bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Instituts universitaires de technologie

Création de départements à la rentrée universitaire 2010

NOR : ESRS1017038A

ESR - DGESIP A2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; avis du CNESER du 21-6-2010
Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2010 sont créés les départements d'instituts universitaires de technologie suivants :

Académie
IUTSiège du départementSpécialitésOptions
Paris VIII
Tremblay-en-France Tremblay-en-France Gestion des entreprises et des administrations

Petites et moyennes organisations
Ressources humaines

Paris XIII Bobigny Bobigny Génie biologique Analyses biologiques et
biochimiques
Antilles-Guyane Kourou Saint-Claude Services et réseaux de communication
Antilles-Guyane Kourou Cayenne Carrières sociales Animation sociale et socio-culturelle
La Réunion La Réunion Saint-Pierre Carrières sociales Assistance sociale
Lyon I Lyon I Villeurbanne Techniques de commercialisation
Reims Reims Charleville-Mézières Hygiène, sécurité et environnement
Bretagne
Occidentale
Brest Morlaix Génie civil
Rouen
Évreux Évreux Carrières sociales Éducation spécialisée

Article 2
- Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 1er juillet 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel