La semaine de la démocratie scolaire favorise la prise de conscience de l’importance et des enjeux des élections des représentants des parents d'élèves, en les encourageant à se présenter. En effet, c'est au cours de la semaine de la démocratie scolaire que se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.

Les délégués de classe

Au collège et au lycée, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire.

Rôle des délégués

Ils ont plusieurs responsabilités :

• ils représentent les élèves de leur classe
• ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves

Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.

Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux délégués de la classe de l’élève y participent.

Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.

Dans les lycées, tous les délégués des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.

Élections des délégués

Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les internes élisent leurs propres représentants.

Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

Les représentants lycéens au conseil d'administration seront élus par les délégués de classe et les élus titulaires au CVL parmi les élus CVL titulaires et suppléants au CVL.
Les délégués de classe désignent les représentants élèves au conseil de discipline.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.

Seuls les élèves à partir de la cinquième peuvent être candidats.

Dans les conseils d'administration, dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves siègent :

• trois sont des représentants d’élèves dans les collèges
• quatre sont issus du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; un représentant du conseil des délégués pour la vie lycéenne y siège aussi en tant que vice-président du CVL

Les éco-délégués

Les éco-délégués jouent un rôle essentiel pour mettre en œuvre la transition écologique et le développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, qui sont autant de lieux et de vecteurs de cette démarche.

La mission des éco-délégués est d'apporter leur engagement et leurs connaissances à leurs classes en faveur du développement durable. Les éco-délégués sont les ambassadeurs de cette vision qui unit le respect de la planète, le respect du Vivant et le respect de l'autre.

Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d'économiser l'énergie et de lutter contre le réchauffement climatique (éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, contribuer à l'installation de poubelles de tri des déchets de la classe, proposer des initiatives et actions comme les "marches vertes", etc.).

Ils sont élus parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités.

Le conseil de la vie collégienne

L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué tous les collèges. Les établissements disposent d'une grande autonomie pour sa mise en place puisqu'il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération :

• la composition effective
• les modalités d'élection ou de désignation des membres
• les modalités de fonctionnement du conseil

Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d'expression pour les élèves.

Le CVC formule des propositions sur :

• les questions relatives :
  • aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
  • à l'organisation du temps scolaire
  • à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
  • aux équipements, à la restauration et à l'internat
• les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers
• les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
• la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé
• la formation des représentants des élèves

La composition du conseil de la vie collégienne

Le conseil de la vie collégienne (CVC) comprend :

• le chef d'établissement, qui préside l'instance
• des représentants des élèves
• au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
• au moins un représentant des parents d'élèves

Le conseil d'administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne

Les modalités de fonctionnement de chaque CVC sont fixées par délibération du conseil d'administration.

Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

En plus des réunions plénières, des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement peuvent être organisées.

Le niveau d'engagement des élèves reste compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

Composition et attributions du Conseil de la vie lycéenne (CVL) 

Composition

Le CVL est composé de 10 élus lycéens, 5 enseignants ou personnels d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) et 2 représentants des parents d’élèves.

Le chef d’établissement préside le CVL.

Le vice-président est un élève élu, désigné pour l’année scolaire.

Attributions

Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.

Le CVL donne un avis sur :

• les grands principes de l’organisation des études ;
• l’accompagnement personnalisé ;
• l’organisation du temps scolaire ;
• l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
• les questions de restauration et d’internat ;
• l’information sur l'orientation ;
• l’organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires ;
• les échanges linguistiques ;
• la santé, l'hygiène et la sécurité ;
• etc.

Le CVL fait aussi des propositions sur la formation des représentants des élèves et l’utilisation des fonds de vie lycéenne.

Élections au Conseil de la vie lycéenne (CVL)

Le nouveau lycée a redéfini les modalités éclectorales et étendu les attributions des CVL.

Qui vote ?

Tous les élus lycéens du CVL sont désignés au suffrage universel direct, c’est-à-dire par l’ensemble des élèves du lycée. Élus pour deux ans, ils sont renouvelés par moitié tous les ans.

Qui peut être candidat ?

Tous les élèves de l’établissement peuvent se porter candidats.
Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et celui de son suppléant. Si le titulaire est en terminale, 2e année de BTS ou de classe prépa, le suppléant doit être inscrit dans une année inférieure.

Comment se déroule l’élection ?

Dépôt des candidatures

Les candidats se déclarent au chef d’établissement au plus tard 10 jours avant les élections. Ils lui remettent une profession de foi, dans laquelle ils présentent leurs motivations.

Le lycée en imprime un nombre d’exemplaires égal à 10 % du nombre d’élèves.

Le jour du vote

Chaque électeur retient sur son bulletin de vote au maximum le nombre candidats titulaires correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats qui rassemblent le plus de voix sont élus. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune l’emporte.

Les instances aux niveaux national et académique

Au niveau national : le conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Le CNVL est informé des grandes orientations de la politique éducative et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées. Il est présidé par le ministre de l’Éducation nationale. Il compte 64 élus lycéens issus des CAVL. L’élection a lieu au plus tard la 15e semaine après la rentrée scolaire, tous les deux ans.

Dans chaque académie : le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Le CAVL formule des avis sur la vie dans les lycées de l’académie et sur le travail scolaire.
Il est présidé par le recteur. Il compte 20 élus lycéens issus des CVL. L’élection a lieu au plus tard la 13e semaine après la rentrée scolaire, tous les deux ans.