Missions

Les fonctionnaires nommés dans les emplois d’AENESR sont chargés au sein de l’administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés placés sous l’autorité des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle, y compris dans les EPLE, de fonctions d’animation, de coordination, d’expertise ou de conseil comportant l’exercice de responsabilités particulièrement importantes.

Certains postes ciblés donnent accès à un échelon spécial doté de la hors-échelle A. Les AENESR occupant ces emplois sont chargés d'assurer ou de participer à la direction de services, ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

Organisation, nombre et liste des emplois

AENESR : 6 échelons et 1 échelon spécial

Le nombre des emplois d’AENESR ainsi que le nombre d’emplois permettant l’accès à l’échelon spécial sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.
La liste des emplois d’AENESR ainsi que la liste des emplois dotés de l’échelon spécial sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.

Modalités et conditions d’accès

Peuvent être nommés dans un emploi d’AENESR :

• Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'INSP ;
• Les fonctionnaires nommés dans un emploi de SGA ;
• Les fonctionnaires nommés :
  • dans un emploi de DGS ;
  • dans l'emploi de directeur général délégué ou de sous-directeur du CNOUS ;
  • dans un emploi de directeur général de CROUS ;
• Les conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU) ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors classe, soit ayant atteint au moins le 5^e échelon de la classe normale ;
• Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'IB 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'IB 705.

Les fonctionnaires nommés dans cet emploi fonctionnel sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Nomination et durée des fonctions

Toute vacance dans un emploi d’AENESR fait l’objet d’une publication d’un avis de vacance au niveau national, sauf en cas de renouvellement d’un agent sur le même emploi.

Les nominations dans l’emploi d’AENESR sont prononcées par arrêté du ou des ministres intéressés, le cas échéant, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'affectation.

Ils sont nommés pour une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois sur le même emploi.

Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.

Lorsqu’un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation de solliciter la liquidation de ses droits à pension dans le délai de deux ans maximum, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, pour une période de deux ans maximum.

Rémunération et régime indemnitaire

Le traitement brut annuel maximal des AENESR culmine en hors-échelle A : 56 571 € au 1^er janvier 2023.

Il est complété par une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de :

• 30 points pour les AENESR occupant certaines fonctions en administration centrale ;
• 50 points pour ceux qui exercent leurs fonctions en services déconcentrés ou dans un établissement public.

Le régime indemnitaire des AENESR est constitué de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le plafond de l’IFSE est minoré lorsque l’agent est logé par nécessité absolue de service (NAS), selon un montant déterminé en concordance avec les règles appliquées aux attachés "adjoints gestionnaires".

Les AENESR exerçant leurs fonctions au sein d’un EPLE sont tenus de résider sur le lieu de leur affectation. Ils sont donc logés par nécessité absolue de service (NAS).

Textes officiels

Statut

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et
universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Titre III).

Nombre des emplois (total et avec échelon spécial)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Liste des emplois (total et avec échelon spécial)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Échelonnement indiciaire

Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nouvelle bonification indiciaire

• Décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’éducation nationale ;
• Arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’éducation nationale ;
• Décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
• Arrêté du 30 avril 1997 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (Annexe Tableau II – anciennement intitulé "Secrétaire général d’administration scolaire et universitaire").

Régime indemnitaire

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l’application aux emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de chef de mission de l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-913 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.