bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux des indemnités indexées

NOR : MENF1000738N

MEN - DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er juillet 2010, en application du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, publié au J.O. n° 156 du 8 juillet 2010, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.

Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

Annexe

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique