La note de service citée en référence publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 2 du 14 janvier 2010 a précisé les modalités d'attribution de la qualification en langue vivante au diplôme du BEP rénové prévue par l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif aux modalités d'évaluation de l'enseignement général au brevet d'études professionnelles.

Cet arrêté précise notamment qu'une qualification « langue vivante », suivie de la désignation de la langue concernée, peut être inscrite sur le diplôme du brevet d'études professionnelles. « Elle mentionne le niveau du cadre européen de référence pour les langues atteint par le candidat ». Il n'est par conséquent pas possible de spécifier sur le diplôme le niveau atteint dans chacune des cinq compétences langagières, et l'annexe 1 de la note de service du 21 décembre 2009 citée en référence est modifiée de manière à permettre aux enseignants de déterminer quelle mention unique il convient de faire figurer sur le diplôme (cf. document joint).

Les candidats se verront cependant remettre un double du document correspondant à cette annexe sur laquelle figure le niveau atteint dans chacune des activités langagières.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer