bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme universitaire de technologie

Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités

NOR : ESRS1017028A

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment article 4 ; arrêté du 3-8-2005 modifié ; arrêté du 10-8-2005 modifié ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 30-3-2010 ; avis du CNESER du 21-6-2010

Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux consultables sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html) :

- génie industriel et maintenance

- génie mécanique et productique

- génie thermique et énergie

- hygiène, sécurité et environnement

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel