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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat série S

Épreuve de SVT : évaluation des capacités expérimentales, session 2010, en Nouvelle-Calédonie et dans certains lycées français à l'étranger des pays de la Zone Sud

NOR : MENE1019982N

MEN - DGESCO A1-3


Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; à la rectrice de l'académie de Poitiers ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs
Cette note de service a pour objet de publier la liste des vingt-cinq situations d'évaluation retenues pour l'évaluation des capacités expérimentales en sciences de la vie et de la Terre pour la session 2010 du baccalauréat, série scientifique, en Nouvelle-Calédonie et dans les lycées français à l'étranger de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil à l'exception de celui de Brasilia, du Chili, du Costa Rica, du Pérou et de l'Uruguay.
Les vingt-cinq situations d'évaluation retenues sont extraites de la banque nationale. Elles sont transmises aux établissements sous forme numérique, soit sur support cédérom, soit par un autre dispositif sécurisé. Le chef d'établissement met les fichiers informatiques à la disposition des professeurs dès la publication de la présente note de service.
Liste des vingt-cinq situations d'évaluation des capacités expérimentales de la session 2010
(identifiées par un code)

Enseignement obligatoire

10_B_N_08 ; 10_G_O_24 v1 v2 ou v3 ; 10_B_O_20 v1 ou v2 ; 10_G_O_18 v1 ou v2 ; 10_G_N_17 ou 10_G_N_16 ; 10_G_O_15 v1 ou v2 ; 10_G_P_16 ; 10_B_P_17 ; 10_B_O_13 v1 ou v2 ; 10_B_O_12 v1 ou v2 ; 10_B_O_14 v1 ou v2 ; 10_B_N_21_v1_rsp ou 10_B_N_21_v2_jml ou 10_B_N_21_v3_rsl ; 10_B_P_24 ; 10_B_P_19 v1 ou v2 ; 10_B_P_18 v1 ou v2 ; 10_G_O_10 v1 ou v2 ; 10_G_N_23.

Enseignement de spécialité

10_G_O_07 ; 10_G_O_08 ; 10_B_P_13 v1 ou v2 ; 10_B_P_09 ; 10_B_O_03 ; 10_B_P_04 ; 10_B_O_02 v1 ou v2

Sélection des situations d'évaluation et déroulement de l'évaluation

L'attention des personnels de direction est attirée sur leur responsabilité dans le pilotage de cette évaluation, notamment pour la validation du dispositif d'organisation de l'épreuve et l'établissement des convocations.
L'attention des professeurs est attirée sur la stricte confidentialité afférente à la préparation de cette épreuve d'examen, confidentialité s'appliquant à la sélection de situations d'évaluation opérée par l'établissement, ainsi qu'aux fiches barèmes et aux fiches destinées aux examinateurs, documents strictement professionnels accompagnant tous les sujets.
La sélection des situations d'évaluation et le déroulement de l'évaluation doivent être conduits conformément à la définition de l'épreuve (note de service n° 2004-028 du 16 février 2004, B.O. n° 9 du 26 février 2004) et aux recommandations du guide d'utilisation de la banque de situations. Dans chaque établissement, les professeurs, sous la responsabilité du chef d'établissement, choisissent pour leur lycée les situations nécessaires parmi les vingt-cinq retenues pour cette année.
Le choix est guidé par les équipements disponibles dans les lycées et les apprentissages mis en œuvre, étant entendu que les élèves peuvent avoir à exercer les compétences acquises sur des supports pédagogiques différents de ceux de l'enseignement reçu.
Les sciences de la vie et les sciences de la Terre sont obligatoirement représentées dans cette sélection. Pour le programme d'enseignement de spécialité, deux sujets au moins doivent être proposés.
Aucune modification ne doit être apportée aux sujets. Certaines adaptations ponctuelles peuvent être nécessitées par la prise en compte des spécificités de l'établissement en matériel et équipements disponibles. Ces adaptations ponctuelles ne pourront concerner que les fiches documents, les fiches protocoles ou les fiches destinées au laboratoire. Elles devront être proposées au correspondant de la discipline qui les validera ou non, sous réserve :
- que la fiche « sujet-candidat » présente sur le cédérom n'ait pas été modifiée ;
- que soient inchangées les capacités évaluées.

Absence, dispense et aménagement de la partie pratique de l'évaluation des capacités expérimentales

Il est rappelé que les instructions de la note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002 (parue au B.O. n° 47 du 19 décembre 2002), relative aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques peut être autorisée, s'appliquent également à l'évaluation des capacités expérimentales en sciences de la vie et de la Terre.
Les élèves présentant un handicap pour lequel le médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais a préconisé un aménagement, passent l'épreuve à partir d'une sélection de situations d'évaluation adaptées à leur handicap et déterminées en fonction de la liste ci-dessus. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter sur le choix de types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que les capacités expérimentales évaluées prévues dans le sujet ne soient pas modifiées.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer