Les enseignants du premier degré peuvent solliciter une mutation interdépartementale (dans le but de changer de département) ou une mutation intra départementale (dans le but d’obtenir une nouvelle affectation au sein d’un département).

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées dans un objectif d'équilibrage national en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc. 

Les principales étapes du mouvement inter-départemental

Besoin d'approfondir ? Consultez le glossaire de la mutation

Saisie de vos vœux

Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations), accessible par l'application web I-Prof, à compter du mercredi 6 novembre 2024 à 12h (heure de Paris) et jusqu'au mercredi 27 novembre 2024 à 12h (heure de Paris).

Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a qu’un caractère indicatif.

Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.

Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.

Attention : Les collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes. Retrouvez toutes les informations sur le détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD) et l'affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT).

Confirmation de votre demande de participation au mouvement

À compter du jeudi 28 novembre 2024, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de mutation dans votre messagerie I-Prof  afin de confirmer votre demande de participation au mouvement.

Vous devez transmettre au DASEN de votre département d’affectation, au plus tard le jeudi 12 décembre 2024, cet accusé de réception signé et accompagné le cas échéant de toutes les pièces justificatives selon la modalité d'envoi figurant en entête sur cette confirmation. 

Attention, l'absence de transmission de votre confirmation de participation au mouvement à votre DASEN de rattachement au plus tard le 12 décembre 2024 annule systématiquement votre participation au mouvement.

Demande tardive de participation au mouvement ou modification de votre demande 

Si vous n'avez pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 6 novembre et le 27 novembre 2024 et que :

• soit la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024, date de clôture de la période de saisie des vœux
• soit votre titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024

Le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025.

Une notice d'accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.

Modification de votre demande de mobilité

Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d'un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun, le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025.

Vérification de votre barème

Le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des DASEN.

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM à partir du 15 janvier 2025.

Il vous appartiendra de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. 

La cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.

Entre le 15 janvier et le 29 janvier 2025, vous pourrez le cas échéant solliciter, auprès de votre DSDEN une correction de votre barème, notamment en complétant le cas échéant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.

À compter du 5 février 2025, votre barème sera définitivement arrêté par le/la DASEN de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale. Ce barème sera pris en compte pour traiter votre demande de mutation.

Annulation de votre demande de mutation

Si vous souhaitez solliciter l'annulation de votre demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 4 février 2025.

Communication des résultats du mouvement inter départemental

Les résultats des mutations interdépartementales vous seront communiqués, de manière individualisée, le mercredi 12 mars 2025, par SMS et sur votre messagerie I-prof.

Il sera indiqué aux candidats n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 et 2, le barème du dernier sortant de leur département d'affectation actuel et le barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu n°1 et 2. Cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux enseignants de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment des départements sollicités en vœu 1 et 2.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur le portail internet du ministère.

Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher du département obtenu pour participer aux opérations de mobilité intra-départementale. 

Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.

Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister. 

Vous faire accompagner dans votre démarche

Le comparateur de mobilité

Le comparateur mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.

Cet outil vous permet :

• de simuler votre barème et connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation.
• d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, vos possibilités d’obtenir une mutation vers un département ou une académie en fonction de votre situation.
• de découvrir les dispositifs d’accompagnement.

Accéder au comparateur de mobilité

Questions-réponses

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivants, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux enseignants titulaires relevant des cas précisés ci-après.

Demande tardive de mutation

• Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir à la DSDEN de rattachement au plus tard le lundi 13 janvier 2025, date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département
• Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024
• Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof

Une notice d’accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.

Modification d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Ce formulaire doit être transmis à la DSDEN de rattachement au plus tard le 13 janvier 2025. Il doit être dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives.

Annulation d'une demande de changement de département enregistrée sur I-prof

Le formulaire doit parvenir le mardi 4 février 2025 au plus tard à la DSDEN de rattachement.

Formulaire CIMM

Les enseignants souhaitant faire valoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des cinq départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, sont invités à compléter ce formulaire et à le transmettre à leur DSDEN de rattachement accompagné de l’imprimé de confirmation de leur demande de mutation pour le 12 décembre 2024 au plus tard.

La note de service du 24-11-2023 vient préciser les règles de fonctionnement du CIMM.

Formulaire Handicap - Examen pour la bonification n°2 (demandes tardives exclusivement)

Bonification n°1 : une bonification de 100 points est accordée automatiquement aux agents justifiant d’une RQTH en cours de validité. Le justificatif devra être transmis avec la demande tardive.

Bonification n°2 : une bonification de 800 points peut être accordée en raison du handicap de l’agent, de son conjoint ou de la situation médicale grave de son enfant de moins de 20 ans au plus tard le 31/08/2025 (handicap ou pathologie de gravité exceptionnelle). Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins. Cette bonification de 800 points n’est pas automatique et la décision est prise par le DASEN après avis du médecin du personnel.

Les deux bonifications ne sont pas cumulables au titre du même voeu.

Cette version papier est à l'usage exclusif des agents présentant une demande tardive (les autres candidats ayant pu télécharger ce document sur SIAM pendant la période de candidature entre le 6 et le 27 novembre 2024). Il ne doit être rempli que si vous souhaitez solliciter la bonification n°2 (800 points).  Il conviendra de télécharger le formulaire ci-dessus et de prendre contact avec les services de votre DSDEN pour connaître la modalité d’envoi du formulaire.

Tableau de codification des départements

Le traitement des demandes de mutation

Compte tenu de leur importante volumétrie, l'examen des demandes de mutation des enseignants du premier degré s'appuie sur un barème indicatif permettant un classement équitable des candidatures.

Ce barème assure plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s’inscrivent dans le cadre des situations relevant des priorités légales et réglementaires (articles L512-19 à 20 du code général de la fonction publique).

L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de "mutations" et une phase de "permutations". 

La phase de "mutation(s)"

Les mutations sont examinées dans un objectif d'équilibre national au regard, d’une part, des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement exprimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé.

Pour obtenir sa mutation au mouvement interdépartemental, un candidat doit non seulement avoir un barème suffisant pour sortir de son département d’origine mais également un barème suffisant pour entrer dans le département demandé.

La phase de "permutations"

Lors de cette seconde phase dite de "permutations", toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n°1, dès la phase de mutations.

Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : ainsi par exemple, un enseignant originaire du département A peut obtenir le département B dès lors qu’un enseignant du département B souhaite rejoindre le département A. Dans l’hypothèse où plusieurs enseignants du département A souhaitent rejoindre le département B, les permutations seront réalisées dans l’ordre décroissant du barème. Ce mécanisme entre deux départements peut être décliné entre trois départements ou davantage.

Deux situations sont concernées par la phase de permutations :

1. Les candidats ayant formulé plusieurs vœux et ayant obtenu, en phase de mutations, un vœu autre que leur 1^er vœu.
   Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département obtenu en phase de mutations. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.

2. Les candidats n'ayant pas obtenu satisfaction à l’issue des mutations. Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).

Les permutations ainsi obtenues par les uns peuvent dans certains cas ouvrir en chaîne des possibilités nouvelles pour d’autres.

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Vous souhaitez simuler votre barème ? Rendez-vous sur le calculateur du barème

La phase complémentaire du mouvement interdépartemental (Exeat-Ineat)

À l’issue du mouvement informatisé, les départements peuvent organiser une phase complémentaire (appelée aussi phase d’exeat-ineat) en tenant compte de l’équilibre postes-personnels initialement exprimé par le département et/ou l’académie et si la situation prévisible des effectifs d’élèves du département le justifie. 

Ce mouvement doit, le cas échéant, nécessairement intégrer les priorités légales et réglementaires de mutation (article L512-19 et 20 du code général de la fonction publique).

En tout état de cause, le nombre d'entrées réalisées lors de cette phase ne peut égaler ou excéder le nombre d'entrées de la phase initiale du mouvement interdépartemental.

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement doivent s’adresser uniquement à leur département d’origine.

Un calendrier de ces opérations sera fixé au niveau national afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d'être concernés de formuler une demande de mutation dans les meilleures conditions. Il sera porté à leur connaissance par les DSDEN.

L’agent devra compléter le formulaire dédié (à récupérer auprès de sa DSDEN d’origine) et le transmettre à son IA-DASEN d’origine dans les délais prescrits.

Seule la demande de participation à la phase complémentaire adressée à la DSDEN du département dont les intéressés relèvent dans les délais fixés, est prise en compte. Aucune demande de participation tardive ne sera acceptée.

Les demandes sont examinées au regard de la situation particulière des agents et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs d’abord par le département de gestion actuel (exeat) puis en cas d’accord d’exeat par le département d’accueil (ineat). Seuls les dossiers qui bénéficient d’un accord d’exeat seront transmis aux départements pour lesquels l’agent a formulé un vœu pour examen de la demande d’ineat.  Aussi, l’accord d'exeat n'implique pas l'effectivité immédiate de la mutation souhaitée, dans la mesure où l'intégration est conditionnée à l'accord d’ineat par le département demandé.

Les situations particulières qui ne relèvent pas d'une priorité légale de mutation seront appréciées par les IA-Dasen et pourront le cas échéant se voir bonifiées.

Dans l'hypothèse où l'agent n'a pas participé à la phase initiale du mouvement interdépartemental, les services procèderont au calcul du barème de l'agent dans les mêmes conditions que s'il y avait participé. Les demandes formulées lors de cette phase complémentaire devront être accompagnées des pièces justificatives telles qu'elles sont exigées lors de la phase initiale.

Si l’étude des demandes s’appuie sur un barème, il est rappelé qu’en aucun cas la participation à la phase complémentaire ne doit être conditionnée par la capacité du demandeur à se prévaloir d’une priorité légale/réglementaire, d’un motif de demande de mutation tardive ou d’une participation à la phase interdépartementale initiale.

Les résultats seront communiqués au plus tard le 11 juillet 2025.

Le mouvement intra-départemental

Le mouvement intra-départemental a pour objectif d’octroyer à chaque enseignant d’un département donné une affectation pour la rentrée suivante.

Tous les personnels enseignants du premier degré (titulaires ou stagiaires) peuvent ou doivent participer au mouvement intra-départemental, à l’exception des enseignants affectés sur un poste POP pendant leur période de stabilité obligatoire de 3 ans.

Les agents sans affectation au 1er septembre de la rentrée suivante ont l’obligation de participer à ce mouvement, ce sont les "participants obligatoires". Il s’agit par exemple des enseignants mutés dans le cadre de mouvement interdépartemental, des agents en situation de réintégration après une disponibilité, les agents nommés à titre provisoire sur leur poste actuel ou encore les stagiaires.

Les autres enseignants peuvent participer au mouvement intra-départemental pour changer de poste au sein de leur département.

Le mouvement intra-départemental est organisé par chaque département selon la même organisation générale que le mouvement interdépartemental (Saisie des vœux, respect des priorités légales, informations sur le barème, résultats)

En revanche, les règles applicables à chacun des mouvements intra-départementaux (calendriers, éléments de barème, etc.) sont précisées dans les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants.